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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250224 DELIB020 Bilan Acquisitions Cessions Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Folio n°2025/021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN
DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salie du Conseil, sous la présidence
de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 février 2025
Nombr conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KAC, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD,
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, votants : 25 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à
Hélène HAZLEWOOD, Bruno BABIN sans pouvoir.
ABSENTS : Denis MAROT
2025/020 - ACTION FONCIERE - APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS SUR L'EXERCICE 2024
Domaine : 3.6
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L.224-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2024 et sera annexé au compte administratif de la commune.
Désignation SU Di L Objet Adresse Délibération Prix TTC Date de l'acte
. Réserve foncière, Le Grand Clos Terrain 6 495 AW 18 emplacement réservé (rue du Pressoir) 05/07/2021 12.500€ 03/07/2024
Terrain 2777 M ne Réserve foncière rue du Pressoir 06/11/2023 7.000 € 16/07/2024
Terrain + AO 375 Aménagement centre 2Crue du bâti 246 AO 376 bourg Pressoir 25/03/2024 | 160.000 € | 13/09/2024
Terrain | 3779 | BB258 Réserve foncière Le Houssais | 1,07/2024 | 37896€ | 16/10/2024 (route du Pinier) °
Terrain + | 498 | 4015 | Bien délaissé, maison | 36 rue des 03/07/2023 | 91000€ | 05/11/2024 bâti du souvenir Frères Rousseau Terrain + Bien délaissé, bâti 422 AZ 144 aménagement centre | 5 rue du Pressoir | 01/07/2024 | 110.200€ | 05/11/2024
bourg
Il n'y a pas eu de cession d'immeuble en 2024.
Considérant l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, du 13 février 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
° Prend acte à l'unanimité du bilan des acquisitions et des cessions.effactuées au cours de l’année 2024.
Le secrétaire, 2025
an de Grand Lieu
Éric AÎT-KACI Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20250224-DEL2025_020-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025
Publié le 03/03/2025