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Acte Administratif - 2025 19 BILAN 2024 Cessions et Acquisitions Immobilieres
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 19 BILAN 2024 Cessions et Acquisitions Immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 28
Présents
: 23
Pour :
Procurations
: 5
Contre
:
)UÉ
Commune
d’HERIC
Absents
:
Abstention :
,
Votanie
Séance
du
31
Mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 25
mars
2025
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
à J-N
RAGOT,
J-L
GAYET
à
F FERRÉ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
P GUYOT
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD, F
PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
PROCURATIONS
: B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E
ROINÉ
à A
BOUJU,
S
LEBRETON
à
D JULIENNE,
V
BOYER
OBJET
: 2025-19
BILAN
2024
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2024,
retracé
par
le
compte
administratif
auquel
ce
bilan
sera
annexé.
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l'année
2024
sont
les suivantes
:
:
ë
S
éfé
Désignation
réce
référence
Objet
Adresse
Vendeur
Acquéreur
Date
décision
Prix TIC
LS
Date
de
l'acte
(en
m°)
cadastrale
d'actes
;
.
.
Les
Prises
du
Terrain
16985|
ZL64
et 74
Cession
terrain
Flores
Commune
EURL
MENORET
05/09/2022
3057,30€
-
€|
18/04/2024
Terrain
34
XR
266
Échange
Le
Bas
de
la Vigne
C
LESCOUEZEC
/PINEL
13/12/2021
€
€ |
05/06/2024
:
264,
267
Terrain
157
Re
570
Échange
Le
Bas
de
la Vigne
LESCOUEZEC
/PINEL
[Commune
13/12/2021
€
€ |
05/06/2024
Terrain
236|
YM
66 et
70
Échange
Saint-Jean-du-Parc
Commune
BIDET
Daniel
18/12/2023
-
€
€ |
31/07/2024
Terrain
213|
YM
63
et
68
Échange
Saint-Jean-du-Parc
BIDET
Daniel
Commune
18/12/2023
-
€
€ |
31/07/2024
Terrain
1311|
ZKn°11
Cession
terrain
La
Heurtaudais
Commune
EARLPINEL
06/11/2023
196,65
€
€ |
03/09/2024
Local
25|
AB265p
Cession
local
Océania
- local
A3
Commune
Flavie
RELAIX
12/02/2024
55
000,00
€
€ |
11/10/2024
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
tel
que
présenté
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 31 mars
2025
La
Secrétaire
de
séance
Paola
GUYOT
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-19 BILAN 2024 CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Date de transmission de l'acte : 09/04/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/04/2025
Numéro de l'acte : 20250409-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250409-02-DE
Date de décision : 31/03/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.3. autres