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Procès Verbal - pv cm 07 10 21 35978c424418585af92429c357b7df10
Procès Verbal - pv cm 16 12 2021 c02ca144076c808d026cf0433562b6e6
Déliberation - 25 10 16 liste delib cm
Déliberation - 24 12 19 liste delib cm
Procès Verbal - 21 12 16 pv cm
Conseil Municipal - cm 14.12.23
Conseil Municipal - convoc cm
Conseil Municipal - cm 19.12.2024 complet
Conseil Municipal - cm 03.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03.10.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MANSAC
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
03
Octobre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
de
la
commune
de
Mansac
s'est
réuni
à
la
mairie
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
DAVID,
Maire.
14
PRÉSENTS
:
Mmes
DAVID
-
PORTE
—
VECCHI
—
COUSTILLAS
—
DALODIERE-
PESTOURIE
—
SEREZAT M.
LIMOUZIN
—
BOST
- CHEVALIER
- BARRAS
—
LABROUSSE
—
MOUNEYRAC-
LAJOUS.
1
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Sonia
GOUDOUR
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
PESTOURIE
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
septembre
2023
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2023
- CHAMILLAC
BAS
Mme
La
Présidente
rappelle
que
chaque
année
des
réfections
de
voiries
communales
sont
programmées.
La
voirie
communale
Impasse
des
Prés
est
particulièrement
dégradée
et
nécessite
une
remise
en
état.
Le
curage
des
fossés
est
à
effectuer.
L'estimation
des
travaux
effectuée
par
Corrèze
Ingénierie
s'élève
à
11
274€HT
soit
13
528.80€TTC. Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
Opération
n°
331
- Montant
30
196.80€.
L'aide
du
Département
de
40%
plafonnée
à
10
125€
est
demandée.
La
consultation
de
3
entreprises
a
été
effectuée
:
Entreprise
Laligand,
Entreprise
Lagarde,
Entreprise
Pignot. Entreprises
Montant
HT
en
euros
TTC
Rang
Lagarde
et
Laronze
12
077.90
14
493.48
2
Pignot
9 970.00
11
964.00
1
Laligand
Aucune
offre
L'Agglo
informée
de
ces
travaux,
a fait
savoir
de
la
non
nécessité
de
son
intervention
sur
son
réseau
Eau.
Ces
travaux
sont
prévus
en
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Pignot
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
ainsi
que
le
curage
des
fossés
Impasse
des
Prés
à
Chamillac
Bas
pour
un
montant
de
9
970€HT
soit
11
964€ TTC
e
De
solliciter
l’aide
obtenue
du
Département
de
40%
plafonnée
à
10
125€
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2023
- AMENAGEMENT
DE
SECURITE
(écluses)
AU
BOURG
Les
habitants
du
Bourg
de
Mansac
font
état
d’un
trafic
important
sur
cette
RD
133
ainsi
qu’une
vitesse
excessive
en
entrée
de
village.
Il a
été
décidé
de
faire
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
de
type
«
écluse
».
L'opération
est
prévue
au
BP
2023
Opération
n°
331
Voirie
-
Montant
30
196.80€
La consultation
de
3 entreprises
a été
effectuée
: Laligand,
Lagarde,
Pignot
Entreprises
Montant
en
€HT
Montant
TTC
Rang
Lagarde
et
Laronze
13
006.61
15
607.93
2
Pignot
10
040.00
12
048.00
1
Laligand
Aucune
offre
Les
travaux
sont
prévus
en
octobre
2023.
L'autorisation
de
faire
ces
travaux
sur
la
RD
133
est
demandée
au
Conseil
départemental
Une
demande
d’amendes
de
police
a
été
faite
et
acceptée
par
le
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'’attribuer
ce
marché
d'aménagement
de
sécurité
au
bourg
de
Mansac
de
type
«
écluse
» par
l’entreprise
Pignot
pour
un
montant
de
10
O40€HT
soit
12
O48€TTC
e
De
demander
l’autorisation
au
Département
d'intervenir
sur
la
RD
133
e
De
solliciter
des
amendes
de
polices
pour
cet
aménagement
de
sécurité
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2023
- EAUX
PLUVIALES
BOURG
DE
MANSAC
Un
habitant
du
Bourg
de
Mansac
nous
a fait
part
de
désagréments
occasionnés
par
le
ruissellement
des
eaux
pluviales
de
la
RD
133
vers
sa
parcelle.
Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
- Opération
n°
331
Voirie
communale
—- Montant
30
196.80€
Il y a
lieu
de
faire
réaliser
ces
travaux
en
urgence
avant
la
période
hivernale.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Pignot.
Les
travaux
sont
estimés
à
3850€HT
soit
4
620€TTC.
Mme
La
Présidente
propose
de
confier
ces
travaux
à
l’entreprise
Pignot.
Les
travaux
sont
prévus
en
octobre
2023.
L'autorisation
de
faire
ces
travaux
sur
la
RD
133
est
demandée
au
Conseil
départemental
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
_ D’attribuer
la réalisation
de
ces
travaux
urgents
relatifs
aux
Eaux
Pluviales
au
bourg
de
Mansac
à l’entreprise
Pignot
pour
un
montant
de
3
850€HT
soit
4
620€TTC.
e
De
demander
l'autorisation
au
Département
d'intervenir
sur
la
RD
133
2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ETUDE
MAISON
DE
SANTE
—
MAITRISE
D'OEUVRE
La
commune
a
décidé
de
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
dans
l'annexe
de
la
Mairie,
qui
sera
transformée
en
2 cabinets
médicaux.
Les
professionnels
de
santé
ont
créé
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnels
hors
les
murs.
Ce
fonctionnement
devrait
favoriser
la
venue
de
professionnels
de
santé
et
plus
particulièrement
des
médecins
généralistes.
L'opération
est
prévue
au
BP
2023
—
Opération
n°
317
—
Etudes
MSP
- Montant
24
264€
4
maîtres
d'œuvre
ont
été
consultés
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
L'analyse
des
offres
a
été
effectuées
avec
l’assistance
de
l’Agence
Départementale
Corrèze
Ingénierie. Le
rapport
d'analyse
est
le
suivant
:
e
Attribution
des
points
Valeur
technique
(note
sur
10
pondérée
à 50%)
Valeur
technique
Total
valeur
Note
technique
pondérée
Equipe
MO
|
Méthodologie
Délais
Références
4
points
4
points
2
points
10
points
Larbre
0
0
0
0
0
Pas
Pas
Pas
d’information |
d’information |
d’information
EP
Méthodologie |
Délai
indiqué
Plusieurs
10
5
Ingénierie
complète.
pour
chaque
projets
Détail
pour
phase
des
complexité
chaque
missions
technique
et
phases
de
d'usage
conception
et
similaires
de
réalisation
joints
au
dossier
Vilatte
Pas
d'offre
déposée
- Plan
de
charge
de
travail
trop
important
Puybouffat
Pas
d'offre
déposée
e
Attribution
des
points
liés
au
Prix
(note
sur
10
pondérée
à 50%)
Equipe
MO
Taux
Prix
€
HT
Points
Note
pondérée
Larbre
13.50%
12
150€HT
8.89
4.45
Pas
de
sous-
détail
par
phase
EP
Ingénierie
12%
10
800€HT
10
5
Conforme CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
e
Tableau
récapitulatif
Equipe
MO
Valeur
Honoraires
note
Total
Classement
technique
pondérée
pondérée
Larbre
0
4.45
4.45
2
EP
Ingéinierie
5
5
39
1
Mme
La
présidente
propose
de
retenir
l’entreprise
mieux-disante,
EP
ingénierie
pour
un
montant
de
10
800€HT
soit
12
960£€TTC
correspondant
à
un
taux
de
12%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
EP
Ingénierie
pour
un
montant
de
10
800€HT
soit
12
960€TTC
pour
le
projet
d'aménagement
de
l’annexe
mairie
en
2
cabinets
médicaux
e
De
solliciter
l’aide
du
Département
pour
ces
études
de
maison
de
santé
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: PRISES
ILLUMINATIONS
Mme
La
Présidente
rappelle
l’achat
d’illuminations
de
Noël
en
2022
et
de
la
nécessité
de
faire
installer
de
nouvelles
prises
compatibles.
Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
— Opération
n°
338
- Montant
3000€
Un
devis
a été
fourni
par
la
FDEE
d’un
montant
de
5305.64€HT
soit
6
366.77€TTC.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
: Participation
communale
50%
du
HT
soit
2652.82€
-
TVA
à la charge
du
Syndicat
Mme
La
Présidente
propose
de
faire
réaliser
la
pose
de
ces
prises
et
d'accepter
le
devis
de
5305.64€HT
soit
6366.77€TTC
avec
une
participation
de
50%
du
HT
à la charge
de
la commune,
TVA
à
la charge
du
syndicat
intercommunal
d’électrification.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
De
faire
réaliser
la
pose
des
prises
pour
les
illuminations
de
fin
d'année
et
d'accepter
l'offre
du
SIE
d’un
montant
5305.64€HT
soit
6366.77€TTC
avec
une
participation
de
50%
du
HT
à
la
charge
de
la
commune,
TVA
à
la
charge
du
syndicat
intercommunal
d’électrification.
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: AMENAGEMENTS
ESPACES
PUBLICS
ET
ACCESSIBILITE
—
MOBILIER
URBAIN
Mme
La
Présidente
rappelle
que
suite
à
la consultation
du
marché
«
Aménagement
d'espaces
publics
tranche
1
»
et
« Accessibilité
tranche
1
»,
seule
l'offre
de
base
a été
attribuée.
4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
La
réalisation
du
parking
autour
de
l’aire
de
jeux
(Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
PSE1)
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
du
mobilier
urbain
(PSE2)
n’ont
pas
été
retenus.
Après
un
point
avec
le
BE
Dejante,
il
est
convenu
que
pour
finaliser
l'opération
d'aménagement
en
cours
il y
a
lieu
de
valider
un
avenant
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
potelets
et
de
bancs
de
type
mur
en
pierre
bâti
avec
recouvrement
bois.
La
société
Pignot
attributaire
du
marché
de
travaux
propose
l’avenant
suivant
:
Mobilier
Qté
Prix
Montant
Montant
unitaire
HT
€HT
€TTC
Potelets
métalliques
fixes
: fourniture
8
170
1
360.00
1
632.00
et
mise
en
place
Potelets
métalliques
amovibles :
8
170
1
360.00
1
632.00
fourniture
et
mise
en
place
Banc
de
type
mur
en
pierre
bâti
avec
2
2500
5
000.00
6
000.00
recouvrement
bois
Total
7
720.00
9
264.00
Cette
dépense
sera
financée
à
l'opération
N°
339
Mobilier
urbain
et
parking
du
BP
2023.
Montant
12
000€
Mme
La
Présidente
propose
de
valider
l’avenant
proposé
par
la
société
Pignot
pour
finaliser
l'aménagement
Rue
Principale
à
La
Rivière
de
Mansac
d’un
montant
de
7
720€HT
soit
9
264€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'’accepter
l’avenant
proposé
par
la
société
Pignot
pour
finaliser
l'aménagement
Rue
Principale
à
La
Rivière
de
Mansac
d’un
montant
de
7 720€HT
soit
9
264€TTC.
e
D'autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération
La
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: RENOVATION
PARC
LUMINAIRE
La
FDEE
propose
la
remise
en
état
des
armoires
de
commande
des
installations
d’éclairage
public
jugées
vétustes
suite
à
un
audit
réalisé
lors
du
transfert
de
compétence.
La
FDEE
propose
la
réfection
de
8
armoires
: Cités,
Stade,
Perrier,
Rivière,
HLM,
Les
Cités,
Parc
Industriel,
Menuiserie.
La
participation
de
la
commune
est
fixée
à :
*
2868.75€
soit
10%
du
montant
HT
— TVA
à
la
charge
du
SIE
—
Le
montant
des
travaux
est
de
28
687.52€HT
soit
34
425.02€TTC
*
2158.38€HT
soit
35%
du
montant
HT
— TVA
à
la
charge
du
SIE
—
Le
montant
des
travaux
est
de
6166.81€HT
soit
7400.17€TTC
Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
—
Opération
n°
326
—
Rénovation
parc
luminaire
—
Montant
5027.13€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
Mme
La
Présidente
propose
d'accepter
l'offre
de
la
FDEE
qui
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
a
été
éligible
à
une
dotation
pour
la
rénovation
des
armoires
de
commande
des
installations
d'éclairage
public
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
d'accepter
l'offre
de
la FDEE
de
réfection
de
8 armoires
de
commande
des
installations
d'éclairage
public
avec
une
participation
communale
de
2868.75€
et
2158.38£€
soit
au
global
5027.13€.
e
D'autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: SANITAIRE
MAIRIE
Pour
améliorer
les
conditions
de
travail
du
secrétariat
mairie,
il est
nécessaire
de
remettre
en
état
les
sanitaires
intérieurs
au
bâtiment
Mairie.
Mme
La
Présidente
propose
de
faire
réaliser
des
travaux :
e
de
plomberie
sanitaire
: lavabo,
mitigeur,
pack
wc...
e
de
peinture
: réparation
fissures,
enduit,
pose
structure
à
peindre
et
peinture
Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
—
Sanitaire
mairie-
Montant
2311.72€
Des
devis
ont
été
demandés :
Travaux
Entreprises
Montant
en
€HT
Montant
en
€TTC
Plomberie
sanitaire
Entreprise
Ramisse
1509.77
1811.72
Peinture
Combalbert
500.00
Mme
La
Présidente
propose
de
remettre
en
état
les
sanitaires
situés
à
l’intérieur
de
la
mairie
et
de
confier
les
travaux
:
e
de
plomberie
et
sanitaire
à
l’entreprise
Ramisse
pour
un
montant
de
1509.77€HT
soit
1811.72€TTC
e
de
peinture
à l’entreprise
«
Aux
services
de
la
maison
» T.Combalbert,
autoentrepreneur,
pour
un
montant
de
SOO€HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
de
remettre
en
état
les
sanitaires
situés
à l’intérieur
de
la
mairie
pour
de
meilleures
conditions
de
travail
du
personnel
communal
e
de
confier
les
travaux
de
plomberie
et
sanitaire
à
l’entreprise
Ramisse
pour
un
montant
de
1509.77€HT
soit
1811.72€TTC,
e
de
confier
les
travaux
de
peinture
à
l’entreprise
« Aux
services
de
la
maison
» Thierry
Combalbert,
autoentrepreneur,
pour
un
montant
de
SO0€HT.
e
_ D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération
La
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
OBJET
: ECLAIRAGE
COMPLEXE
SPORTIF
Mme
La
Présidente
fait
part
de
la
nécessité
de
remplacement
des
projecteurs
sur
le
stade
de
foot
et
de
pétanque.
La
vétusté
de
ces
équipements
rend
le
remplacement
indispensable.
L'équipement
en
lampes
LED
permettra
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Les
travaux
concernent
la
fourniture
et
la
pose
de
5
projecteurs
LED
pour
le
foot
et
12
pour
le
boulodrome. Cette
opération
est
prévue
au
BP
2023
- Eclairage
complexe
sportif-
Montant
9
948€.
Une
subvention
du
Conseil
Départemental
a
été
obtenue
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
de
30%.
Des
devis
ont
été
obtenus
auprès
de
la
société
SPIE
:
Localisation
des
travaux
Montant
en
€HT
Montant
en
€ TTC
Terrain
de
foot
2
690.00
3
228.00
Terrain
de
pétanque
5
600.00
6
720.00
8
290.00
9 948.00
Par
ailleurs
en
juillet
2023,
un
orage
avec
des
vents
violents
a fait
craindre
la chute
des
poteaux
d'éclairage
du
stade
de
rugby.
Ces
poteaux
ont
été
déposés
en
urgence
pour
éviter
ce
risque.
Un
devis
a
été
demandé
pour
l'installation
de
nouveaux
poteaux
et
des
lampes.
L'entreprise
Pignot
propose
la mise
en
place
de
6 poteaux
pour
un
montant
de
4
350€HT
soit
5 220.00€TTC.
L'entreprise
SPIE
propose
la
dépose
et
pose
de
luminaires
pour
un
montant
de
2
364.00€HT
soit
2
836.80€TTC.
Cette
dépense
sera
financée
à
l’art
n°328
du
BP
2023-
Aménagement
espaces
public
tranche2-
50
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
réaliser
les
travaux
de
dépose,
pose
de
poteaux
et
de
lampes
LED
au
stade
de
foot
et
au
boulodrome
par
la
société
SPIE
pour
un
montant
de
8
290€HT
soit
9
948€TTC
e
De
faire
réaliser
le
remplacement
de
l’éclairage
au
stade
de
rugby
pour
un
montant
de
4
350€HT
soit
5
220€TTC
pour
l'installation
des
poteaux
par
la
société
Pignot
et
de
2
364€HT
soit
2836€TTC
pour
l'installation
des
lampes
par
la
société
SPIE
e
_ D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ASSURANCE
DE
LA
COMMUNE
: BATIMENTS
ET
VEHICULES
Le
contrat
passé
avec
la
SMACL
arrive
à échéance
au
31.12.2023.
Il y a donc
lieu
de
lancer
une
consultation
pour
les
assurances
des
bâtiments
et
des
véhicules
communaux.
Le
dossier
de
consultation
sera
mis
à
disposition
par
voie
dématérialisée.
La
publicité
se
fera
par
affichage
en
mairie
et
inscription
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
est
fixée
au
22
novembre
à
18h00.
La
liste
des
bâtiments
et
véhicules
est
annexée
à
la
présente
délibération.
La
durée
retenue
sera
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
e
De
lancer
la consultation
pour
le
marché
des
assurances
de
la commune,
bâtiments
et
véhicules
dans
le
cadre
d’un
MAPA
e
de
mettre
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
à
disposition
par
voie
dématérialisée.
e
D'effectuer
la
publicité
par
affichage
en
mairie
et
inscription
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
e
De
fixer
la
date
limite
de
dépôt
des
offres
au
22
novembre
à
18h00
en
Mairie.
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure
La
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: GESTION
DU
PERSONNEL-—
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Conformément
à
l’article
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire
(CTP)
le taux
permettant
de
déterminer
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade. Si
le
taux
est
inférieur
à
100%
l’assemblée
délibérante
peut
prévoir
que
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
entier,
la décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Vu
l'avis
du
CTP
en
date
du
12.09.2023
Mme
La
Présidente
propose
de
fixer
le ou
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grades
Taux
%
Tous
les
cadres
d'emplois
Tous
les
grades
d'avancement
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
fixer
le taux
de
100%
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure
La
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: GESTION
DU
PERSONNEL
- MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Mme
La
Présidente
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
compte
tenu
des
nécessités
de
services
de
modifier
le
tableau
des
emplois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
Mme
La
Présidente
propose
à
l’assemblée
pour
une
bonne
organisation
de
services
:
e
La
suppression
de
:
o
1
emploi
d’adjoint
technique
2"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine
o
1emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
o
1emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
e
La
création
de:
o
1emploi
d’adjoint
technique
principal
27°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28h
par
semaine
o
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
©
1emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'’adopter
la
suppression
et
la
création
d'emplois
comme
précisé
dans
cette
délibération,
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Sur
proposition
de
l’ADM19,
deux
avocats
corréziens
retraités
ont
accepté
d’exercer
cette
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Il
est
donc
proposé,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MANSAC,
de
désigner
la
personne
suivante
pour
exercer
cette
mission
à
savoir
:
Jacques
VAYLEUX
: j.vay@orange.fr
En
cas
d'absence
ou
d’impossibilité
de
sa
part,
les
élus
de
MANSAC
pourront
saisir
9 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
Martine
GOUT
: mg@mgdc-avocats.fr
A
chaque
saisine,
le
référent
déontologue
des
élus
pourra
être
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
(maximal)
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Modalités
de
saisine
du
référent
(ou
de
la
commission
de
déontologie)
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi,
de
préférence
par
courriel,
par
tout
élu
local
de
la
commune
de
MANSAC.
Si
le
référent
déontologue
des
élus
est
saisi
par
voie
écrite
(adresse
à
disposition
en
mairie),
l'enveloppe
cachetée
devra
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
solliciter
un
entretien
téléphonique
ou
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil. Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
des
élus
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de
retenir
la
proposition
de
l’ADM
19
pour
la
désignation
d’un
référent
déontologue
e
d'autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: EMPRUNT
2023
Mme
La
Présidente
rappelle
les
opérations
inscrites
au
BP
2023.
Pour
permettre
de
réaliser
l’ensemble
des
investissements
prévus,
un
emprunt
est
indispensable.
Mme
La
Présidente
a
proposé
d'emprunter
la
somme
de
250
000
€
et
de
consulter
3
organismes
bancaires
: Le
Crédit
agricole,
La
Banque
postale,
la
Caisse
d'épargne.
Une
ligne
de
trésorerie
de
300
000€
sera
nécessaire
dans
l'attente
des
subventions
obtenues
auprès
de
L'Etat,
Le
Conseil
Départemental,
l’Agglo
de
Brive.
Organismes
Taux
Durée
Frais
financiers
Crédit
Agricole
4.25%
12
ans
250€
Amortissement
constant
Intérêts
dégressifs
Caisse
4.40%
12
ans
0.10%
du
montant
d'épargne
Livret
À
3.00%
Amortissement
constant |
de
l'engagement
Marge
0.70%
Intérêts
dégressifs
La
Poste
Ne
donne
pas
suite
10 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2023
L'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
indexée
sur
le
livret
A
crée
des
incertitudes
quant
à
l’évolution
de
ce
taux
dans
le
temps.
Mme
La
Présidente
propose
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
pour
une
emprunt
de
250
000€
au
taux
de
4.25%
sur
12
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
de
prévoir
un
emprunt
de
250
000€
pour
le financement
des
projets
du
budget
primitif
2023
et
de
retenir
Le
Crédit
Agricole
au
taux
de
4.25%
sur
12
ans
e
De
demander
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300
000€
dans
l’attente
des
subventions
obtenues
e
d'autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
procédure
La
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
La
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heures
vingt
minutes.
Le
Maire
Isabelle
DAVID
11