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Arrêté - arrete 2023 077
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 077)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/77
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
croisement
rue
du
Gaz
et
rue
Ravier
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Romain
OGER
représentant
l’entreprise
COLAS
Demeurant
Chemin
du
Crevin-
Pas
de
l'Echelle-
74100
ETREMBIERES
pour
des
travaux
de
tranchée
pour
réseaux
SLT.
VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
tranchée
pour
réseaux
SLT
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
pendant
la durée
des
travaux
au
croisement
de
la
rue
du
Gaz
et
la rue
Ravier.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
12
juillet
au
5
septembre
2023
de
7h30
à
17h30,
L’entreprises
COLAS
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
-
Du
12
juillet
au
5
septembre
2023,
de
7h30
à
17h30,
la
rue
du
Gaz
sera
mise
en
impasse
depuis
la
rue
de
la
Fraternité,
les
feux
seront
neutralisés,
une
déviation
sera
mise
en
place
vers
la rue
du
Jura
et
la rue
Ravier
ARTICLE
3
—
Du
12
juillet
au
5
septembre
2023,
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
« piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1,40m
de
large
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
4
—
Du
12
juillet
au
5
septembre
2023,
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
6
- Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
COLAS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. ARTICLE
7-
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours
Fait
à Ambilly,
2023,
\&
aeXeV
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur
le site
Internet :
Le
\técuiNer
ses
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.