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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 31 janvier 2022 2022DELIB0009 Adhesion a lassociation des acheteurs publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 31 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 25 janvier 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandra CARVALHO à M. Christophe ARZANO.
M. Robin ONGHENA à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0009 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite rendre plus performant son processus achat, Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association des Acheteurs Publics (AAP), afin de bénéficier notamment d’échanges d’expériences entre acheteurs ainsi que d’outils lui permettant de développer efficacement sa politique en matière d’achat public,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer à l’Association des Acheteurs Publics.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 190 € et sera imputé sur les crédits des exercices correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 4 février 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne