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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 02d demande de subvention pour renovation de la collegiale sainte croix 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publié le
Montélimar ID : 026-21 2o0tkee22LAbs 2023 20.4
DÉCISION N° 2023.01.02D
Objet : Demande de subvention auprès de la DRAC. de la Région Auvergne Rhône Alpes et du
Département de la Drôme pour la maitrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation de la collégiale
Sainte Croix - Programme national Action Cœur de Ville
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L2122-22 ei
L.2122-23
VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au maire
prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
VU la décision n°202110116D en date du 21 octobre 2021 sollicitant une subvention auprès du
département de la Drôme. de la région Auvergne Rhône Alpes et de la DRAC pour la rénovation de
la collégiale Sainte Croix sur la base du programme de travaux ;
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Dans le cadre du réaménagement de son centre historique. la ville de Montélimar souhaite réaliser
des travaux de rénovation de la collégiale Sainte Croix située au cœur de ville.
Cet édifice est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 13 mai 2008.
Un premier diagnostic a été réalisé par un architecte patrimonial et présenté le 24 septembre 2019.
Le département de la Drôme et la ville de Montélimar ont signé une convention d'attribution de
subvention d'un montant de 357 103€ pour la maitrise d'œuvre et les travaux.
Par arrété n°2022-2103830810 en date du 05 octobre 2022, la DRAC a attribué une subvention d'un
montant de 29 030€ correspondant à l'avant-projet (mission APS/AMT).
Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié au groupement d'entreprises conjointes TEXUS AR-
CHITECTES (mandataire) / CROISEE D'ARCHI/ SIRADEX / IN SITU CONSERVATION et LES ECLAIRA-
GISTES ASSOCIES pour un montant total de 134 400€ HT.
Les travaux de rénovation de la collégiale Sainte Croix seront exécutés en deux tranches :
- Tranche 1: rénovation de l'extérieur (façades. clocher. toiture)
- Tranche 2 : rénovation de l'intérieur (nef. chœur. chapelle)
Le plan de financement pour la maîtrise d'œuvre (mission APS/AMT) est le suivant :
mi Hôtel ce Ville, place Émile Loubet. 2200 Mentélmar - 04 75 09 25 00 - das@montelimer fr Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
CR a”
a ee bal ANe LD ao ae Montélimar ID : 026-2126019
Subvention Subvention Subvention Part restant
sollicitée sollicitée auprès sollicitée à la charge
do auprés de la | du CD26 (20%) | auprès de la de la Intitulé de l'opération DRAC (40%) Région ARA | collectivité
(10%) (30%)
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation
de la collégiale Sainte Croix 29 030.40 € 14 515.20 € 7 25760 € 2177280 €
Montant des missions (APS-AMT) HT :
72 576.00 €
Le Maire de MONTÉLIMAR,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
pour appuyer le financement de l'opération précitée. en s'engageant à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget général
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa transmission.
Fait à Montélimar le 05/01/2023
al Hôtel de Vile plaie Émte Loubet 206 Montétimor
Par délégation.
Marie-Christine MAGNANON
Première Adjointe
- 24 75 00 75 DO - case rmontaebrest f