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Déliberation - 115d demandes de subventions pour amenagement plaine des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 115d demandes de subventions pour amenagement plaine des sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
affiché le { 6 SEP. 3577-=
DÉCISION N°2022.08.115D ID : 026-212601983-20220831-202208_115D-AR
Objet: DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA DROME,
DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET DE L'AGENCE NATIONALE DU
SPORT POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L2122-22 et
L2122-23,
Vu la délibération n°2.00 du 77 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales et plus
particulièrement de demander à tout organisme financeur, sans limitation, l'attribution de subventions les plus élevées possibles pour les opérations d'investissement ou pour le
fonctionnement de la commune,
Vu la décision n°202110120D du 08 novembre 2021 qui sollicite une subvention auprès du Département de la Drôme. de la région Auvergne Rhône Alpe et de l'Agence Nationale du Sport
sur un montant de travaux de 867 520€ HT.
Vu la décision n°202203.29D du 16 mars 2022 qui sollicite une subvention auprès du Département de la Drôme, de la région Auvergne Rhône Alpe et de l'Agence Nationale du Sport sur un montant de travaux de 718 187€ HT.
Considérant que l'éclairage des équipements est une dépense éligible pour l'Agence Nationale
du Sport, entrainant ainsi une augmentation de sa participation financière au pro jet par rapport au plan de financement prévisionnel précédemment établi
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
La ville de Montélimar a engagé une démarche ambitieuse pour redynamiser son centre-ville et
ses alentours tout en menant Une réflexion sur le développement de sa politique sportive.
Les usages sportifs se diversifient et font remonter, notamment via les associations sportives du
territoire. le besoin d'un équipement sportif urbain dédié aux vélos et sports de glisse.
Fort de ce constat. la municipalité a programmé l'aménagement d'une plaine des sports dont les objectifs sont les suivants :
= _ Créer un lieu rassembleur de rencontres et d'expression.
- Aménager des équipements complémentaires à l'offre de loisirs existante,
- Mettre en valeur un nouveau site de loisirs dans le cadre de la politique jeunesse
et
sports,
- inscrire le sport urbain dans un projet urbain d'aménagement adapté.
Par ailleurs. le site envisagé se situe à la confluence du Roubion et du Jabron. Il n'a plus de
vocation et constitue une dent creuse urbaine.
IL semble donc parfaitement approprié car proche du cœur de ville, d'un quartier politique de la ville, visible. d'une dimension adéquate et assez éloigné des habitations pour ne pas créer de nuisances majeures.
1. - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Le projet d'ensemble prévoit : Affiché le { 6 SEP 0 = un pumptrack ID : 026-212607083-20220831-262208_115D-AR
- un skatepark.
- un terrain de basket,
- un parcours de fitness.
- l'aménagement du parc.
- du stationnement.
Le Département de la Drôme a octroyé une subvention d'un montant de 60 460 € pour la
première tranche de cette opération au titre de l'enveloppe Grandes Villes 2021
La ville de Montélimar sollicite. dans le cadre de cette opération. une subvention auprès du Département de la Drôme. de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l'Agence Nationale du
Sport selon le plan de financement prévisionnel modifié comme suit :
Aménagement de la | Département de la 20% 143 637 €
plaine des sports Drôme 60 460 € obtenus au
titre de l'enveloppe
Grandes Villes 2021 et
83 207€ sollicités au
titre de l'enveloppe
Grandes Villes 2022
Région AURA 19% 136 000 €
Agence Nationale du 40% 287 275 €
Sport (59 % du montant
éligible 491 520 €)
Autofinancement de 21% 151275 €
la commune
718 187€ 100% 718 187 €
Le Maire de MONTÉLIMAR,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'abroger la décision n° n°2022029D du 16 mars 2022.
ARTICLE _2 : De solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme. de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Agence Nationale du Sport sur la base du plan de financement ci- dessus pour l'aménagement de la plaine des sports.
ARTICLE 3 : De dire que les receties correspondantes seront inscrites au budget général.
ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication/notification
Fait à Montélimar, le 31 août 2022
Le Maire.
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