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Arrêté - 30a refection de toiture rue sainte croix 1
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 30a refection de toiture rue sainte croix 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.30A
Objet : Réfection de toiture 11 rue Sainte Croix, mise en place d'une grue, benne et échafaudage, du lundi 16 janvier au vendredi 10 février 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire,
VU la demande formulée par l'entreprise JB RENOV, 34 avenue Mattéoti, 07400 LE TEIL,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE _01 : L'entreprise JB RENOV effectuera la réfection d'une toiture au T1 rue Sainte Croix du lundi 16 janvier au vendredi 10 février 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise JB RENOV sera autorisée à mettre en place Une grue et Un échafaudage et ponctuellement Une benne pour l'évacuation des gravats. Le chantier sera délimité par des barrières de type HERAS. L'entreprise devra laisser le passage d'un mètre pour les piétons, notamment pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
La circulation rue Sainte Croix sera interdite pendant toute la durée des travaux, aussi Les livraisons se feront côté rue Chareton et côté place du Marché.
ARTICLE _03 : L'entreprise JB RENOV devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'entreprise accédera au chantier par la rue Chareton et le quittera par la même rue.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. ARTICLE 04 : L'entreprise JB RENOV devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des Usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise JB RENOV facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
JB RENOV
34, avenue Mattéoti
07400 LE TEIL
Fait à Montélimar, le 10 janvier 2023
Monsieur Jean Miché
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).