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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152 +DM1 +URBANISME
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152 +DM1 +URBANISME)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
mn." FE IR Fè E S DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 152-BF
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
OS 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre FEIGNA
(Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU
(Gousse), Yves BATS (Hinx)}, Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne
LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours
d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d’Auribat)
BUDGET__ ANNEXE __ URBANISME :_ APPROBATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Annexe de l'Urbanisme,
Considérant la notification d’une subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne affectée aux
études du zonage d’assainissement EU/EP,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les crédits correspondant au compte 1318 « autres
subventions amortissables ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 152-BF
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D'approuver la décision modificative ci-dessous :
RECETTES BP 2019 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
1641 Emprunt 180 000,00 € - 86 992,00 € 93 008,00 €
1318 - Autres 0,00€ 86 992,00 € 86 992,00 €
subventions
amortissables
TOTAL 180 000,00 € 0,00 € 180 000,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 20 en TE DRE w
.. En à 2 DE Le President, PR PHALOSSÉ
Vincent LAGROLA communauté de communés
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.