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Déliberation - 20231207 10 fond solidarite logement 2023pdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 10 fond solidarite logement 2023pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 10
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour: 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Res ) François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Siention : Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2023
Monsieur le Maire explique que chaque année, la collectivité contribue au Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Le FSL intervient sur l'ensemble des communes du département.
Pour les communes de 500 à 2500 habitants, cette participation correspond pour la commune à une contribution à hauteur de 456,40 € pour l'année 2023.
l'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement du FSL 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 456,40€ au Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Délibération N°20231207-10- FSL 203.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-10-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023