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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 11 subvention amende de police 2023pdf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 11
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE 2023
Monsieur le Maire explique que des travaux seront engagés afin de sécuriser le domaine routier. La Rare et le coût de ces dépenses sont les suivants :
Nature des dépenses Montant HT Montant TTC
FOURNITURES ET PEINTURES ROUTIERE 4 400,00 € 9 280,00 € ENROCHEMENT RUISSEAU POUR SECURISER LA ROUTE ESPIADET/HOURC 2 502,00 € 3 002,40 € PANNEAUX SIGNALISATION 214,33 € 257,20 € PANNEAUX EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC 318,02 € 381,62 € FEUX TRICOLORES 799,00 € 958,80 € PANNEAUX SIGNALISATION 1 106,57 € 1 327,88 € PANNEAUX SIGNALISATION PARKING 250,92 € 301,10 € PANNEAUX SIGNALISATION STATIONNEMENT ET FLECHES 3 410,72 € 4 092,86 € PANNEAUX SIGNALISATION ACCES POMPIERS 317,94 € 381,53 € 14 001,64 € 15 301,25 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées la plus élevée au titre des recettes issues des amendes de police pour aider la commune à réaliser cette opération de sécurisation du domaine routier.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre des recettes issues des amendes de police pour cette opération de sécurisation du domaine routier.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Délibération N°20231207-11-SUBV AMENDE POLICE 2023.docx- Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-11-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023