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Déliberation - deliberation 20200723 11 contribution 2020 fonds de solidarite logement
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 11 contribution 2020 fonds de solidarite logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET) EXTRAIT
AVC EE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 17 juillet 2020)
Délibération n° 20200723/11
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique.
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne
Conseillers an exerrice Lonselllers en exercice 1
Nombre de présents 14
1
1
1
MRorne:de votants Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Pour Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Contre 0 Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
Abstention 0 formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Torné).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT — CONTRIBUTION 2020
Le Conseil Départemental sollicite la participation financière de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Le Fonds de Solidarité Logement permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services
téléphoniques.
Le Fonds intervient sur l'ensemble des communes du Département.
Pour les communes de 500 à 2500 habitants, cette participation a été évaluée à 0,50 € par habitant, ce
qui correspond pour notre commune à une contribution de 746 € pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de verser au Fonds de Solidarité Logement une contribution de 746 € pour l'année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 27 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-11-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020