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Déliberation - 12 Front de mer ajustement programme 2
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Front de mer ajustement programme 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
IN°[23108]12]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 1 MARS 2023
RE 023 : Certifié exact,
Le Maire,
DD
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
42/ AMENAGEMENT DU FRONT DE MER — AJUSTEMENT DE PROGRAMME - VALIDATION DES ETUDES DE PROJET (PRO) DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet, forte d'un littoral riche et varié, partage avec la Ville de La Baule la grande plage de la baie du Pouliguen. La plage des libraires offre un linéaire de plage et de remblais de plus de 2 kms sur les 7,5 qu'en compte la baie et constitue ainsi un des principaux facteurs d’attractivité du territoire.
Les Villes de La Baule et Pornichet ont engagé, en 2017, des réflexions et concertations destinées à esquisser la requalification du Front de Mer avec l'objectif de développer la place dévolue aux circulations douces, vélos et piétons, et en cherchant à désimperméabiliser l'espace public.
A l'issue de ces études, la Ville de Pornichet a choisi de réaliser l'opération en trois tranches :
+ Tranche 1 : avenue de Lyon / avenue Poincaré (dont la rénovation des 2 postes de secours avec leur belvédère).
e Tranche 2: giratoire de l'Europe / avenue des Evens (dont le belvédère de la rotonde).
+ Tranche 3 : secteur des Océanes, avenue Poincaré / avenue des Evens, avec contournement Océanes.
Suite à un appel d'offres en date du 17 décembre 2020, la Ville a confié le 8 mars 2021 la maîtrise d'œuvre de ce projet au groupement suivant :
+ _ Atelier Jacqueline Osty et associés : paysagiste urbaniste (mandataire). e Claas architectes : architecte. IN°/23/03/12]
214
e Noctiluca : Conception et scénographie lumière.
e Egis Villes & Transports : BE volet VRD déplacements.
e Fabrique de l'Est : Scénographie urbaine.
Le marché se décompose en trois tranches dont deux optionnelles aujourd'hui affermies correspondant aux trois tranches opérationnelles définies par la Commune. La rémunération s'établit selon un pourcentage du coût d'objectif qui s'établit comme suit :
Tranche Taux de
rémunération
TF : av de Lyon / av Poincaré 6,63 % TO 1 : av des Evens / rond-point de l'Europe 8,40% | TO 2 : av Poincaré / av des Evens 7,28 %
En tenant compte des travaux supplémentaires demandés par la Collectivité concernant le platelage et la structure de l’estacade située à l'Est de la Rotonde et la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie, et en tenant compte de l'évolution significative des indices TPO1 et BTO01 liée au contexte sanitaire et géopolitique, l'équipe de maîtrise d'œuvre a rendu son dossier PRO avec un coût prévisionnel global des travaux estimé à 15115 460 € HT et décomposé comme suit :
Demandes Estimation
Programme complémentaires définitive du
Tranche Initial HT projet phase HT PRO
co HT
NW ‘av de 4 18€ platelage + 0 | yon / av 5 472 118 structure 525 000 € 5 997 118 €
Poincaré
TO 1 :av
des Evens / fin du rond-point de 3 074 844€ platelage 65 000 € 3 139 844 €
l'Europe in L
TO2:av , . «|
Poincaré / av | 5781698€ menperation 196 800€| 5978 498€ eau
des Evens | |
Total | 14 328 660 € en | _786800€, 15115460€ |
ll est précisé que cette estimation définitive du coût des travaux à la charge de la Ville n'intègre ni les éventuelles révisions de prix, ni les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée par la CARENE relatif aux infrastructures de gestion des eaux de ruissellement ainsi que l'ensemble des études de conception, de réalisation et annexes.
Il est aussi précisé qu’en l’état des aides acquises à ce jour, la Collectivité bénéficiera des subventions suivantes :
Europe : 2 544 160 €
Etat DSIL : 825 000 €
Département : 1 000 000 €
CARENE : 3 000 000 €
Soit un total de 7 369 160 €
Tous ces éléments financiers relatifs au projet seront repris dans l'autorisation de programme dédiée dont la modification sera soumise à la décision d’un prochain Conseil Municipal. 3/4
Pour une complète information, il est rappelé que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable au marché prévoit que le passage au forfait définitif de rémunération sera établi, par voie d'avenant, après validation de la phase PRO qui détermine le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre. Au regard du coût d'objectif définitif proposé, ce forfait de rémunération définitif du groupement de maîtrise d'œuvre s'élèvera ainsi à 1 096 590,46 € HT soit 1 315 908,55 € TTC, selon le calcul suivant :
Tranche Cout Taux de | Rémunération d'objectif rémunération définitive de
définitif | la maitrise
phase PRO d'œuvre HT
___HT : TF : av de Lyon / av 5 997 118 € 6,63 % 397 608,92 €
Poincaré |
TO 1 : av des Evens / 3 139 844 € 8,40 % 263 746,89 € rond-point de l'Europe _|
TO 2 : av Poincaré / av 5 978 498€ | 7,28 % 435 234,65 € des Evens | è
Total 15 115 460 € | 1 096 590,46 €
I est précisé que la Commission d'Appel d'Offre sera saisie préalablement à la signature de l'avenant.
En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les études de
projet et de valider le coût prévisionnel définitif des travaux au stade PRO.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© VU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- Approuve les études de projet (PRO), étape à partir de laquelle le groupement de maîtrise d'œuvre s'engage sur une estimation des travaux. - Valide l'estimation définitive du coût des travaux à hauteur de 15 115 460 € HT soit 18 138 552 € TTC.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-Claude PELLETEUR IN°/23/03]12
4j4
Le secrétaire de séance,
Stéphane CAUCHY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour à CR A administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de TES on ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ST HELIOS : comptabilité publique
VTY ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_12
Objet: 12.0Aménagement du Front de Mer - Ajustement de
programme - Validation des études de projet (PRO)
de (a maîtrise d'œuvre
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-274401325-20230315-DELIB 23 03 _12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Lext/xml 996 o
Nom métier:
044-214401325-20230315-DELIB_23 03 _12-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 219.4 Ko
Nom original : 12_Front de mer_ajustement programme.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23_03_12-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h42min51s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h42min51s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2023 à 16h42min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h48min05s Reçu par le MI Le 2023-03-21
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