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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 06 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SÉANCE DU 26 JUIN 2024 À 20 H À L'HÔTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération ODJ Objet Vote du Conseil Municipal
24-033A à A1 |Participation financière de la Commune aux frais de A l'unanimité (32 voix Pour)
24-033C focntionnement des établissements scolaires recevant des élèves aubergenvillois pour l'année 2023/2024
24-034 A2 |Renouvellement de la demande de dérogation auprès de A l'unanimité (32 voix Pour) l'académie de Versailles pour l'organisation du temps scolaire à
4 jours
24-035A à A3 |Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la |A l'unanimité (32 voix Pour)
24-035E Petite Enfance et des règlements de service de la restauration scolaire, des études surveillées, de l'accueil périscolaire et des
centres de loisirs
24-036 A4 |Fonctionnement et règlement de service du Contrat local A l'unanimité (32 voix Pour)
d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
24-037 A5 |Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement |A l'unanimité (32 voix Pour)
avec la CAFY pour la prestation de service unique (PSU), le
bonus "mixité sociale" et le bonus "inclusion handicap" en faveur
de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Maison de la Petite
Enfance"
24-038 A6 |Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'OCCE de A l'unanimité (32 voix Pour)
l'école Louis Pergaud élémentaire pour le projet "Non au
harcèlement 2024"
24-039 B1 |Délaissés de la Croix Gâtée - Complément A l'unanimité (32 voix Pour)
24-040 B2 |Dénomination du chemin rural n°7 dit de Montgardé à A l'unanimité (32 voix Pour)
Flins-sur-Seine
24-041 B3 |Modification du tracé du plan départemental des itinéraires de |A l'unanimité (32 voix Pour)
promenades et de randonnées (PDIPR)
24-042 B4 |Actualisation pour 2025 des tarifs applicables au titre de la Taxe |A l'unanimité des suffrages locale sur la publicité extérieure (TLPE) exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
24-043 B5 |Régularisation des transferts de propriété des biens nécessaires |A l'unanimité des suffrages à l'exercice des compétences à la CU GPSEO - Transfert des |exprimés (30 voix Pour, parcelles AV 34 (en partie), AP 54 et À 374 1 Abstention, 1 ne prend pas part au vote)
24-044 C1 |Passage à une gestion en flux du contingent des réservations |A la majorité (31 voix Pour, de logements sociaux de la Ville d'Aubergenville 1 voix Contre) 24-045 C2 |Signature d'une convention de mise à disposition de locaux A l'unanimité (32 voix Pour) entre la Commune d'Aubergenville et le CODEP 78
24-046 D1 |Vote des quotients familiaux au 01/09/2024 A l'unanimité (32 voix Pour)
24-047 D2 |Création de tarifs pour la structure 16/25 ans A l'unanimité des suffrages
exprimés (25 voix Pour,
7 Abstentions)
24-048 D3 |Tarifs municipaux 2024 - Suppressions et modifications de tarifs |A l'unanimité des suffrages de la Maison des Arts exprimés (31 voix Pour,
1 Abstention)
24-049 D4 |Motion d'opposition au projet Ligne Nouvelle Paris-Normandie |A l'unanimité des suffrages
(LNPN) exprimés (31 voix Pour,
1 Abstention)
24-050 E1 |Recensement de la population 2025 A l'unanimité (32 voix Pour)
24-051 F1 |Remplacement des systèmes d'éclairage de trois équipements |A l'unanimité (32 voix Pour)
sportifs : tennis couvert, terrains de pétanque et salle omnisport
du gymnase Jean-Michel Giot - Demande de subvention dans le
cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
2024
24-052 F2 | Approbation du règlement intérieur de la ferme pédagogique A l'unanimité (32 voix Pour)
24-053 F3 |Approbation du règlement intérieur du Vivier A l'unanimité (32 voix Pour)
24-054 F4 |Approbation du règlement intérieur des berges de Seine A l'unanimité (32 voix Pour)
24-055 G1 |Modification du règlement de service de la Capsule A l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour,
1 SHEE)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26/06/2024
affichée et publiée le: 22/06 [zo2x
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville