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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 12 11 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024 À 20 H À L'HÔTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération J Objet Vote du Conseil Municipal
24-065 A1 |A été actée la démission de D. JAHIER de son mandat d'Adjoint |A l'unanimité des suffrages
au maire au 18/11/2024 et son souhaîit de conserver son poste |exprimés
de conseiller municipal.
A été décidé de maintenir le nombre d'Adjoints au maire à 9 A l'unanimité des suffrages exprimés
Élection d'un nouvel Adjoint pour pouvoir le poste devenu 25 voix (6 blancs) vacant. À été élu en qualité de 9ème Adjoint au maire : Mario |1 élu n'ayant pas pris part au MANCUSO vote et 1 élu étant absent
24-066 A2 |Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de la |A l'unanimité des suffrages commission municipale "Prévention et Action sociale" exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-067 A3 |Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès de |A l'unanimité des suffrages l'association Insertion-Formation-Éductaion-Prévention (IFEP) |exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-068 A4 |Désignation d'un délégué du Conseil municipal au sein du A l'unanimité des suffrages syndicat intercommunal de Handi Val-de-Seine exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-069 B1 |Admission en non-valeur de produits communaux au titre de A l'unanimité (32 voix Pour)
l'exercice 2024
24-070 B2 |Garantie d'emprunt accordée à Erigere A l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour,
1 Abstention)
24-071 B3 |BP 2024 - Modification des autorisations de programme et des |A l'unanimité des suffrages crédits de paiement (AP/CP) exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-072 B4 |BP 2024 - Décision modificative A l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour,
6 Abstentions)
24-073 B5 |BP - Autorisation spéciale avant l'adoption du BP 2025 - A l'unanimité des suffrages
Ouverture de crédits en section dépenses d'investissement exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-074 B6 |Attribution d'une subvention en faveur du Comité des Yvelines |A l'unanimité (32 voix Pour)
de la Ligue contre le cancer pour 2024 24-075 B7 |Attribution d'une subvention en faveur du Téléthon pour 2024 A l'unanimité (32 voix Pour)
24-076 B8 | Groupement de commandes permanent entre la CU GPS&O, A l'unanimité (32 voix Pour)
les communes membres et leurs établissements : adhésion et
approbation de la convention constitutive
24-077 B9 |Constitution d'un groupement de commandes en vue de la A l'unanimité (32 voix Pour)
passation d'un marché de prestations de services pour les
besoins en restauration des usagers de la Ville et du Centre
communal d'action sociale (CCAS)
24-078 C1 |Bilan 2023 Ile-de-France Nature concernant l'espace naturel A l'unanimité des suffrages régional du Bout du monde exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
24-079 C2 |Bilan 2023 de l'état foncier détenu par l'Établissement public A l'unanimité des suffrages foncier d'Ile-de-France (EPFIF) exprimés (26 voix Pour, 6 Abstentions)
24-080 C3 |Police de l'urbanisme - Instauration d'un barème relatif à la A l'unanimité des suffrages procédure d'astreinte administrative exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
24-081 D1 [Renouvellement de la Convention territoriale globale (CTG) A l'unanimité (32 voix Pour) avec la CAFY pour la période 2024-2027
24-082 D2 |Subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2024-2025 |A l'unanimité (32 voix Pour) aux coopératives scolaires des écoles élémentaires La
Fontaine, Reine Astrid et Louis Pergaud pour l'organisation de
classes d'environnement
24-083 D3 |Subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2024-2025 |A l'unanimité (32 voix Pour) aux coopératives scolaires pour les projets d'école
24-084 E1 |Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Adhésion à la |A l'unanimité (32 voix Pour) convention de participation prévoyance proposée par le Centre
interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne
24-085 E2 |Mise en place du régime indemnitaire des agents de la filière A l'unanimité des suffrages Police municipale exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
24-086 F1 |Avis du Conseil Municipal sur le calendrier d'autorisation A la majorité (31 voix Pour, 1
d'ouverture dominicale des commerces de détail pour 2025 voix Contre)
24-087 G1 |Convention avec l'IFEP dans le cadre de la mise en place de A l'unanimité (32 voix Pour) chantiers éducatifs en 2025
24-088 G2 |Prolongation de la convention d'accompagnement avec l'IFEP et |A l'unanimité (32 voix Pour)
le collège Arthur Rimbaud d'Aubergenville dans le cadre des
exclusions temporaires d'élèves
24-089 G3 |Transfert du restaurant de l'Âge d'Or de la Ville d'Aubergenville |A l'unanimité des suffrages au Centre communal d'action sociale (CCAS) exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention) 24-090 G4 |Renouvellement de la convention établie entre le Centre social |A l'unanimité (32 voix Pour)
municipal de la ville d'Aubergenville et le Centre d'information
sur les droits des femmes et des familles
24-091 H1 |Classement "monument historique" de l'Édifice A l'unanimité des suffrages Sainte-Thérèse-de-l'Enefant-Jésus exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
24-092 11 |Modification de l'indemnisation des intervenants à la Maison des |A l'unanimité (32 voix Pour)
Arts
24-093 J1 |Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème A l'unanimité (32 voix Pour)
catégorie
24-094 J2 |Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes |A l'unanimité (32 voix Pour)
du Centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande
Couronne pour l'assurance cyber-risques
24-095 K1 |Clarification des deux pôles dans le fonctionnement de la A l'unanimité (32 voix Pour)
structure Le Spot
24-096 K2 |Règlement intérieur Le Spot Animation 18-25 ans A l'unanimité (32 voix Pour)
affichée et publiée le: 16 démo ZEN
Maire d'Aubergenville