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Compte-Rendu - CR 2022 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Bruno
GUY
ARD
(Arrivé
à 21h21)
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jacques
ABBO
à
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU
(Arrivée
à
21h16),
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
Y ANG.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
| Montant
TTC
Date
BOUHOURS
|
Entretien
annuel
2022
des
chaudières
multi
3
154,95
€
28/04/2022
Produits
d'entretien
pour
les
services
CHRISTIN
communaux
multi
1 800,09
€
04/05/2022
PC
PORTABLES
- HP
PROBOOK
450
G7
15-
PROMOSOFT |
1021OU
- 8GO
2183
16125,48€
|
13/05/2022
CONCEPT
Régularisation
des
vérifications
des
extincteurs
SECU
2022
611
1 449,14
€
17/05/2022
CHENUE
ANIMATION
FERME
ITINERANTE-AU
FIL
SEBAS
DE
L'EAU
611
1300,00€
|
17/05/2022
AUDIO
SONORISATION
BORDURE
CANAL-
AU
CENTRE
FIL
DE
L'EAU
611
269520€
|
17/05/2022
ATELIER LORIN
Rideaux
et stores
pour
l'école
primaire
P1
2184
1 822,80
€
17/05/2022
Pièces
pour
le système
de
traitement
de
l'eau
de
IRRI
PROS
la piscine
60632
2971,18€
|
17/05/2022
BOUHOURS
|
Remplacement
du
ballon
d'eau
de
la boucherie
615228
1 960,68
€
17/05/2022
Total
:
33.279,52
€ CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
22/2022
Non
bâti
— 29,
Hameau
de
Nestin
— ZE
0238
et ZE
0239
>
Référence
23/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
10,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0408
>
Référence
24/2022
Non
bâti
— Route
de
Châteauneuf — ZR
0435p
>
Référence
25/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
81,
Route
de
Gourdet
— ZO
0077
>
Référence
26/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
19,
Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
0481
2022-033
— Finances
locales
- Budget
annexe
assainissement
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
2
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2022-034
—
Finances
locales
: Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
I
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2621
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2022-035
—
Finances
locales
- Budget
assainissement
- vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le compte
administratif
du
service
assainissement
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
I]
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
115
886.73
€,
un
excédent
d’investissement
de
347
353.44
€.
2022-036
—
Finances
locales
- Budget
eau
- vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
eau
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
510
433.65
€,
un
excédent
d’investissement
de
87
408.78
€.
2022-
037
—
Finances
locales
- Budget
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
assainissement.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2021,
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
118
490.24
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
14
672
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
28
251.53
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
87
637.20
€ CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultat
à
affecter
115
888.73
€
AFFECTATION 1} affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
115
888.73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-
038
—
Finances
locales
- Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2021,
I! est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
23
290.19
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
39
810.34
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
470
623.31
€
Résultat
à affecter
510
433.65
€
AFFECTATION 1} affectation
en
réserves
R1068
en
investissement CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
RO02
510
433.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-039
—
Finances
locales
- Budget
supplémentaire
assainissement
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-009
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2022,
H
est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
40
088.73
€
023
Virement
à la section
d’investissement
70
000
€
68
Dotations
aux
provisions
800
€
022
Dépenses
imprévues
5 000
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
115
888.73
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
115
888.73
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
115
888.73
€
DÉPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
21
Immobilisations
corporelles
191
773.46
€
23
Immobilisations
en
cours
200
000
€
020
Dépenses
imprévues
15
000
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
456
773.46
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'éxécution
de
la
section
d’investissement
347
353.46
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
70
000
€
13
Subventions
39
420
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
456
773.46
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif assainissement
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-0490
—
Finances
locales
- Budget
supplémentaire
eau
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2022-010
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif eau
2022, Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
50
433.65
€
023
Virement à
la section
d’investissement
440
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
510
433.65
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
510
433.65
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
429
643.22
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
50
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
145
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
194
735.90
€
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
409
735.90
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
87
408.78
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
440
000.00
€
16
Emprunts
- 117
672.88
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
409
735.90
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif eau
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2022-041
—
Fonction
publique
- Horaires
scolaires
pour
la
rentrée
2022
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires, Vu
le
décret
n°2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
: modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2014-
457
du
07
mai
2014,
Vu
la délibération
n°2013-063
du
conseil
municipal
du
20 juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Vu
la délibération
n°2019-018
du
26
février
2019
décidant
le maintien
des
horaires
scolaires
sur 4 jours
et demi, CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Au
vu
de
la
pandémie
de
COVID-19,
il
avait
été
décidé
de
revenir
sur
des
horaires
sur
4 jours
d’école
car
il
n’était
pas
possible
de
maintenir
les temps
d’activités
périscolaires
au
vu
des
contraintes
sanitaires.
La
commune
a souhaité
mener
une
concertation
avec
toutes
les parties
prenantes
pour
statuer
de
façon
définitive
sur
les
rythmes
scolaires
pour
les
prochaines
rentrées.
A
l’issue
de
cette
concertation,
un
sondage
a été
proposé
aux
familles
sur
les
rythmes
scolaires.
Les
résultats
du
sondage
donnent
71.24
%
des
familles
sont
en
faveur
des
4 jours.
Le
comité
de
pilotage
des
rythmes
scolaires
a
entériné
ce
choix,
le
2
mai
2022
ainsi
que
la
commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires,
affaires
sociales
» du
21
avril
dernier.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
FIXE
de
manière
définitive
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants
:
Maternelle
et
élementaire
Pause
méridienne
Lundi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
Mardi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
jeudi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
Vendredi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
2022-
042
—
Institutions
et
vie
politique
-
Commissions
municipales
et
autres
instances
:
désignation
de
nouveaux
membres
ou
délégués
Monsieur
Pierre
HABERT,
nouvellement
entré
au
conseil
municipal,
décide
de
participer
aux
commissions
suivantes
:
« Aménagement
du
territoire
»
«
Communication,
fêtes
et
cérémonies
et
associations
»
Pour
le SIBCCA
:
Madame
Solène
MENNECIER
est
désignée
déléguée
titulaire.
Monsieur
Bruno
GODET
est
désigné
suppléant.
Pour
la Commission
SPANC
de
la
Communauté
des
Loges :
Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
-prend
acte
des
désignations
susvisées.
2022-
043
—
Institutions
et
vie
politique
-
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
—
Modification
d’une
délégation
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la possibilité
pour
le conseil
municipal
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
Vu
le Code
des
marchés
publics, CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
l’activité
communale
en
déléguant
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
et de
lui permettre
de
souscrire
des
emprunts
au
meilleur
taux
et au
meilleur
moment
sachant
que
les
offres
se
font
sur
des
durées
très
courtes
qui
ne
sont
pas
toujours
compatibles
avec
les
dates
des
conseils
municipaux :
3°
De
procéder,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article L.
1618-2
et au
« a » de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
jusqu’à
hauteur
de
500
000
€ ;
Le
Maire
propose
en
outre
que,
conformément
aux
articles
L.
2122-17
et L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
puissent
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
exercer
lesdites
délégations.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
décisions
prises
en
ces
matières
sont
obligatoirement
portées
à leur
connaissance
au
début
de
chaque
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ATTRIBUE
cette
nouvelle
attribution
à Monsieur
le Maire.
2022-044
— Finances
locales
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/DSIL
— Aménagement
de
la
Moinerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
la DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant
:
Travaux
d’aménagement
du
site
de
la Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
»
au
cœur
de
la
commune. Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
125
180.92
€ HT
soit
150
217.10
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
Je
projet
« travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de
137
930.45
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
ir
-
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|
125
180,92
€|
150
217,10
€
DA
DETR/
81
367,00
€
Maîtrise
,
d'œuvre
Région
Autofinancement |
43
813.92
€
Total
125
180,92
€ |
150
217,10
€
Total
125
180,92
€
-__
SOLLICITE
une
subvention
de
81
367
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 65
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-04$
—
Finances
locales
- Demande
de
subvention
DETR/DSIL
—
Désenclavement
place
du
Souvenir Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
DETR
ou
DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant:
Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la circulation
en
centre-ville
et de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
166
000
€ HT
soit
199
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
199
200
€ T.T.C.
-
ADOPTE
je plan
de
financement
ci-dessous :
pres
HT.|
TTC.
Recettes (€)
HT
Travaux
146
000
€ |
175
200
€ | Etat
: DETR/DSIL
112
800
€
Maîtrise d'œuvre,
20
000
€ |
24
000
€ | Département
20
000
€
divers
Autofinancement
33
200
€
Total
166
000
€
199
200
€
Total
166
000
€
-__
SOLLICITE
une
subvention
de
112
800
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 68
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-0946
—
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
de
parcelles
d’alignements
à
l'euro
symbolique
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
régulariser
les
alignements
à
L euro
symbolique,
chaque
fois
que
cela
se
présente
lors
de
la vente
d’un
bien,
Considérant
que
pour
se
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
avoir
tous
pouvoirs
pour
signer
chez
les
notaires
et
acquérir
ces
parcelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acheter
toutes
les
parcelles
d’alignements
à régulariser,
à l’euro
symbolique. CR
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition. -DIT
que
Pacte
sera
rédigé
en
la forme
authentique
en
l’étude
de
chaque
notaire
concerné
par
lesdites
ventes.
> Informations
diverses :
>
Fermeture
du pont
P0633
permettant
à la D921
le franchissement
du
Canal
d'Orléans
Selon
un
calendrier prévisionnel
de
travaux,
le pont
sera fermé pendant
six semaines,
sauf piétons par
alternat,
pour
la période
allant
du
lundi
11 juillet
2022
au
samedi
13
août
2022.
Le
13 août 2022
le pont
réouvrira
avec
un
grave
bitume
roulant.
Les
deux
carrefours
et pont
seront
gratté
et le tablier
sera
refait
les 29
et
30
août
2022,
de
nuit.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
23
juin
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H55.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.