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Procès Verbal - PV 2021 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absent
excusé
: Monsieur
Loïc
CROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
THOMAS.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remarque
la présence
du public.
Il souhaite
la
bienvenue
à Maître
Julien
NABON,
notaire
nouvellement
installé
à FAY-AUX-LOGES,
présent
à la séance.
Il donne
lecture
des
trois pouvoirs,
celui
de
Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
celui
de
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Madame
Audrey
JAMAIN.
I
excuse
Monsieur
Loïc
CROCHET. Monsieur
le
Maire
indique
à
Maître
NABON
que
beaucoup
de
transactions
immobilières
ont
lieu
à
FAY-AUX-LOGES.
Il y a un
turn-over
important.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2021
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
concession
cimetière
F5
N°4
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
105€
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Tech2
o Ouest
Produits
de
traitement
de
l’eau
piscine
60
624
3
909,08
€
Frans
bonhomme
Citerne
pour
la réserve
Incendie
60
632
2399,31€
Révame
Vérification
système
commande
6
156
2
026,
80
€
énergies
Garage
Beuret
Réparation
Jumper
Benne
EL
243
NR
61
551
2 092,27
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
10
427,
46 € PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
16/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 273,
Hameau
de Nestin
— ZI
0112
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
relève
que
toutes
les
Rues
du
Hameau
de
Nestin
portent
le
même
nom,
Hameau
de
Nestin.
>
Référence
17/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
12,
Chemin
de
la They
— ZE
0136
>
Référence
18/2021
Non
bâti — 35,
Route
de
Nestin
— ZT
0081
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette parcelle fait
l’objet
d'une
division foncière
avec
un fond
de
terrain
non
constructible.
>
Référence
19/2021
Non
bâti
et bâti
sur terrain
propre
—
89,
Route
de
Donnery
— ZP
0166,
ZP
0167
et ZP
0168
>
Référence
20/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 36,
Rue
Notre
Dame
— AR
0798
et AR
0800
>
Référence
21/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
104,
Route
de
Gourdet
— ZO
0042
>
Référence
22/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
55,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0053
Monsieur
le Maire
se demande
si cette parcelle
n'entre pas
dans
le périmètre
ICPE
de
la ferme
CORDIER. >
Référence
23/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
170,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0302
et ZO
0303
>
Référence
24/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 9, Rue
de
la République
— AR
0503
et AR
0504
>
Référence
25/2021
Non
bâti
—
108,
Route
de
Gourdet
— ZO
0041p
>
Référence
26/2021
Non
bâti — La
Malarberie
— ZO
0080
Monsieur
le Maire
rapporte
que
la parcelle
voisine
(ZO
0079)
de
celle
qui
va
être
vendue
(ZO
0080)
appartient
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Elle
supportait
un
ancien
transformateur
électrique
qui
a été
démonté.
Sur
la parcelle
ZO
0080
un projet
de
création
de
plusieurs
terrains
à
bâtir
a été présenté.
Monsieur
le Maire
signale
que
ce projet
a
été
refusé
du fait
de
l'aménagement
sécuritaire
et
la
mise
en place
d'un
rond-point.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
si
les
entrées
devaient
se faire
sur
le
chemin
rural,
très
rapidement
; les
riverains
auraient
sollicité
la
Mairie
pour
le
faire
goudronner.
Les
acquéreurs
achètent
l'intégralité
de
la parcelle
et
ont
sollicité
la
Mairie
pour
acquérir
la parcelle
ZO
0079.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est favorable
à
la
vente.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
demande
a
été
présentée
au
service
des
Domaines
pour
connaître
le prix
de
vente
de
cette
parcelle. >
Référence
27/2021
Non
bâti
- 8, Allée
des
Frênes
- ZO
0429
>
Référence
28/2021
Non
bâti
- 14,
Allée
des
Frênes
- ZO
0432
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
terrains
situés
Allée
des
Frênes
sont
de
grands
terrains
dont
les prix de
vente
sont
importants.
Il souligne
que
les constructions
de
maisons
individuelles
vont
apporter
des
impôts fonciers
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Bruno
THOMAS
est
nommé
secrétaire
de
séance. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
029
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la provision
pour
risque
concerne
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
site
TORFOU
qui
ont
été
réalisés par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
site
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
imminent.
Le
montant
des
travaux
de
mise
en
sécurité
s'élève
à
55
403,56
euros.
Cette
somme
est
provisionnée
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
essaie
de
récupérer
un peu
de
la somme
engagée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Vu
la délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2018-029
du
conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le Maire
a dû
se
substituer
à la SCI
le Placement
familial
pour
effectuer
les travaux
nécessaires
de mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a
été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et
est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000
€ de
saisie
sur
remboursement
d’assurance ;
Considérant
que
la provision
inscrite
en 2020
n’a pas
été réalisée,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
la provision
pour
risque
prévue
en
2020,
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'inscrire
la provision
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et pour
grosses
réparations
en
2021
pour
5 403.56
€.
- _
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6815.
2021-
030
— Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Elle
indique
qu'elle
présente
les
dépenses
réelles
du
budget
2020.
Elle
rappelle
que
le
budget
primitifa
été
voté fin
2019.
Les
recettes
de fonctionnement
sont
constituées
par
les produits
et services,
les
impôts
et
taxes,
les
dotations,
les
subventions,
les participations,
les autres produits
de
gestion
courante,
les produits
exceptionnels,
les
atténuations
de
charges,
les
opérations
d'ordre
de
transferts
entre
section
et
le
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
aux
charges
à
caractère
général,
aux
charges
de
personnel
et frais
assimilés,
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
aux
charges
financières,
aux
charges
exceptionnelles,
aux
dotations
aux
amortissements
ef provisions,
aux
atténuations
de produits,
aux
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
aux
dépenses
imprévues
et au
virement
à
la section
d'investissement.
Le
total
des
dépenses
de fonctionnement
de
2020
est
de
3
062
932,79
euros.
Le
total
des
recettes
de fonctionnement
est de
3 278
208,74
euros.
Le
résultat
de
l’année
est
de
215
275,95
euros
et le
résultat
cumulé
est
de
645
521,26
euros
contre
430
245,31
euros
l'année
précédente.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
la
compétence
SDIS
est
passée
à
la PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Elle
indique
que
les
charges
de
personnel
sont
importantes
mais
restent
stables.
Elle
note
que
les
charges
à
caractère
général
ont
diminué
du fait
de
la
crise
sanitaire,
y compris
les services
périscolaires
et de
restauration
scolaire.
Les produits
et services
ont
également
diminués.
Madame
Marianne
HUREL
relève
que
les
recettes
de fonctionnement
ont
aussi
été
impactées
par
la pandémie.
Madame
Marianne
HUREL
constate
que
peu
de
subventions
sont
arrivées
et donc
que
les
travaux
n'ont pu
être
engagés.
Les
dépenses
d'investissement
ont
été
réduites
de
2%.
L'année
2020
a été
une
année
d'élection
municipale.
Les
dotations
ont
baissé
de
8,80
%
entre
2019
et
2020,
principalement
imputables
à
une
baisse
de
la
DGF
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
versées
par
l'Etat.
Le
fonds
d'amorçage
d'aide
à
la
mise
en
place
des
activités
périscolaire
a
diminué
de
moitié.
Concernant
l’atténuation
de
charges,
en
2020,
la
commune
a
reçu
des
remboursements
de
frais
de
personnel
de
2018
et
2019
qui
n'avaient
pas
été
versés.
À
cela
s'ajoutent
deux
agents
en
congé
longue
maladie
et
le
remboursement
du
capital
décès
d'un
agent.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
les
dépenses
d'investissement
que
sont
les
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
les
emprunts
et
dettes
assimilées,
les
immobilisations
incorporelles,
les
immobilisations
corporelles,
les
inmobilisation
en
cours,
les participations
et créances
rattachées,
les
autres
immobilisations financières,
les
dépenses
imprévues,
les
opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections,
les
opérations
patrimoniales
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
Elle
présente
également
les
recettes
d'investissement
: les
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
les
subventions
d'investissement,
les
emprunts
et dettes
assimilées,
les
immobilisations
incorporelles,
les
immobilisations
en
cours,
les
autres
immobilisations
financières,
les
produits
de
cessions,
les
opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections,
les opérations
patrimoniales,
le virement
de
la section
de fonctionnement
et le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
Madame
Marianne
HUREL
relève
que
la Préfecture
n'a
accordé
aucune
subvention
en
2020
et la Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
attend
encore
leurs
décisions
à cette
date.
Le
résultat
d'investissement
2020,
sans
reprise
du
résultat
antérieur,
est
de
63
718,63
euros,
il était
de
113
605,65
euros
en
2019,
ce
qui fait
un
excédent
à reporter
en
2021
de
177
324,28
euros.
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états de développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l'état de l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2
/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
»
3
/ Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
031
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
annexe
assainissement
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
151
456,33
euros
et
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
175
031,48
euros.
Le
résultat
de
l'année
est
de
23
575,15
euros
et
le
résultat
cumulé
est
de
87
637,20
euros.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
est
de
337
205,21
euros
et
le
total
des
recettes
d'investissement
est
de
712
870,17
euros.
Le
résultat
cumulé
de
l'année
est
de
118
490,24
euros.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2021-
032
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2020
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
29
659,89
euros
et
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
70
639,98
euros.
Le
résultat
de
l'année
est
de
40
980,09
euros
et
le
résultat
cumulé
est
de
470
623,31
euros.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
est
de
45
265,78
euros
et
le
total
des
recettes
d'investissement
est
de
135
061,83
euros.
Le
résultat
de
l'année
est
de
89
796,05
euros
et le résultat
cumulé
de
l’année
est de
64
118,59
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
le
compte
du
receveur
et
que
le
compte
administratif est
le
compte
de
la
Commune.
Il ajoute
que
ces
deux
comptes
doivent
être
en
parfaite
adéquation.
Il rappelle
également
qu'il
ne
peut
être
présent
et qu'il n'a
pas
le
droit
de
voter
lors
du
vote
du
compte
administratif,
vu
sa
qualité
de
responsable
financier
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services
présente
les
documents
du
receveur
aux
membres
du
Conseil
municipal.
M
HUET
fait
voter
les
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
reprend
sa place
et souligne
que
les finances
de
la Commune
ne sont
pas
très
élevées
mais
qu'elles
sont saines.
Monsieur
le Maire
reste
dans
l'attente
de
l'Etat par
rapport
aux
demandes
de
subventions
présentées
par
la
Commune.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2021-
033
—
Finances
et
budgets
locaux
-— Budget
principal
- vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le compte
administratif
se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
645
521.26
€
un
excédent
d’investissement
de
177
324.28
€.
2021-
034
—
Finances
et
budogets
locaux
-
Budget
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le compte
administratif du
service
assainissement
se font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
I! fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
87
637.20
€,
et un
excédent
d’investissement
de
118
490.24
€.
2021-
035
—- Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
eau
—
vote
du
compte
administratif
2020
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
eau
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif 2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
470
623.31
€,
un
excédent
d’investissement
de
64
118.59
€. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
036
—
Finances
et
budgets
locaux
— Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le confinement
a entraîné
une
baisse
des
recettes.
Le
total
en
fonctionnement
est
de
645
521,26
euros
et
le
total
en
investissement
est
de
177
324,28
euros.
Le
RAR
est de
-127
723,53
euros.
Madame
Marianne
HUREL
évoque
la question
des
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
dont
la part
communale
n'a
toujours
pas
été
versée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
fera
le
point
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Il indique
qu'elle
a du
retard
dans
le traitement
des
bordereaux.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
651
113,26
euros
et
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
651
113,26
euros.
Les
investissements
du
budget
supplémentaire
2021
comprennent
la révision
du PLU),
le city stade
de
la Moinerie,
le visiophone
de
la MALO
ef les dépenses
imprévues
pour
un
montant
total
de
215
200
euros.
Au
niveau
des
restes
à
réaliser,
les
montants
reportés
sont sensiblement
les mêmes
que
les années précédentes.
Les subventions
attendues
sont celles
du
Département
et de
la Région
pour
une
somme
globale
de
386
507,47
euros,
notamment
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
l’ancienne
maison
de
Monsieur
CHARREIRE
sera
mise
en
location jusqu'à
la fin
de
l’année.
Monsieur
le Maire
souligne
la
complexité
de
la notion
budgétaire
de
la comptabilité publique.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
les
notions
de
virement
entre
sections
et les résultats
cumulés
ne
sont pas
aisés
à comprendre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2020,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0O01
(excédent
de
financement)
177
324.28
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
127
723.53
€
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
215
275.95
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
430
245.31
€
Résultat
à affecter
645
521.26
€
AFFECTATION PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
645
521.26
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
: APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
037
—
Finances
et
budgets
locaux
— Budget
assainissement
—
affectation
du
résultat
Le
total
en fonctionnement
est de
23
575,15
euros
et le total en
investissement
est de
375
664,96
euros.
Le
RAR
est de
55
219,20
euros.
Les
dépenses
de fonctionnement
sont
de
87
637,20
euros
et les recettes
de fonctionnement
sont
de
87
637,20
euros.
Le
résultat
de fonctionnement
s'est
amélioré
car
il n'y
a
pas
eu
de
travaux
en
2020.
Il reste pour
partie
en fonctionnement
et le reste
est mis
en
investissement
même
si
aucun
travaux
ne
sont prévus
tant
que
le
schéma
directeur
n'est pas
terminé.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
BAUMY
pour
la
présentation
du
schéma
directeur.
Monsieur
Philippe
BAUMNY
indique
que
le schéma
directeur
est
un
document
obligatoire
qui
indique
l’état
des
canalisations
et
les
travaux
à faire.
Madame
Marianne
HUREL
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
au
schéma
directeur
il peut
y
avoir
des
travaux
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
document
peut
être
appelé
étude patrimoniale
technique
qui
mentionne
le degré
de
dégradation
des
canalisations
et
estime
le
montant
des
travaux
de
réparations.
Il rappelle
que
le
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
aura
bientôt
lieu
vers
la
Communauté
de
Communes
des Loges,
ce qui
définira
le transfert de
charges.
Monsieur
le Maire
souligne
l'initiative
que
lui-même
et Monsieur
Paul
PERRIN,
Premier
adjoint
au
Maire
sous
le précédent
mandat,
ont
eu
lorsqu'ils
ont
largement
étendu
les
travaux
d'investissement
à la suite
des
inondations
de
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a perçu
une
subvention
à
hauteur
de
700
000
euros
pour
ces
travaux.
Il indique
que
les
Communes
ne
sont
actuellement
plus
subventionnées
pour
ce
type
de
travaux.
Ils
ont
transformé
un
malheur
(inondations
de
2016)
en
une
opportunité
économique.
Le
réseau
est
désormais
dans
un
état
convenable.
Le
montant
total
des
travaux
d'assainissement
est
de
2 300
000
euros.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les projets
de
l'EHPAD
et de
l’éco
quartier
peuvent
faire
entrer
des
recettes
importantes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
canalisations
d'assainissement
sont
en
PVC
et en fonte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
assainissement.
L’affectation
du
résultat
doit être au
moins
égal
au
déficit d’investissement
du
compte
administratif 2020,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
118
490.24
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
55
219.20
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
23
575.15
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
64
062.05
€
Résultat
à affecter
87
637.20
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R0O02
87
637.20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
038
—
Finances
et
budgets
locaux
— Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
gros
travaux
restent
à prévoir
sur
l'eau.
Il y
a
des
canalisations
des
années
80
à
retirer
notamment
parce
qu'elles
contiennent
du
polychlorure
e
vinyle
et
des
monomères.
Monsieur
le
Maire
relate
que
certains
habitants
des
communes
voisines
consomment
de
l’eau
qui
n'est plus potable.
I
indique
que
sur
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
les taux
sont faibles.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la nouvelle
délégation
de
service public
et le schéma
directeur
vont permettre
à la
Commune
de prioriser
les
travaux
à faire
sur
l'eau.
Pour
l'affectation
de
résultats
le fonctionnement
est de
470
623,31
euros
et l'investissement
est
de
64
118,59
euros.
Pour
le
budget
supplémentaire
de
l’eau,
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
sont
de
470
623,31
euros.
Le
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
de
484
741,90
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2020,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
: PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
d'exécution
d'investissement
N
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
64
118.59
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
40
980.09
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
429
643.22
€
Résultat
à affecter
470
623.31
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R0O02
470
623.31
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2021-
039
— Finances
et budgets
locaux
— Budget
supplémentaire
principal
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-109
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021, Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
114
000
€
012
Charges
de
personnel
40
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000
€
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
5 403.56
€
023
Virement
à la section
d'investissement
481
709.70
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
651
113.26
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
645
521.26
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
- 10000
€ PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
74
Dotations,
subventions
et participations
15
592
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
651
113.26
€
DÉPENSES
D’
INVESTISSEMENT
20
Immobilistations
incorporelles
55
209.
20€
21
Immobilisations
corporelles
577
087.00
€
23
Immobilisations
en
cours
77
134.80
€
020
Dépenes
imprévues
11
999.40
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
721
430.40
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
177
324.28
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
108
519€
13
Subventions
470
766.47
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- 436
889.05€
024
Produits
des
cessions
- 80
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
481
709.70
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
721
430.40
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif 2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
040
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Budget
supplémentaire
assainissement
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-110
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2021,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
40
000
€
023
Virement
à la section
d’investissement
47
637.20
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
87
637.20
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
87
637.20
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
87
637.20
€
DÉPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
77
640.00
€
21
Immobilisations
corporelles
241
367.44
€
2292.29
€ PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
319
007.44
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’invest
reporté
118
490.24
€
13
Subventions
152
880
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
47
637.20
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
319
007.44
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif assainissement
2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
041
— Finances
et budgets
locaux
— Budget
supplémentaire
eau
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-111
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
eau
2021,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
50
000
€
023
Virement
à la section
d’investissement
420
623.31
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
470
623.31
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
470
623.31
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
470
623.31
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
21
Immobilisations
corporelles
100
000
€
23
Immobilisations
en
cours
334
741.90
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
484
741.90
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
exécution
section
investissement
reporté
64
118.59
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
420
623.31
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
484
741.90
€ PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif eau2021
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
2021-
042
— Marchés
publics
— Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d’aménagement
de
terrains
multisports
(travaux,
fourniture
et
pose)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors de
la Commission
générale
de
ce jour
à 18
heures,
il a été
indiqué
que
le Département
du
Loiret
avait
lancé
son
3°"
marché
à bon
de
commandes
et que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
s'y
associer.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
HUET,
son
premier
adjoint,
qui
a
assisté
à
la
réunion
à
GIEN
à
ce
sujet.
Il
indique
que
la
Ville
de
GIEN
a
trois
projets
de
city
stade
et
que
les
communes
de
Briare,
de
Chevillon-sur-Huillard,
de
Coullons,
de
Courcy-aux-Loges,
de
Gien-Arrabloy
de
Marigny-les-Usages,
de
Nevoy,
de
Nogent,
de
Poilly-lez-Gien,
de
Sandillon
et
de
FAY-AUX-LOGES
souhaitent
participer
au
marché
à
bon
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
terrains
multisports
(fourniture
et
pose).
L'ensemble
de
ces
communes
envisage
de passer
un
accord
cadre
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
1 600
000
euros.
Cet
accord
est coordonné
par
la
Ville
de
GIEN-ARRABLOY.
Monsieur
Gérard
HUET
annonce
que
la
date
butoir est fixée
au
16 juin
2021.
Il
indique
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
définir
un
cahier
des
charges.
Il précise
que
des
indications
relatives
à
la
taille
des
terrains,
à
l'option
« but
brésilien
»,
à
l'option
« panneau
de
basket
à
l'extérieur
»,
à l'option
« portillon
PMR
»,
à
l'accès
par
un
véhicule
de
service
pour
la
maintenance
peuvent
y
être
mentionné.
Chaque
commune
va
se
retrouver
dans
cet
accord
pour
mener
à
bien
son
projet.
Monsieur
Gérard
HUET
invite
les élus
à se prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
d'entrer
dans
cet
accord
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Madame
Anne
BOUQUIER
relève
qu'un
montant
minimum
est
également
instauré
en
plus
du
montant
maximum.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services
précise
que
ce
montant
est de
150
000
euros.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
se
renseigne
sur
les
conditions
d'attribution
du
marché.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il sera
attribué fonction
de
l'organisation
technique
et administrative
du
marché
dont
les
critères
n'ont pas
encore
été
élaboré
précisément.
La
qualité
des
entreprises
et
intervenants
sera
appréciée.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est la seule
des
communes
membres
du
groupement
dont
le projet
de
city stade
se situera
dans
le périmètre
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France.
Le
choix
des
matériaux
et
des
coloris
est
important.
Monsieur
Gérard
HUET
affirme
qu'une
large
gamme
de
coloris
sera
proposé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
jusqu'à
présent,
le
Département
allait
vers
les
critères
d'attribution
suivant
: 60%
pour
le
technique
et
40%
pour
le prix.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
constate
que
le prix
n'est pas
le seul déterminant.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que par
le passé
le
prix
était
un
élément
dominant.
Il
souligne
l'apparition
de
critères
environnementaux
sur
les
marchés.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
remarque
que
l'empreinte
carbone
de
l'installation
va donc
avoir
de
l'importance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
va
mettre
en
place
ce
critère
mais
que
les
petites
entreprises
ne
doivent
pas
être
exclues
suite
à
cela.
Certaines
n'auront
effectivement
pas
les
moyens
de
présenter
une
vision
écologique.
Monsieur
le
Maire
insiste pour
dire
que
le prix
n'est
donc
pas
le critère
de
base. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l’article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2113-6
à L
2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6
à
L
2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
les
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
de
façon
temporaire,
pour
répondre
à un
besoin
commun
ponctuel,
jusqu’à
la fin
de
la réalisation
de
terrains
multisports
(city-stades)
sur
la
commune
membre
du
groupement
de
commandes. Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
les
« massifiant
»
permettant
ainsi
des
économies
d’échelle
et à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Plusieurs
communes
du
Département
du
Loiret
ont
manifesté
l’intérêt
et le besoin
de
mettre
en
œuvre
un
terrain
multisports
sur
leur
territoire.
Il apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
des
équipements
et les travaux
de
pose
sur
les différents
sites communaux
permettrait,
par
effet de
seuil,
de
réaliser
des
économies
importantes
et
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
notre
commune
que
pour
ceux
des
autres
communes
membres
du
groupement.
La
Ville
de
Gien,
dans
le cadre
de
sa politique
de
développement
de
l’accès
au
sport
pour
tous
souhaite
implanter
ce type
de
structures
sur
au
moins
trois
sites
d’ici
2026.
Le
premier
site choisi
est situé
sur
la commune
associée
d’Arrabloy. La
Ville
de
Gien
est désignée
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
constitué
des
communes
suivantes
-
La
commune
de
Briare
-
La
commune
de
Chevillon-sur-Huillard
-
La
commune
de
Coullons
-
La
commune
de
Courcy-aux-Loges
-
La
commune
de
Fay-aux-Loges
-
La
commune
de
Gien-Arrabloy
-
La
commune
de
Marigny-les-Usages
-
La
commune
de
Nevoy
-
La
commune
de Nogent
-
La
commune
de
Poilly-lez-Gien
-
La
commune
de
Sandillon
En
tant que
coordonnateur
du
groupement
de commandes,
elle est chargée
de
procéder,
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
à la signature
des
documents
nécessaires
à la passation
du
marché.
Une
convention
de
groupement
annexée
à
la
présente
délibération
fixe
les
modalités
du
groupement
de
commandes. Chaque
membre
s’assure
de
la bonne
exécution
de
son
marché
dans
la limite
de
ses
besoins
propres.
Le
groupement
est
créé
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
Il prend
fin
au
terme
du
marché
cité
en
objet.
Celui-ci
sera
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
minimum
de
150
000
€
HT.
et
un
maximum
de
1 600
000
€
HT.
passée
selon
la procédure
d’appel
d’offres
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.2161-2à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
commission
de
choix
du
titulaire
du
groupement
sera
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la Ville
de
Gien,
coordonnateur. Elle
se
prononcera
sur
la
base
d’un
avis
émis
par
une
commission
technique
constituée
d’un
représentant
de
chaque
membre.
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
permet
à une
pluralité
de personnes
publiques justifiant
de besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé,
de
s'associer
dans
le
but
d'optimiser
des
avantages
tant
au
niveau
économique
qu'au
niveau
de
la qualité
des
prestations,
Considérant
l’intérêt
de
la commune
de
FAY-AUX-LOGES
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
Sur
avis
favorable
de
la commission
Développement
économique,
finances,
commerce
et santé
du
20
mai
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le principe
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la pose
de
terrains
multisports
et
annexes,
-APPROUVE
les termes
de
la convention
relative
au
groupement
annexée
à la présente
délibération,
-ACCEPTE
que
la Ville
de
Gien
soit
le coordonnateur
pour
le groupement
de
commandes,
-ACCEPTE
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
coordonnateur
soit
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
du
groupement, -AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
tout
document
relatif à ce
groupement
de
commandes, -AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
correspondante
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
de
l’appel
d’offres
avec
le titulaire
retenu
par
la Commission
d’Appel
d'Offres.
2021-
043
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
Terres
de
jeux
2024
—
Agence
nationale
du
sport
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL
pour
présenter
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Cette
demande
doit
être
déposée
avant
le
1°" juillet
2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
le mobilier
a été
retiré
du
montant
des
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
de
Terres
de jeux
pour
2024
doivent
être
déposées
avant
le
1° juillet
2021,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
un
projet
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
50
%,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
présenter
le projet
suivant :
Création
d’un
terrain
multisport
comportant
un
plateau
multisport,
une
piste
d’athlétisme,
et un
terrain
de
pétanque
sur
le terrain
de
la Moinerie
: coût
prévisionnel
global
de
112
064.92
€ HT
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
20
mai
dernier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-ADOPTE
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisport
comportant
un
plateau
multisport,
une
piste
d’athlétisme,
et un
terrain
de
pétanque
sur
le terrain
de
la Moinerie
pour
un
montant
prévisionnel
de
112
064.92
€ HT
et adopte
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
HT
%
DEPENSES Travaux
112
064,92
€
Total
112
064,92
€
RESSOURCES Agence
Nationale
du
Sport
56
032,46
€
50%
Autofinancement
56
032,46
€
50%
Total
112
064,92
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
56
032.46
€
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
soit
50
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2021-
044
—
Domaine
et
patrimoine
- Autorisation
de
participer
à
une
vente
forcée
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le propriétaire
du
site
de
TORFOU
a des
dettes.
En
effet,
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
dépensé
plus
de
55
000
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
sécurité.
De
plus,
la
direction
générale
des finances
publiques
a
un
impayé
de plus
de
40
000
euros
d'impôts
sur
ce
bien.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
ce
dossier
a
une
antériorité
de
12
à
14
ans.
Avant
2014,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
été
déboutée
par
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
suite
à
une
demande
d'expropriation.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
vente forcée
du
terrain
intervient
dans
un
contexte
lié
aux problématiques
financières,
de pollution
et de
dangerosité
du
site.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Madame
Anne
BESNIER,
Maire
de
l’époque,
avait
pris
un
premier
arrêté
de péril
imminent
et qu'en
2014
il en
a lui-même
pris
un
second.
La
Direction
générale
des finances
publiques
propose
d'aller
vers
la démarche
de
la vente forcée
dans
ce
cas.
Une
demande
a donc
été présentée
aux juges
en
ce sens.
Monsieur
Frédéric
MURA
relève
que
le côté positif
de
cette
opération
réside
dans
le fait
qu'elle
va permettre
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se porter
acquéreur
des
6600
m° pour
50
000
euros
si aucun
autre
candidat
ne se positionne.
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
les
bâtiments
ne
sont pas
en
bon
état,
qu'un
d’entre
eux
a pris feu
et qu'ils
contiennent
de
l'amiante.
Le
coût
de
ces
travaux
avait
été
évalué
en
2014
à
276
000
euros.
Il
est
également
nécessaire
de
gratter
l'ensemble
de
la parcelle
sur
20
cm
de
profondeur
pour
dépolluer
le
site.
Ces
terres
devront
être
évacuées
et
traitées.
Le
coût
de
cette
opération
est
non
négligeable.
Monsieur
le
Maire
convient
que
le site
de
TORFOU
est un
site
stratégique
et qu'il paraît
essentiel
que
la Maire
se
saisisse
de
cette
opportunité.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
positionne
pour
l'acquisition
du
bien
à un pallier
de
50
000
euros.
L'autre
avantage
pour
la commune
de
se porter
candidate
est
la possibilité
d'utiliser
son
droit
de préemption
urbain
dans
l'hypothèse
où
elle
ne
remporterait
pas
la
vente
aux
enchères
face
à
un
autre
acquéreur.
La
candidature
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
sera
présentée
par
Maître
SACAZE,
Avocate,
qui
suit
cette
affaire
depuis
15
ans.
Elle
connaît
parfaitement
le
dossier.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérard
HUET
assisteront
à
la
vente
forcée
le
02 juillet
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
a
été
destinataire
du
courrier
de
l'avocat
et
de
l'annonce
de
vente
aux
enchères.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
si une
limite
d'enchère
a été fixée.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s'est fixé
un
montant
maximum
d'acquisition
à
ne
pas
dépasser.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le site
sera
difficile
à dépolluer.
Il soutient
que
l'achat
de
ce
terrain
ne
sera pas
une PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
opération
rentable
pour
un promoteur
immobilier,
notamment
au
vu
des
contraintes
sanitaires
élevées.
Un projet
de passerelle
dans
le but
de
désenclaver
cette
zone
ainsi
que
la création
d'un
cheminement
doux
sont
envisagés.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'il
s'agit
d'une
belle
zone.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
le bâtiment
de
la Laiterie
est un
élément
classé.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
est
classé
en
élément
remarquable
à
préserver.
Il
s'agit
du
bâtiment
qui
a
brûlé.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si parmi
les
bâtiments
présents
sur
le site
certains
ne pourraient
pas
être
réhabilités.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tout
s'est
effjondré
à
l'intérieur
des
bâtiments
amiantés
mais
qu'il
y
a
de
magnifiques
graffs
à
l'intérieur.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
que
le
transformateur
se
trouve
derrière
la Laiterie.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
que
les
magnifiques
graffs
de
ce site ont
un
temps
été référencé
sur des
sites destinés
à la pratique
de
l'art
urbain.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
de
véritables
œuvres
d'art
se
trouvent
à
l’intérieur,
notamment
le
graff
d'une
guêpe.
Madame
Anne
BOUQUIER
souligne
qu'il
existe
également
un
tag de
l’ancien
garde
champêtre
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
trouve
cela
triste
que
les
œuvres
soient
détruites. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
le code
des
procédures
civiles
d'exécution
et notamment
l’article
R322-40,
Vu
le courrier
du
tribunal
judiciaire
d'Orléans
ordonnant
la vente
forcée
de
l’immeuble
situé
37
rue
Alphonse
Desbrosse,
cadastré
section
AR
n°268,
405
et 415
pour
une
contenance
de
66
ares
50
centiares,
Considérant
que
la commune
a déjà
dû
se
substituer
à la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
que
cette
friche
industrielle
en
plein
centre-ville
génère
des
nuisances
pour
la commune
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que sa
remise
en
état
permettra
de
revaloriser
le centre
bourg,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
20
mai
2021,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
à la vente
forcée
de
l’immeuble
décrit
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
part
à
la vente
forcée
du
2 juillet
2021
pour
l’acquisition
de
l’immeuble
situé
37
rue
Alphonse
Desbrosse,
cadastré
section
AR
n°268,
405
et
415
pour
une
contenance
de
66
ares
50
centiares, -PRECISE
que
ladite
acquisition
doit
être
portée
par
un
avocat,
et
DESIGNE
le
cabinet
SACAZE,
comme
avocat
pour
représenter
la commune
dans
cette
procédure,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition,
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2021-
045
—
Finances
et
budgets
locaux
- Non
restitution
du
dépôt
de
garantie
Monsieur
le Maire
fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
Monsieur
HEINTZ
qui
occupait
un
logement
communal
est décédé.
Il avait plusieurs
loyers
impayés
et Monsieur
le Maire
ne
souhaite
pas
demander
à sa famille,
qui
vient
de perdre
un
époux,
un père,
de procéder
au
remboursement
de
ces
impayés.
Néanmoins,
il a
été
vu
avec
l'épouse
de
Monsieur
HEINTZ
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
ne
restituera pas
les
250
euros
correspondant
au
dépôt
de
garantie. PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Alain
HEINTZ,
locataire
du
logement
communal
situé
19
ter,
Rue
André
Chenal
à
FAY-AUX-
LOGES
est
décédé.
Plusieurs
loyers
étant
impayés,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
conserver
le dépôt
de
garantie
de
250
€ pour
compenser
une
partie
des
loyers
impayés.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
»
du
20
mai
2021, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
conserver
le dépôt
de
garantie
du
logement
19
ter,
Rue
André
Chenal
pour
compenser
une
partie
des
loyers
impayés.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2021-
046
—
Marchés
publics
- Convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
pour
l'accueil
des
enfants
de
Fay-aux-Loges
sur
l’accueil
collectif
des
mineurs
de
Saint
Denis
de
l’Hôtel
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLLUET
pour
la
présentation
de
la
convention
constitutive
d'une
entente
intercommunale
pour
l'accueil des
enfants
de FAY-AUX-LOGES
sur
l’'ACM
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
cela
fait
plusieurs
années
que
quelques familles
demandent
à
ce
que
leurs
enfants
puissent
être
accueillis
au
mois
d'août
alors
que
le
centre
de
loisirs
de
FAY-AUX-LOGES
n'est
pas
ouvert
à
cette
période.
Le
centre
est effectivement
ouvert
dès
le premier jour
des
vacances
scolaires jusqu'à
la première
semaine
d'août.
Ensuite,
lors
de
la fermeture
se posent
des
soucis
de garde pour
certains parents.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
les
capacités financières
pour
permettre
une
ouverture
au
mois
d'août
de
son
centre.
Elle
a sollicité plusieurs
communes
pour
lui apporter
une
solution
maïs
cela
n'avait pas
fonctionné.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
que
plus
récemment
les
services
de
FAY-AUX-
LOGES
ont
rencontré
ceux
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
et ont
été
amenés
à travailler
ensemble.
Elle précise
que
dès
cet été les communes
vont pouvoir
conventionner
et que
l’ACM
de SAINT-DENIS-
DE-L'HOTEL
pourra
accueillir
sur
présentation
de
justificatifs
les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent,
pour
la période
allant
du
09
au
27
août
2021.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
l’'ACM
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
fonctionne
tout
l'été,
durant
toutes
les
petites
vacances
scolaires,
à
l'exception
d'une
semaine
lors
des
congés
d'hiver.
Cette
convention
constitue
une
nouveauté.
Madame
Magali
BLANLUET
rapporte
que
la
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
a signé
la Convention
depuis
le 20
mai
dernier
et a voté
une
tarification pour
les enfants
de
FAY-AUX-
LOGES
identique
à
celle
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
Le
plafond
de
la
Commune
de
SAINT-
DENIS-DE-L'HOTEL
est
de
14,10
euros
et
le plafond
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
de
15,45
euros.
La
tarification
est
adaptée
aux
revenus
de
la
famille.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
des
informations
sur
la
contrepartie
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
dans
le
cadre
de
cette
entente.
Madame
Magali
BLANLUET
répond
que
le
mini
bus
ainsi
qu'un
animateur
seront
mis
à disposition
de
l'ACM
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
que
l'annonce
sera faite
aux familles
à
la fin
de
cette
semaine
ou
au
début
de
la
semaine
prochaine.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Magali
BLANLUET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5221-1
qui
prévoit
l’entente
intercommunale, Considérant
que
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et qui
intéressent
à
la fois
leurs
communes
respectives.
Des
conventions
peuvent
être
conclues
pour
cela
à
l'effet,
en
particulier,
d'entreprendre
des
institutions
d'utilité
commune, PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
communes
de
SAINT
DENIS
DE
L’HOTEL
et FAY
AUX
LOGES
ont
souhaité
s’associer
afin
de
permettre
l'accueil
des
enfants
de
FAY
AUX
LOGES
sur
la période
de
fermeture
estivale
de
FAY
AUX
LOGES
dans
le
cadre
d’une
coopération
intercommunale
conventionnelle.
Cette
coopération
est
présentée
dans
la
convention
ci-jointe
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
l’entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
l’accueil
des
enfants
de
FAY
AUX
LOGES
sur
lACM
de
SAINT
DENIS
DE
L’HOTEL
durant
les
3
semaines
de
fermeture
de
l’ACM
de FAY
AUX
LOGES
(pour
2021
du
09/08/2021
au 27/08/2021).
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
les périodes
estivales
suivantes.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
17
mai
2021, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
principe
d’une
convention
pour
un
accueil
mutualisé
entre
les
communes
de
Fay-aux-Loges
et Saint
Denis
de
l’Hôtel,
-APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
pour
l’accueil
des
enfants
de
Fay-aux-Loges
sur
l’accueil
collectif des
mineurs
de
Saint
Denis
de
l'Hôtel,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à celle-ci.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Visite
des
conseillers
départementaux
Jeudi
03 juin
2021.
— Jeudi
03 juin
2021
de
18
heures
à
19
heures
à
la
Salle
des
Fêtes
«
Visite
des
conseillers
départementaux,
Madame
GALZIN
et Monsieur
VACHER
».
Monsieur
le Maire
annonce
un
échange
relatif à
la politique
départementale
sur
le prochain
mandat
et
invite
l’ensemble
des
élus
à y participer.
Il rappelle
que
le projet
de
déviation
entre
dans
la balance
et qu'il
convient
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
d'insister
sur
ce projet
structurant
non
négligeable
auprès
du
Département
du
Loiret.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le Département
du
Loiret
est
un partenaire financier
important
de
la
Commune,
notamment
dans
le
cadre
de
ces
derniers projets
tels que
l'aménagement
de sécurité
de
la Rue
Jean
Parer
mais
aussi
les travaux
portant
sur
l'Eglise
Notre
Dame.
Le
Département
du
Loiret
mène
une
vraie
politique
d'accompagnement.
-
Commémoration
de
l’appel
du
18 juin
du
Général
de
Gaulle.
—Commémoration
de
l’appel
du
18 juin
1940.
Monsieur
le
Maire
a
le
souhaït
personnel,
depuis
2014,
de
mettre
à
l'honneur
l'appel
du
IS juin
1940,
sous
la plaque
commémorative,
Place
du
souvenir,
sous
la
tour
du
Presbytère.
Monsieur
le Maire
donnera
lecture
de
l'appel
du
Général
de
Gaulle,
dès
18
heures.
Le
soir
même,
à
20
heures,
il
rappelle
la
tenue
de
la
réunion
publique.
TOUR
DE
TABLE :
Monsieur
Gérard
HUET est
très
surpris
qu'il
n'y
ait pas
de journée
de
la résistance
d'organisée.
1l
remercie
Madame
Aurore
YANG
et Madame
Laura
CHARLES
d’avoir préparé
un
rappel
de
cette
date.
Pour
des
raisons
personnelles
et familiales,
il est
choqué
de
ne
rien
avoir
vu
à ce
sujet
et ne
veut
pas
laisser passer
cette
commémoration.
Par
ailleurs,
il s'interroge
sur
la possibilité
de
contrôle
après
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
par
les
entreprises.
Des
travaux
de
traversée
de
route
ont
eu
lieur
Route
de
Gourdet
et leur
réalisation
n'est pas
conforme
aux
exigences
quand
bien
même
les conditions
climatiques
de
la semaine
n'ont pas
été
excellentes.
Monsieur
le
Maire
pense
que
ces
travaux
ont
dû
être
réalisés
pour
le compte
d'un
particulier.
Monsieur
le
Maire
suggère
que
les
élus
ou
le personnel PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
communal
(agents
de
la voirie) prennent
en
charge
le contrôle
de
ces
réalisations.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
prend
connaissance
des
travaux
au
moment
de
la
réception
de
la DICT
en
Mairie
mais
que
la date
d'intervention
n'est pas
toujours
connue
à l'avance.
Cela
nécessite
une
veille,
avec
mise
en
place
d'une
procédure.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
s'interroge
sur
les
recours
à
l'encontre
des
sociétés.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
entreprises
ont
un
devoir
de
remise
en
état
à
l'identique.
Cela
nécessite
un
état
de
lieux
avant
le
démarrage
des
travaux.
Monsieur
Gérard
HUET
sollicite
Monsieur
Bruno
GODET
pour
la
prise
du
standard
téléphonique
du
centre
de
dépistage
tous
les
matins
de
10
heures
à
12
heures
car
Floriane
(agent
de
la piscine
intercommunale
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE)
va
bientôt
nous
quitter pour
reprendre
ses fonctions
à la piscine.
Monsieur
Gérard
HUEËT
rapporte
que
4600
tests
ont
été
réalisés.
Ce
chiffre
reste
important.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si
un
centre
de
vaccination
ouvrira
à FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
soutient
qu'il
n'y
a aucune
chance
pour
que
l'ouverture
d’un
centre
de
vaccination
à
FAY-AUX-LOGES
aboutisse.
A
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE,
pour
la
tenue
du
centre
de
vaccination
à l'Espace
Florian,
il y a entre
50
et 60
bénévoles.
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
que
les
enfants
puissent
de
nouveau
participer
aux
temps
de
commémoration
et au devoir
de
mémoire
lors des
cérémonies.
Elle
indique
qu'un
sondage
a été réalisé
début
mai
2021
auprès
des familles
concernées
pour
le rythme
scolaire
2021/2022.
Deux
choix
ont
été
proposés
: 4 jours
d'école
par
semaine
ou
4 jours
et
demi
d'école
par
semaine.
Sur
314
familles
concernées
il y
a eu
241
votes.
167
(soit
environ
70%)
sont favorables
à
4 jours
d'école
par
semaine
et
74
(soit 30%)
sont favorables
à 4 jours
et demi
d'école
par
semaine.
L'ALSH
sera proposé
pour
la
journée
complète
du
mercredi
ou
la demi-journée
du
mercredi.
Madame
Magali
BLANLUET
évoque
ensuite
le projet jeune
45 porté
par
la
CAF.
La
Maison
des
Jeunes
composée
de
7 jeunes
(maximum
de
12 jeunes
autorisés)
de
11
à
14
ans,
accompagnée
par
Monsieur
Baptiste
LANOUX,
envisage
de
partir
durant
3
jours
et
2
nuits
et
notamment
de
se
rendre
à
NIGLOLAND,.
L'attribution
de
la
subvention
de
la CAF
sera
soumise
au
vote
du jury
le 09 juin
2021.
Les jeunes
eux-mêmes
présenteront
leur
projet.
Ils
s'entraineront
avec
Madame
Magali
BLANLUET
et
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du service famille jeunesse.
Madame
Magali
BLANLUET
annonce
de
05 juin
2021
la remise
aux jeunes
de
leur
carte
d’électeur
ainsi
que
du
livret
citoyen.
La
commission
JASAS
se
tiendra
le
14
juin
2021
et la commission
scolaire
et périscolaire
le
10 juin
2021.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
qu'un
grillage
anti-pigeons
a
été
posé
sur
l'Eglise
Notre
Dame
et que
les
travaux
de
charpente
dureront
encore
15 jours.
Monsieur
Bruno
GUYARD
annonce
le
Café
de
quartier
du
secteur
Nestin
—
Sully-la-Chapelle
ce
samedi
29
mai
2021.
Il aura
lieu
dans
la
cour
de
l'usine
du
Canal,
en présence
des
élus
du
secteur
et
de
ceux
qui
le souhaitent.
Le
2°"
café
de
quartier
aura
lieu
le
12 juin pour
le quartier
Grande
Croix
et
Courie.
La
réouverture
du
cinémobile
aura
lieu
le
02 juin
avec
une
jauge
limitée
à
un
tiers.
Les
spectateurs
sont
invités
à se présenter
assez
tôt.
La prochaine
programmation
est
« Adieu
les
cons
».
La
réunion
publique
se
tiendra
le
18 juin
2021
pour
présenter
les
projets
de
l'équipe
municipale.
Monsieur
le Maire
suggère
que
les différentes présentations
soient
regroupées
en
un seul
document
de
présentation. Madame
Aurore
YANG
est
ravie
que
les
activités
reprennent.
La
fête
de
la
musique
du
21
juin
s'organise
avec
la plus
grande
vigilance.
Elle
invite
les
élus
à rester
connecté
pour
suivre
l’évolution PV
2021-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
cet
évènement.
Les
associations
reprennent
vie
et ont
besoin
d'encouragement.
Ainsi,
un petit
mot
pour
les supporter
sera
bienvenu.
Monsieur
Philippe
BAUMY
fait
savoir
aux
élus
que
le
Cabinet
MERLIN
a adressé
à la
Commune
la
première
version
du dossier
de consultation
des
entreprises
(DCE)
pour
la délégation
de service public
(DSP)
« eau
» et « assainissement
».
Quelques
corrections
ont été sollicitées par
les élus
qui
sont
dans
l'attente
de
la
nouvelle
version
qui
sera
mise
en
ligne
début juin
2021.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'important
travail
de
relecture
du
DCE
par
Monsieur
Philippe
BAUMY.
Madame
Marianne
HUREL
annonce
que
la
boutique
éphémère
ouvrira
pour
15 jours
à partir
de
mardi
prochain
par
deux
créatrices puis fin juin.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
la
tenue
d’un
registre
en
Mairie
en
lien
avec
le plan
canicule.
L'inscription
sur
le
registre
est
un
acte
volontaire.
Madame
Audrey
JAMAIN
annonce
la journée
de
l’Olympisme
le
12 juin
prochain
de
9 heures
à
18
heures,
en présence
de
8 associations
le matin
et de
9 associations
l'après-midi.
Les
ateliers
dureront
deux
heures.
Elle fait savoir
qu'elle
a besoin
de
bénévoles
pour
les points
d'entrée
de
la manifestation
pour filtrer
les participants.
Elle
indique
n'avoir
eu
le
retour
que
de
5
élus pour
le
moment.
Elle
va
transmettre
un
sondage
avec
différents
créneaux.
Monsieur
le Maire
demande
des précisions
quant
à
l'arrêté
de
circulation
Rue
de
la Moinerie
et Rue
André
Chenal.
Il précise
qu'une
communication
sera
à réaliser.
Les
services
techniques
devront
être
avertis pour
la mise
en place
du
barriérage.
Monsieur
Bruno
GODET
annonce
l'atelier
sur
le
compostage
le
19 juin
2021
de
10
heures
à
12
heures,
à
l'initiative
du
SICTOM,
à
destination
des
élus
uniquement.
Le
nombre
de
participants
maximum
est de
6. Au-delà
de
6 personnes
un
second
groupe
sera programmé.
_
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
1° juillet 2021
à 20 heures, Salle du Conseil municipal.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.