Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - N 34
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Déliberation - N 34
Conseil Municipal - n 34
Conseil Municipal - N 34
Déliberation - N 34
Conseil Municipal - 34
Déliberation - N 34
Conseil Municipal - N 34
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_34
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001cbbb-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001cbbb-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
34
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d’un représentant au sein du Crédit
Municipal
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil d’orientation et de surveillance régit par les disposition de la loi n° 92-518 du
15 juin 1992, relative aux caisses de CREDIT MUNICIPAL, a instauré, en son article 2,
un conseil d’orientation et de surveillance. Celui-ci doit être composé, en nombre égal, de
membres élus en son sein par le Conseil Municipal de la commune siège de l’établissement
et de membres nommés par le Maire en raison de leur compétence dans le domaine financier
ou bancaire.
La Ville d’AVIGNON, a fixé préalablement par délibération le nombre des participants à 11
dont le Maire, Président de droit.
En application de l’article R. 514-25 du code monétaire et financier, le Conseil Municipal au
cours de sa réunion publique du 24 juin 2023 a procédé au renouvellement des conseillers
municipaux administrateurs du Conseil d’Orientation et de Surveillance désignant Mme
Carole MONTAGNAC en qualité de membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance du
Crédit Municipal.
Par courrier du 31 janvier 2024, Mme Carole MONTAGNAC a démissionné de ses fonctions.
A ce titre, il convient de pourvoir à son remplacement. Il vous est proposé de désigner Mme
Murielle MAGDELEINE pour sièger en lieu et place de Mme Carole MONTAGNAC au sein
du Conseil d’Orientation et de Surveillance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°45 du 24 juin 2023,
Vu l’article R 514-25 du code monétaire et financier,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001cbbb-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE Mme Murielle MAGDELEINE en qualité de membre du Conseil d’Orientation et
de Surveillance du Crédit Municipal en lieu et place de Mme Carole MONTAGNAC.
ADOPTE
Ont voté contre : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
Se sont abstenus : M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Julien DE
BENITO, M. Eric DESHAYES, M. Cyril BEYNET
M. Claude NAHOUM, M. David FOURNIER, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001cbbb-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025