Arrêté - ARRETES PERMANENTS 2 AOUT 2022

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Arrêté - ARRETES PERMANENTS 2 AOUT 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES PERMANENTS 2 AOUT 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 12

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N° ARRETE : 22/JG/1032

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité d’adapter le régime des priorités pour des motifs de sécurité publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 17 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié de la manière suivante :

- Le panneau de signalisation “AB 3A - Cédez le passage” placé rue du 86e Régiment d'Infanterie, à hauteur de son débouché sur la place de la Libération, est supprimé.

ARTICLE 2 - L'article 16 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :

- Des panneaux de signalisation STOP sont placés aux lieux désignés ci-après :

Rue du 86e Régiment d'Infanterie, à hauteur de son débouché sur la place de la Libération.

ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1} dans un délai de 2 mois à ON compter de sa publication ou de son affichage.

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1035

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU Farrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques dans un secteur de la Ville qui en est dépourvu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 56 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

- L'emplacement de stationnement (payant zone orange) situé place des Carmes, au plus proche du portail

d'accès aux rives du Dolaizon, au plus près du pont des Carmes, est supprimé.

ARTICLE 2 - L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs

sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG" dans les rues et parcs de stationnement suivants :

- Place des Carmes, au plus proche du portail d'accès aux rives du Dolaizon, au plus près du pont des Carmes, un emplacement est créé.

ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, "7 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Æ Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022

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Ai ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1076

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité, pour fluidifier le trafic au cœur du centre-ville, de redéfinir le plan de circulation aux abords immédiats de l'hôtel de ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 6 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié:

La circulation de tous les véhicules se fera en sens unique dans les rues ci-après :

+ rue Saint Pierre, où le sens de circulation sera inversé et s'effectuera dorénavant dans le sens place du Plot/ rue Chaussade, sauf véhicules chargés de la collecte des conteneurs enterrés et de la viabilité hivernale, autorisés à emprunter cette voie dans le sens inverse.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

NS ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice TD Départementale de la Sécurité Publique sont SE , Chacun en ce qui le concerne, de Ÿ l'exécution du présent arrêté.

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 22/JG/1138

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité d'adapter le régime des priorités pour des motifs de sécurité publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 8 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :

Ilest institué un sens giratoire :

- au carrefour des voies Maréchal Foch / Henri Dunant

ARTICLE 2 - L'article 17 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :

Des panneaux de signalisation “AB 3A - Cédez le passage” sont placés aux lieux ci-après :

- à l'entrée de l'intersection formée par chacune des voies débouchant sur le carrefour Foch / Dunant

ARTICLE 3— Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en "7 i le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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