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Déliberation - 22.07.04 liste des d lib rations
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Déliberation - 22.07.04 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE PLOUARZEL
Conseil municipal du 4 juillet 2022
Liste des délibérations
date CM référence objet vote du CM
04/07/2022 2022DCM061 ACQUISITIONS FONCIÈRES CHEMINEMENT DOUX adopté
04/07/2022 2022DCM062
TAXES FONCIÈRES : LIMITATION DE L’EXONÉRATION POUR LES
CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION DURANT LES DEUX
PREMIÈRES ANNÉES
adopté
04/07/2022 2022DCM063 TARIFS DE LA RESTAURATION – ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 adopté
04/07/2022 2022DCM064
RÉALISATION D’UN EMPRUNT PRÉVU AU BUDGET PRIMITIF 2022 DE
LA COMMUNE : 200 000€ POUR L’EXTENSION DU COMPLEXE
SPORTIF DE KERVEN
adopté
04/07/2022 2022DCM065
RÉALISATION D’UN EMPRUNT PRÉVU AU BUDGET PRIMITIF 2022 DE
LA COMMUNE : 250 000€ POUR DES ACQUISITIONS FONCIÈRES ET
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
adopté
04/07/2022 2022DCM066 AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE DE GLISSE UNIVERSELLE : CHOIX DES ENTREPRISES adopté
04/07/2022 2022DCM067 CONSTRUCTION DE 6 PAVILLONS SITUÉS STREAT AN ARVORIZ PAR BMH : GARANTIE D’EMPRUNT adopté
04/07/2022 2022DCM068 MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES adopté
04/07/2022 2022DCM069
CONVENTION OPÉRATIONNELLE D'ACTIONS FONCIÈRES AVEC
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE - SECTEUR
"ROUTE DE TREZIEN"
adopté
04/07/2022 2022DCM070 DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAF POUR LE SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS : ACHAT DE VAISSELLE EN VERRE TREMPÉ adopté
04/07/2022 2022DCM071 SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS : TABLEAU DES EFFECTIFS adopté
04/07/2022 2022DCM072 TAXE D’AMÉNAGEMENT adopté
04/07/2022 2022DCM073 ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE adopté
04/07/2022 2022DCM074 REPARTITION DES AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE adopté
04/07/2022 2022DCM075 BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 adopté