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Procès Verbal - 4 pv 28 04 22
Procès Verbal - 9 pv 13 09 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv 13 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
_______________
Compte-rendu affiché
Le 19 septembre 2022
***********
Sur convocation adressée le 8 septembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des
Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le mardi 13 septembre 2022 à 19h00.
Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX sauf pour la question 8b, Christine BEZAULT, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Séverine HERVET.
Etaient excusés : Régis BREBION qui donne procuration à Christine CORMIER, Gérard POMMIER qui donne
procuration à Catherine BOSSY, David BONAMY, Denis KACZMAREK qui donne procuration à Sylvie MALLET,
Philippe LEROUX pour la question 8b, Rachel JOUSSE.
Secrétaire de Séance : Catherine BOSSY
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2022 est adopté à l’unanimité. 19 Membres présents. Le quorum est atteint.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations au Conseil Municipal
* Décisions
* Commandes passées par délégation
Finances : * Taxe d’aménagement
* Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation
* Fonds de concours 2022 Accessibilité validation
* Fonds de concours 2022 Aires de jeux validation
Personnel : * Création d’un poste d’adjoint Administratif Principal de 1ère classe * Organisation du temps de travail
* Recrutement agents recenseurs
* Création d’un poste d’adjoint d’Animation à 32.25/35
* Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
* Création de postes pour avancement de grades
Travaux : * Liaison douce rue de Cormes et RD1, lancement de la consultation * Aménagement Rue Guy de Maupassant, choix de l’entreprise
Aires de jeux : Lot n°3, Avenant n°1
Assainissement : * DSP de Cherré Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d’assainissement * DSP de Cherreau Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d’assainissement
Eau Potable DSP Cherré :
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d’eau potable
Travaux rue Princesse Alice de Monaco et rue Pasteur : Avenant à la Convention de délégation de Maitrise d’œuvre, travaux et de participation financière
Vidéo protection : Avenant à la convention avec le Café du Nord
Projet 40 rue Princesse Alice de Monaco : Cession d’une parcelle
Cession de parcelle rue François Avice : précisions sur la délibération
Haut Buisson : Diagnostic : volet documentaire et historique en vue de l’inscription aux bâtiments de France, validation de la mission
Chemins communaux : Projet de cession d’une portion de chemin rural
Communauté de Communes : Création d’un espace France Service, avis du Conseil Municipal
Communications A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour : - Lotissement La Fosse : Lot 1, Avenant n°2
- Haut Buisson : Château : mise en protection Lot n°2 avenant 1
*****
1- INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
a. Décisions
VIREMENTS DE CREDITS
Budget Section Imputation Chapitre Montant
PRINCIPAL (70700) Fonctionnement 6042 011 - 25 000 €
PRINCIPAL (70700) Fonctionnement 673 67 + 25 000 €
Ces virements de crédits sont relatifs à l’annulation des pénalités SAUR 2019 sur l’eau potable.
b. Commandes passées par délégation
Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :
VOIRIE
- Renforcement accotements FLECHARD TP 3 239,00 € HT Chemin de la Grande Moisière
VIABILISATION TERRAIN RUE FRANCOIS AVICE
- Raccordement électrique ENEDIS 922,80 € HT - Raccordement réseaux EP – EU et FIBRE FLECHARD TP 15 010,00 € HT
ÉCOLE CHERREAU
- Reprise d’enrobé suite à fuite d’eau potable FLECHARD TP 936,00 € HT - Remplacement chaudière fioul par une
Pompe à chaleur GASTEAU 34 177,04 € HT - Aménagement d’une cuisine ALTAÏR 3 571,63 € HT - Remplacement compteur linky monophasé en triphasé ENEDIS 338,40 € HT - Déplacement et remplacement du tableau
général électrique JCP ELEC 2 850,00 € HT
ÉCOLE CHERRÉ
- Classe modulaire – Achat d’un PC portable CENOTECH 864,07 € HT - Dalle béton pour abri à vélos RONGERE 4 599,08 € HT - Abri à vélos + supports à vélos GHM 8 545,00 € HT
MAIRIE ETAGE
- Aménagement étage – Ajout d’une climatisation CLIM MA 4 451,19 € HT - Aménagement étage – Fenêtres intérieures POINT P 1 340,65 € HT
AMENAGEMENT PARKING 40BIS RUE PAM
- Mission de maîtrise d’œuvre AMC ARCHITECTES 7 500,00 € HT - Raccordement réseaux EP – EU et FIBRE FLECHARD TP 10 511,00 € HT
CITY STADE LA BORDE
- Réparation de fissures FLECHARD TP 2 094,00 € HT - Mise en place gazon synthétique QUALICITE 9 181,40 € HT
VIDEOPROTECTION
- Remplacement caméra derrière mairie CAP FORCE 703,42 € HT
Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget du lotissement « Les Chaintres » : - Etudes de sol G1 loi élan - G2 Avant-projet voirie
et étude d’infiltrométrie et de filière eaux usées ARMASOL 3 400,00 € HT 2- FINANCES
a. Taxe d’aménagement
Lors du Conseil Municipal du 15 février 2021, il a été décidé de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 3%, sur l’ensemble du territoire de la Commune de Cherré-Au ainsi que les exonérations suivantes (délibération 2021-014): - l'exonération de 50% des locaux à usage industriel et artisanal
- l'exonération de 50% des commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² - l'exonération en totalité des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l'exonération totale (PLAI), - l’exonération en totalité des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles
- l'exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d'une surface totale inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable
- l'exonération en totalité des locaux d'habitation et d'hébergement ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 2 de l'article L.331-7 du Code de l'Urbanisme (locaux aidés hors PLAI)
Une démarche de simplification et de clarification des compétences au sein de l’Etat a été engagée, se traduisant par diverses mesures, dont le transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement. Celle-ci sera maintenant assurée par la DGFIP, qui en assure déjà le recouvrement, depuis le 1er septembre 2022.
Dans ce cadre et pour l’année 2022, la Commune doit délibérer avant le 1er octobre 2022 pour fixer le taux de la taxe d’aménagement, ainsi que les exonérations applicables à l’année N+1.
A partir de 2023, et pour les années ultérieures, les délibérations devront être prises avant le 1er juillet de l’année en cours pour l’année N+1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire de Cherré-Au, à compter du 1er janvier 2023 et de maintenir les exonérations suivantes, sur l’ensemble du territoire :
- l'exonération de 50% des locaux à usage industriel et artisanal
- l'exonération de 50% des commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² - l'exonération en totalité des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l'exonération totale (PLAI),
- l’exonération en totalité des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles
- l'exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d'une surface totale inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable
- l'exonération en totalité des locaux d'habitation et d'hébergement ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 2 de l'article L.331-7 du Code de l'Urbanisme (locaux aidés hors PLAI)
Jannick NIEL complète en précisant que cette réforme présente quelques autres ajustements, tels que le point de
départ du recouvrement au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux au lieu de la
date d’accord du dossier.
b. Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation
La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) constituent 2 impositions ayant pour objectif d’augmenter l’offre de logements disponibles sur un territoire. Si la 1ère est d’application automatique et obligatoire dans certaines communes situées en « zone tendue », la 2nde est facultative.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI), les communes qui ne sont pas concernées par la taxe sur les logements vacants (TLV), peuvent par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation (THLV).
La taxe d’habitation due au titre des logement vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacances.
Logements concernés :
- Locaux à usage d’habitation (appartements ou maisons).
o Habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). o Non meublés. Les logements meublés et les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.
o Vacants, c’est-à-dire libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours des 2 années de référence n’est pas considéré comme vacant. La vacance ne doit pas être involontaire, c’est-à-dire imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur.
La preuve de l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de location, la production des quittances d’eau, d’électricité, de téléphone…
La base d’imposition de la taxe d’habitation sur les logements vacants est la même que celle retenue pour la taxe d’habitation sur laquelle aucune réduction n’est appliquée (abattement, dégrèvement, exonération ou plafonnement en fonction du revenu).
Le taux appliqué sur cette base est le taux de taxe d’habitation voté par la commune. En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité bénéficiaire et non pas à la charge de l’Etat.
La délibération doit être prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante. Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.
Sylvie MALLET demande combien de logements vacants seraient concernés. Jannick NIEL répond qu’une vingtaine de biens ont été répertoriés sur le territoire de Cherré-Au. Catherine BOSSY précise que cette taxe ne s’applique pas sur les biens en cours de réhabilitation, puisque le logement doit être habitable.
Jannick NIEL explique que la commune était destinataire d’un fichier récapitulant les logements vacants. Aujourd’hui, il est possible de considérer un logement habitable et vacant vu de l’extérieur. Le propriétaire devra démontrer que son bien n’est pas habitable pour ne pas être redevable de cette taxe. Le territoire recense beaucoup de demandes de location qui ne peuvent être satisfaites, par manque de biens. Cet impôt pourra également encourager les propriétaires à mettre en location leur logement vide.
Jean-Yves RENARD souhaite savoir comment cette taxe pourra être appliquée alors que l’Etat a supprimé la taxe d’habitation.
Jannick NIEL répond que cette somme à régler n’est pas similaire à la taxe d’habitation classique, et qu’aucune exonération ne sera possible. Quelques communes sur le territoire ont mis en place cette taxe. La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise n’ayant pas délibéré, la part intercommunale ne s’ajoutera pas à la part communale
Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022. Ce n’est qu’à partir de 2023 que la collectivité pourra le faire évoluer. Le taux applicable sur la commune est de 16,66 %. Ce taux n’a pas évolué sur Cherré depuis 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
c. Fonds de concours 2022 : Accessibilité – validation
La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre
de l’Accessibilité pour l’Aménagement de la sortie piétons de la Résidence Séniors Rue Princesse Alice de Monaco à
Cherré.
Par délibération en date du 6 juillet 2022, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre
commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 45 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le fonds de concours attribué au titre de
l’Accessibilité, pour l’Aménagement de la sortie piétons de la Résidence Séniors et d’approuver le plan de financement
prévisionnel de l’opération suivant : DEPENSES RECETTES
INTITULE DU FONDS
DE CONCOURS
MONTANT HT
DEPENSES
PREVISIONNELLES
ORIGINE DES FINANCEMENTS MONTANT DE SUBVENTION %
Aménagement de la sortie
piétons de la Résidence
Séniors Rue Princesse
Alice de Monaco à Cherré 45 000.00 €
C.C. Huisne Sarthoise – Fonds de
concours 12 500.00 € 28
TOTAL DES FINANCEMENTS 12 500.00 € 28
PART RESTANT A LA CHARGE DE
LA COMMUNE
(20 % minimum)
32 500.00 € 72
TOTAL DES
DEPENSES
45 000.00 € TOTAL DES RECETTES 45 000.00 € 100
Jannick NIEL précise que dans ce cas, la Commune bénéficie du plafond de fonds de concours.
d. Fonds de concours 2022 : Aires de jeux – validation
La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre
des Opérations Diverses l’Aménagement des Aires de jeux sur le Terrain de sport de Cherreau et au Parc de La Borde
à Cherré.
Par délibération en date du 6 juillet 2022, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre
commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant de travaux retenu de 294 375.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le fonds de concours attribué au titre
des Opérations diverses, pour l’Aménagement des Aires de jeux, et d’approuver le plan de financement prévisionnel
de l’opération suivant :
DEPENSES RECETTES
INTITULE DU FONDS
DE CONCOURS
MONTANT HT
DEPENSES
PREVISIONNELLES
ORIGINE DES FINANCEMENTS MONTANT DE SUBVENTION %
Aménagement des Aires de
jeux au Terrain de sport de
Cherreau et au Parc de La
Borde à Cherré
294 375.00 €
Etat – Programme Equipements Sportifs
de Proximité 26 796.00 € 9 Région – Fonds Régional de
Développement des Communes 44 000.00 € 15 C.C. Huisne Sarthoise – Fonds de
concours 12 500.00 € 4 TOTAL DES FINANCEMENTS 83 296.00 € 28
PART RESTANT A LA CHARGE DE
LA COMMUNE
(20 % minimum)
211 079.00 € 72
TOTAL DES
DEPENSES
294 375.00 € TOTAL DES RECETTES 294 375.00 € 100
Jannick NIEL précise que cette opération est terminée, et que le versement va pouvoir être demandé. Il ajoute que la dépense sur
ce projet était élevée mais qu’il a bénéficié d’une subvention intéressante. De plus, il note la satisfaction des usagers.
3- PERSONNEL
a. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Les services administratifs sont actuellement composés de 8 agents titulaires et 2 agents contractuels.
Un agent du service a décidé de prendre une disponibilité pour convenances personnelles d’un an, renouvelable. Cet agent avait pour mission la gestion des ressources humaines.
La Commune de Cherré-Au, qui ne cesse d’évoluer, compte aujourd’hui plus de 72 agents.
Il devient indispensable de disposer d’un service Ressources Humaines, composé d’au moins 2 agents, pour permettre la bonne gestion des dossiers et le respect des délais. Lorsqu’un agent prend une disponibilité de plus de 6 mois, il est possible d’ouvrir le recrutement au fonctionnaire, par voie de mutation.
Afin de palier à cette absence, et vu la charge de travail pour ce service, il a été décidé de lancer un recrutement pour remplacer l’agent en disponibilité, pour une prise de poste au 1er octobre 2022.
Des candidatures ont été reçues, et des entretiens réalisés. Un profil a été retenu, à savoir un agent titulaire de la fonction publique, classée au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
Virginie RENARD demande si ce grade est le même que celui de l’agent en disponibilité. Jannick NIEL explique que les deux agents n’ont en effet pas le même grade, mais qu’il a avant tout été recherché le recrutement d’une personne motivée, avec des compétences et des connaissances de la Fonction Publique Territoriale. Laurence NICOLAS demande si l’agent recruté est soumis à une période d’essai. Jannick NIEL explique que ce n’est pas possible dans le cadre d’une mutation. Virginie RENARD demande comment sera placé l’agent s’il met fin à sa disponibilité et souhaite reprendre son poste. Jannick NIEL explique que la Commune devra vérifier si un poste est disponible. Si ce n’est pas le cas, l’agent en disponibilité patientera jusqu’à ce qu’un poste se libère. Il ajoute que par expérience, un agent prenant une disponibilité ne revient que très rarement.
Pour permettre la nomination de l’Agent sélectionné, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 01 octobre 2022, et de mettre à jour le tableau des effectifs.
b. Organisation du temps de travail
Question retirée de l’ordre du jour
c. Recrutement agents recenseurs
Le recensement des habitants de la Commune de Cherré-Au aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
La Commune historique de Cherreau au dernier recensement avait été répartie entre deux agents recenseurs et celle de Cherré entre trois agents.
Pour cette nouvelle campagne de recensement, l’INSEE préconise le recrutement de 6 agents recenseurs
Il est proposé au Conseil Municipal le recrutement de 6 agents recenseurs, dont la rémunération est proposée comme suit :
- 1,80 € par feuille individuelle (identique à 2019)
- 1,20 € par feuille de logement (identique à 2019)
- 50 € de frais de transport
Philippe TOURNAT trouve que les frais de transport proposés sont peu élevés. Sylvie MALLET confirme que cette somme ne permet pas de faire le plein de son véhicule. Jannick NIEL explique qu’il ne s’agit ici que d’une proposition, qui peut être revalorisée. Sylvie MALLET demande si cette somme n’est versée qu’une fois pour toute la durée du recensement. Jannick NIEL confirme, et explique le déroulement du recensement, à savoir un premier déplacement des agents recenseurs pour réaliser une tournée de reconnaissance, puis un second passage pour inciter les habitants à se recenser par internet et déposer les documents correspondants, puis éventuellement des passages supplémentaires, si les administrés ne procèdent pas à leur recensement en ligne. Une proposition est faite pour un forfait de 100 € par agent recenseur pour les frais de transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer six emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 15 décembre 2022 au 22 février 2023, de fixer la rémunération des agents à raison de 1,20 € par logement recensé (par voie dématérialisée ou non dématérialisée) et 1,80 € par bulletin individuel rempli (par voie dématérialisée ou non dématérialisée) et de verser des frais de transport aux agents recenseurs à raison de 100 € par agent recenseur.
d. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à 32,25/35ème
Depuis l’ouverture en 2019 de la Maison de l’Enfance, où siège les locaux du périscolaire de Cherré, les inscriptions et les présences des enfants ne cessent d’augmenter. Les services périscolaires de Cherré sont actuellement composés de 7 agents titulaires et 4 agents contractuels (3 pour remplacement d’agents et 1 pour accroissement temporaire d’activité).
Parmi ces 4 agents contractuels employés, 1 est employé depuis le 01 avril 2021. Son travail donne entière satisfaction. Il remplace un agent titulaire à temps complet qui est en disponibilité pour convenances personnelles d’un an, renouvelable.
La mission principale de cet agent est la direction adjointe du service périscolaire et les besoins du service représentent 32,25/35 annualisé.
Michel BLOT s’interroge sur la définition du 32,25/35ème.
Jannick NIEL explique qu’il s’agit du temps de travail hebdomadaire, soit 32,25 heures par semaines.
Pour permettre sa nomination et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation à 32,25/35, à compter du 14 septembre 2022, et de mettre à jour le tableau des effectifs.
e. Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Complet
Le 28 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique à 20/35ème.
La déclaration de vacance de poste a été publiée afin de pouvoir recevoir des candidatures. Le ménage était la mission principale du poste. Aucune candidature correspondant au profil n’a pu être retenue.
Par ailleurs, le poste d’Adjoint d’Animation à 32,25/35 vient libérer du temps de travail et deux agents titulaires ont demandé l’octroi d’un temps partiel à 80 %.
Afin d’attirer un plus grand nombre de candidatures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’Adjoint Technique à 20/35ème, de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 14 septembre 2022, de mettre à jour le tableau des effectifs et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces dossiers.
f. Création de postes pour avancement de grades
Le statut de la Fonction Publique prévoit plusieurs possibilités d’évolution de carrière, dont l’avancement de grade.
L’avancement de grade permet aux agents d’évoluer dans un même cadre d’emplois. Pour en bénéficier, les agents doivent cumuler des conditions d’ancienneté dans leur grade et avoir atteint un certain échelon.
Pour rappel, la gestion du personnel est répartie entre le Conseil Municipal qui crée, modifie ou supprime les postes, et Monsieur le Maire qui nomme les agents sur les postes créés par le Conseil.
Le Centre de Gestion a transmis la liste des agents promouvables.
Par délibération en date du 16 novembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé les lignes directrices de gestion applicables pour les avancements de grades.
Après application des lignes directrices de gestion, 3 agents sont susceptibles de prétendre à un avancement de grade : - Un Adjoint Technique Territorial
- Deux Adjoints Administratif territoriaux
Dans la perspective d’une nomination de ces agents sur le grade supérieur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transformer, à compter du 01 octobre 2022, un Adjoint technique territorial en Adjoint Technique Principal 2ème classe, deux Adjoints Administratifs territoriaux en Adjoints Administratifs principaux 2ème classe et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs.
4- TRAVAUX
a. Liaison douce rue de Cormes et RD1 : Lancement de la consultation
Lors de la commission travaux du 04 Juillet 2022, les membres de la commission ont retenu le projet d’aménagement d’une liaison douce sur la rue de Cormes et long de la R.D. 1.
Un relevé topographique de l’ensemble de la zone concernée a déjà été réalisé et servira de base de travail au Maître d’œuvre retenu. Pour déposer une demande de subvention, il est nécessaire de retenir un Maître d’œuvre, afin de réaliser un avant- projet sommaire et un estimatif des travaux d’ici la fin de l’année.
Ses missions comprendront :
- la consultation des différents services en lien avec l’opération,
- l’assistance à la collectivité pour la réalisation de l’ensemble des études préalables - la consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir un Maître d’œuvre qui sera en charge des études relatives à l’aménagement d’une liaison douce sur la rue de Cormes et le long de la R.D. 1.
Jannick NIEL rappelle qu’actuellement les demandes de subventions doivent être relatives aux transitions
énergétiques ou à la mobilité, ce qui correspond à ce dossier. Il précise que la consultation sera réalisée sous forme de
demande de devis auprès de 4 ou 5 Maîtres d’œuvre à l’aide d’un cahier des charges établi par nos services.
b. Aménagement rue Guy de Maupassant : Choix de l’entreprise
Par délibération en date du 30 Juin 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation
des entreprises pour l’aménagement de la rue Guy de Maupassant.
La consultation a été publiée le 01 juillet 2022 avec le 19 juillet 2022 à 12 H 00 comme date limite de remise des
offres. La Commission MAPA s’est réunie le jeudi 21 juillet 2022 à 8 H 30 pour ouvrir les plis.
Le cabinet Barbier, notre Maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des offres et l’a présentée à la commission MAPA le Jeudi
08 Septembre 2022.
4 plis ont été remis, dont deux courriers des entreprises EUROVIA – HRC et EIFFAGE qui se sont excusées de ne pas
répondre à l’appel d’offre
Il résulte de l’analyse des offres :
FLECHARD TP PIGEON TP
Prix HT 148 975,50 € 198 563,55 €
7/10 7,00 1,00
Valeur Technique 2/10 2,00 1,40
Délais des prestations 1/10 0,60 1,00
Total /10 9,60 3,40
Classement 1er 2ème
Sur la proposition de la commission MAPA, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir l’offre de l’entreprise FLECHARD TP, mieux-disante, pour un montant de 148 975,50 € HT, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
Jannick NIEL informe que l’entreprise FLECHARD TP va commencer parallèlement les travaux de voirie définitive
du lotissement La Fosse, à proximité de la rue Guy de Maupassant. De ce fait, quelques perturbations dans ce secteur
sont à prévoir et les riverains concernés seront conviés à une réunion d’information. L’entreprise Telelec interviendra
également pour réaliser les travaux d’éclairage public de ce lotissement.
Philippe TOURNAT demande si des ralentisseurs sont prévus dans ce nouvel l’aménagement.
Jannick NIEL confirme que des plateaux et des chicanes seront installés pour canaliser les véhicules.
Michel BLOT souhaite savoir si les plateaux correspondent à des dos d’ânes.
Jannick NIEL explique qu’il s’agit de ralentisseurs hauts et larges, et qu’il est important de ne pas transformer cette
rue en boulevard, ce secteur possédant suffisamment d’espace pour installer des trottoirs et un cheminement. 5- AIRES DE JEUX – Lot n°3 Avenant n°1
Par délibération en date du 07 Avril 2022, le lot n°3 CLOTURES – ESPACES VERTS pour l’aménagement des aires de jeux a été attribué à l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un montant de 28 894,76 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, des ajustements de prestations sont proposées, à savoir le complément
d’engazonnement (+ 1 866,80 € H.T.) et la suppression de la dépose du grillage existant du terrain de tennis (- 1 866,80
€ H.T.). Ces modifications n’entraîneraient pas de modification du montant du marché.
Virginie RENARD interpelle sur le manque de sécurité au niveau du portail d’accès aux jeux dans l’espace 1 à 10 ans
sur le secteur de Cherreau.
Thierry BEREAU répond que les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Virginie RENARD est d’accord mais trouve dommage qu’il n’y ai rien d’installé pour régler ce point.
Thierry BEREAU informe que celui-ci avait été étudié au moment de l’ouverture du dossier mais le coût financier
était trop élevé.
Jannick NIEL confirme que ce problème a été remonté par des parents sur les 2 secteurs. Il conviendra de réfléchir à
une installation pour une mise en sécurité des accès aux parcs. Les aires de jeux étant agrées par les fournisseurs, il
n’est pas envisageable d’installer une sécurité non conforme.
Jean-Luc CIROUX demande si la commission de sécurité a validé les sites.
Jannick NIEL confirme le passage de l’organisme certificateur, nécessaire pour l’ouverture au public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 à intervenir avec
l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
6- LOTISSEMENT LA FOSSE – Lot n°1 Avenant n°2
Par délibération en date du 05 Septembre 2019, le lot n°1 TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, BASSIN DE RETENTION pour l’aménagement du lotissement de La Fosse a été attribué à l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 326 760,00 € HT.
Par décision en date du 01 Juillet 2020, un avenant n°1 a été validé d’un montant en plus-value de 10 994,44 € HT.
Le Cahier des Charges Administratives Particulières signé par les entreprises au moment de la remise des offres,
autorise une actualisation des prix lorsque les travaux sont différés de plus de trois mois suivant la date de signature
du marché, ce qui est le cas pour les travaux de voiries définitives.
Le tableau des indices BT inscrits à l’article 3.3.2 du CCAP indique que l’index de référence est le TP 01 : Tous
Travaux.
Au vu des hausses de prix survenues ces dernières semaines sur certains matériaux, l’actualisation des prix sur l’index
de référence TP 01 de certaines prestations ne compense pas la différence entre le coût d’achat de la matière première
et le coût réel de prestation à réaliser.
L’entreprise propose que l’index TP 01 soit remplacé pour certaines prestations par :
- le TP 08 pour les prestations de « Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie »
- le TP 09 pour les prestations de « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 modifiant les indices
d’actualisation de prix à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit
avenant.
Jannick NIEL indique que cette modification sur l’index de juin 2022 entraîne une actualisation de 9 150,28 € HT et
peut encore évoluer en fonction de la date des travaux et de l’évolution de l’index.
7- ASSAINISSEMENT
a. DSP de Cherré : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement
Le contrat de délégation de service public d’assainissement est conclu avec SUEZ / Nantaise des Eaux Services pour
une durée de 12 ans, du 1er juin 2015 au 31 mai 2027. La nature de la mission du délégataire consiste à gérer le service et les abonnés, la mise en service des branchements
et collecteurs, l’entretien et le renouvellement du matériel ainsi que les curages hydrodynamiques
Le nombre d’abonnés desservis est de 727, contre 707 en 2020.
La densité linéaire d’abonnés est de 43,66 abonnés/km au 31 décembre 2021 pour un volume facturé aux abonnés de
72 877 m3.
Le réseau est constitué de 16,65 km de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements.
La collectivité ne reçoit pas de part fixe mais une part proportionnelle :
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Part Cherré – Collecte
Prix au m3 0,9378 €/m3 1,0378 €/m3
Le prix TTC du service au m3 est de 2,38 € par m3 au 1er janvier 2022, sur la base d’une consommation de 120 m3.
Les recettes de la collectivité s’élèvent à 32 378 € et celles de l’exploitant à 228 915 €
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux
L’Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux et des 37/120, calculé sur 3 parties :
Partie A – Plan de réseaux sur 15 /15 points
Partie B – Inventaire des réseaux sur 22/30 points
Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux sur 45/75 points
Le montant des travaux engagés est de 458 € HT en 2021 contre 73 204 € HT en 2020. L’état de la dette est nul en
2021.
La réfection de réseaux suite au schéma directeur est un projet à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service,
pour un montant estimé à 50 000 €.
Jannick NIEL informe que les recettes de l’exploitant sont beaucoup plus importantes cette année, mais s’explique
par une régularisation de 3 années du chiffre d’affaires qui n’avaient pas été affectées sur les exercices précédents.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement de Cherré.
b. DSP de Cherreau : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement
Le Contrat de délégation de service public d’assainissement avec conclu avec la SAUR, du 1er mars 2017 au 31
décembre 2027.
La nature de la mission consiste à la gestion du service, des abonnés, la mise en service des branchements et collecteurs,
l’entretien et le renouvellement du matériel, ainsi que les curages hydrodynamiques.
Le nombre d’abonnés desservis est de 361, identique à 2020 car données non communiquées par VEOLIA.
La densité linéaire d’abonnés est de 48,26 abonnés/km au 31/12/2021 pour un volume d’eau facturé aux abonnés de
26 709 m3 en 2021. Cette donnée est identique à 2020 car les informations ne sont pas communiquées par VEOLIA.
Le réseau est constitué de 7,49 km de réseau séparatif d’eaux usées, hors branchements.
La collectivité ne reçoit pas de part fixe mais une part proportionnelle : Au 01/01/2018 Au 01/01/2019 Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part Cherreau – Collecte
Prix au m3 0,41 €/m3 0,41 €/m3 0,45 €/m3 0,45 €/m3 0,51 €/m3
Le prix TTC du service au m3 est de 2,51 € par m3 au 1er janvier 2022, sur la base d’une consommation de 120 m3.
Les recettes de la collectivité s’élèvent à 8 000 € et celles de l’exploitant à 43 900 €.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux : 71 en 2021 (identique à 2020)
Il doit être compris entre 0 et 120 et est calculé selon 3 parties :
Partie A – Plan de réseaux sur 15 /15 points
Partie B – Inventaire des réseaux sur 26/30 points
Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux sur 30/75 points
Le montant des travaux engagés est de 53 019 € HT en 2021 contre 5 298 € HT en 2020. L’état de la dette est nul en
2021. Les travaux 2021 concernent principalement la réalisation du bassin tampon au poste de La Pierre.
Jannick NIEL explique que, en eau potable, le secteur de Cherreau dépend de Véolia, délégataire du Syndicat de
l’Est, et rencontre un réel problème de transmission des données vers le délégataire d’assainissement. Ce dossier a été
évoqué ce jour, en réunion avec le délégataire, et les incohérences remontées. Il est primordial d’être sûr que toutes les
personnes assujettis à l’assainissement soient bien facturées.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement de Cherreau.
8- EAU POTABLE
a. DSP de Cherré : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport reprend les termes du contrat de délégation du service eau potable avec la SAUR conclu le 1er janvier 2016, pour une durée de 12 ans.
Les missions de la SAUR sont la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service des branchements, l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des branchements…, le renouvellement des équipements…, les prestations particulières (mise à niveau des bouches à clés hors modification de voirie).
Le nombre d’abonnés domestique a augmenté en 2021, avec 873 abonnés.
Le volume d’eau importé s’élève à 430 824 m3 pour un volume consommé de 416 350 m3, soit une perte de 12 293 m3.
Les volumes d’eau vendus représentent 103 891 m3 d’eau vendue aux abonnés domestiques, soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2020, et 311 567 m3 d’eau vendue à l’abonné non domestique, l’entreprise SOCOPA, soit une baisse de 1,5 % par rapport à 2020.
Les volumes consommés sont relevés annuellement et facturés semestriellement. Le volume facturé au titre de l’année 2021 s’élève à 415 458 m3. Le prix du service est de 2,32 € TTC par m3 pour 120 m3 consommés.
Les recettes liées à la vente d’eau aux usagers sont réparties entre la Commune et le délégataire. La part communale s’élève à 394 000 €. La part dévolue à SAUR est composée de la vente d’eau aux usagers pour 204 300 €, de frais liés aux travaux pour 17 400 € et d’autres recettes pour 27 200 €.
Les taux de conformité microbiologie et des paramètres physico-chimiques sont de 100 %. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 103 sur 120, calculé en 3 parties : Partie A – Plan de réseaux : 15 points / 15
Partie B – Inventaire des réseaux :28 points /30
Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux : 60 points / 75 points Le rendement du réseau est de 97,1 % avec un indice linéaire de consommation de 34,97 m3 par jour et par km. 96,9 % du volume vendu est mis en distribution.
L’indice linéaire de perte est de 1 m3 par jour et par km et l’indice d’avancement de protection des ressources en eau est de 80%.
Le montant des travaux engagés en investissement s’élève à 25 824 € HT. L’état de la dette est de 2 093 955 €.
Aucune somme n’a été engagée pour des actions de solidarité et de coopération en 2021.
Jannick NIEL explique qu’il s’agit du dernier vote du RPQS d’eau potable en Conseil Municipal puisque cette mission dépend maintenant du SIVU d’eau potable.
Philippe LEROUX s’étonne sur le taux de renouvellement des réseaux qui paraît très faible. Jannick NIEL rappelle que la Collectivité a lancé des travaux sur les réseaux, et commencé à renouveler des réseaux de plus de 50 ans.
Philippe LEROUX confirme que ce pourcentage de renouvellement reste extrêmement bas. Jannick NIEL explique qu’il s’agit d’un pourcentage sur une année.
Sylvie MALLET ne comprend pas que le volume d’eau traité soit supérieur au volume distribué. Jannick NIEL explique qu’il s’agit du volume d’eau acheté et transporté. La différence avec le volume distribué correspond aux pertes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable de Cherré.
b. Travaux rue Princesse Alice de Monaco et rue Pasteur : Avenant à la convention de délégation
de Maîtrise d’œuvre, travaux et de participation financière.
Par délibération en date du 1er Mars 2022, l’entreprise SOGEA OUEST TP a été retenue pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la rue Princesse Alice de Monaco et la rue Pasteur pour un montant de 334 673,00 € HT.
Le 1er Mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de mise en place d’une convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage du SIVU d’eau potable à la commune de Cherré-Au pour les travaux d’eau potable sur la rue Princesse Alice de Monaco.
Par délibération en date du 30 Juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 30 609,50 € HT pour l’entreprise SOGEA TP, ramenant le montant du marché à 365 282,50 € HT.
La convention prévoit la mise en place d’un avenant à celle-ci lorsque le montant du marché de travaux à fait l’objet d’un avenant.
La proposition d’avenant à la convention concerne l’article 5 qui indique le coût prévisionnel et la répartition des travaux. Le nouveau montant de travaux d’eau potable et de réseau d’assainissement se décompose ainsi :
Nouveau montant total des travaux : 365 282,50 € HT
dont :
des travaux d’eau potable : 272 497,00 € HT soit 74,6 % du montant total des travaux (au lieu de 82,5 %)
Montant des travaux d’eaux usées : 92 785,50 € HT soit 25,4 % du montant total des travaux (au lieu de 17,5%)
Les autres dispositions de l’article 5 de la convention restent inchangées.
Philippe LEROUX quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 de la convention et
autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Jannick NIEL précise qu’un nouvel avenant sera présenté au prochain Conseil Municipal. Il s’agit d’un chantier
difficile et avec beaucoup de contraintes.
9- VIDEOPROTECTION : Avenant à la convention avec le Café du Nord
La commune a étendu son système de vidéoprotection, en 2020, notamment en installant des caméras place de l’Église
à Cherreau. L’alimentation des caméras et relais de transmission des images est fournie par le comptage EDF existant au commerce
le Café du Nord.
Une convention a été signée entre la commune et le Café du Nord, représentée par Isabelle CERTAIN, le 25 août 2020.
L’article 2 prévoit le versement annuel d’une somme forfaitaire pour la consommation électrique d’un montant de
63,07 €, suivant le calcul suivant :
Consommation des caméras et relais x 24h x 365j x 0,15 € (prix du KWatt/h) soit 0,048 x 24 x 365 x 0,15
L’énergie connait actuellement de fortes variations des prix et Madame CERTAIN a déposé une demande de
réévaluation du montant versé annuellement.
Il existe un indice des prix à la consommation harmonisé pour l’électricité, le gaz et autres combustibles, qui peut être
utilisé pour effectuer une révision annuelle de la somme versée à Madame CERTAIN.
Le point de départ est la date anniversaire de la convention, soit le 25 août. L’indice de référence est 150,76,
correspondant à juillet 2022.
Philippe LEROUX reprend part au débat.
Pour permettre la réévaluation de la somme versée à Madame CERTAIN, il est nécessaire de conclure un avenant pour
modifier l’article 2 de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 à la convention,
modifiant l’article 2 ainsi qu’il suit :
« (…) La commune s’engage à rembourser au commerce Café du Nord, une somme réévaluée chaque année, à la date
anniversaire de la convention, soit le 25 août, pour la consommation électrique.
L’indice de référence est l’indice des prix à la consommation harmonisé pour l’électricité, le gaz et autres combustibles,
de juillet 2022, soit 150,76.
Le prix du KWatt/heure utilisé pour le versement 2021-2022 est 0,15 €.
Le montant versé sera calculé comme suit : 0,048Kw/h x 24h x 365j x prix kWatt/h réévalué. »
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
10- PROJET 40 RUE PRINCESSE ALICE DE MONACO : Cession d’une parcelle
Question retirée de l’ordre du jour
11- CESSION DE PARCELLE RUE FRANCOIS AVICE : Précision sur la délibération
Le 7 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de la parcelle AH 213, d’une surface de 1 012 m²,
située 26 bis rue François Avice, et d’effectuer, à sa charge, les travaux de viabilisation.
Lors de la rédaction du compromis, l’office de Maître LEVEQUE, en charge du dossier, nous sollicite afin d’apporter
une précision à notre délibération.
En effet, cette cession étant une opération de gestion de patrimoine de la Commune, elle n’entre pas dans le cadre
d’une opération économique, et n’est donc pas soumise à l’application de la TVA.
Il convient d’ajouter cette précision aux conditions de la cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter la délibération n°2022-094,
d’effectuer les travaux de viabilisation, à la charge de la Commune, de fixer le prix de vente du terrain viabilisé à
55 000 €, de ne pas appliquer de TVA à cette cession, s’agissant d’une opération de gestion patrimoniale, de confier à
l’étude notariale LEVEQUE la passation de l’acte, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
et à déléguer sa signature au 1er adjoint. 12- HAUT BUISSON
a. Diagnostic : volet documentaire et historique en vue de l’inscription aux bâtiments de France –
validation de la mission
Le 1er Mars 2022, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’inscription du domaine du Haut Buisson aux Monuments Historiques à l’exception des parties boisées déjà protégées par le régime forestier confié à l’ONF.
Afin que le dossier d’inscription auprès de la DRAC puisse être instruit en 2023, une étude est nécessaire afin de constituer un volet documentaire et historique sur le domaine.
Ce rapport est constitué d’un récolement de documentation existante, des documents d’archives et d’une lecture attentive des éléments en place afin d’établir une bonne connaissance des transformations et évolutions successives du domaine.
La connaissance des états antérieurs pourra permettre d’orienter des parties de la future restauration. Afin de réaliser cette étude, un bureau d’étude spécialisé dans la l’étude historique et architecturale est nécessaire.
M. CANY, Architecte du Patrimoine, qui nous accompagne sur le suivi des travaux, nous propose le bureau d’étude ANTHEMION avec qui il travaille régulièrement sur les dossiers d’inscription.
Afin de réaliser cette étude, la proposition du bureau d’étude ANTHEMION s’élève à 3 840,00 € H.T.
Jannick NIEL explique que cette partie doit être traitée en priorité, puis une 2nde mission de diagnostic interviendra après l’inscription du Domaine aux Monuments Historiques, pour permettre d’obtenir un accompagnement financier. Il convient de réaliser au minimum cette étude sur la partie historique. Monsieur CANY participe aux réunions de chantier sur la rénovation du château, conjointement avec la fondation du patrimoine et l’Architecte des Bâtiments de France.
Virginie RENARD demande s’il est possible de réaliser une mise en concurrence avec un autre bureau d’études. Jannick NIEL explique que ce ne serait pas justifié au vu du prix proposé, précise avoir toute confiance en Monsieur CANY, et ajoute que la proposition du cabinet ANTHEMION est très détaillée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise ANTHEMION,
pour un montant de 3 840,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
b. Château : Mise en protection lot n°2 avenant n°1
Le 17 Janvier 2022, le lot n°2 GROS-ŒUVRE pour la mise en protection du Château du Haut Buisson a été attribué à
l’entreprise LE BATIMANS pour un montant de 251 240,00 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, il a été constaté des désordres structurels sur la charpente nécessitant des travaux
supplémentaires, à savoir :
- Etaiement complémentaire du plancher haut du R + 1 (1 250,00 € H.T.) - Dépose du parquet et du torchis du plancher bas du R + 2 dans les chambres 10 et 11 et au droit de la ferme des chambres 8 et 9 (+ 7 410,00 € H.T.)
- Dépose façade de cheminée pour récupération (+ 520,00 € H.T.)
- Mise en place de panneau provisoire pour sécurité sur solivage pour constat (+ 475,00 € H.T.) - Nettoyage chantier et repli (+ 200,00 € H.T.)
Suite au rapport d’analyse sur la concentration en plomb contenue dans la peinture des plafonds et des rampants, la
dépose et le traitement des déchets contenant du plomb nécessite un procédé et des équipements supplémentaires
entrainant un surcoût (+ 12 750,00 € H.T.)
Ces modifications entraînent une plus-value de 22 605,00 € H.T., portant le montant du marché à 273 845,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à
intervenir avec l’entreprise LE BATIMANS, pour un montant en plus-value de 22 605,00 € H.T. et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
13- CHEMINS COMMUNAUX : Projet de cession d’une portion de chemin rural
Les propriétaires d’une parcelle située au lieu-dit « Le Grand Hêtre » à Cherré sollicite la cession d’une portion de
chemin rural permettant l’accès à leur propriété. A savoir, physiquement sur le terrain, une portion de ce chemin est déjà isolée par un portail d’accès à la propriété.
Afin de permettre l’installation d’un portail pour sécuriser leur propriété, ces derniers ont demandé à la Commune de
racheter pour 1€ symbolique la partie concernée du chemin communal. En contrepartie, ils s’engagent à prendre en
charge les frais de bornage et d’acte de transfert de propriété.
En vertu de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime, un chemin est qualifié de rural dès lors qu’il
appartient à la commune, est affecté à l’usage du public et n’a pas été classé comme voie communale.
Les personnes publiques ont l’interdiction d’aliéner leurs biens à titre gratuit ou de consentir des libéralités ainsi que de céder leurs biens publics à une personne poursuivant un intérêt privé pour un prix inférieur à sa valeur. Aussi, il sera procédé à une consultation des domaines.
La désaffectation d’un chemin rural résulte d’un état de fait, tel que l’absence d’utilisation du chemin comme « voie
de passage » par le public (CE, 25 nov. 1988, n°59069).
Dans un premier temps, le Conseil Municipal devra démontrer, au préalable, que le chemin rural n’est plus emprunté
par le public. Pour ce faire, conformément à l’article L.161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la délibération
du Conseil Municipal portant cession d’un tronçon de chemin rural, doit être précédée d’une enquête publique afin de
démontrer que le chemin en question a bien perdu son affectation.
Philippe LEROUX demande si ce point ne risque pas de déclencher une jurisprudence pour d’autres chemins.
Jannick NIEL explique que cette pratique est couramment réalisée, et réglementée.
Philippe LEROUX précise que certaines portions de chemins sur le territoire de Cherreau pourraient entrer dans ces
critères.
Jannick NIEL s’interroge si des demandes ont été recensées à ce jour pour ces chemins.
Philippe LEROUX répond que non mais que ces chemins ne sont ni empruntés, ni entretenus par la commune.
Jannick NIEL confirme que la Municipalité restera attentive aux demandes caractérisées et justifiées. Il ajoute que
l’administré intéressé devra prendre en charge les frais de bornage et d’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le projet de désaffectation et d’aliénation
partielle du chemin rural attenant à la propriété située au lieu-dit « Le Grand Hêtre », d’autoriser l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la cession du tronçon et d’autoriser M. le Maire à désigner le commissaire enquêteur
chargé de conduire cette enquête.
14- COMMUNAUTE DE COMMUNES : Création d’un espace France Services – Avis du Conseil
Municipal
Suite à la Conférence des Maires du lundi 27 juin, il a été proposé la création d’un espace Maison France Services
multisites sur le territoire intercommunal.
France Services est un nouveau mode d’accès aux services publics pour les usagers. Il vise à permettre à chaque citoyen
quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un
lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé logement, énergie…
France Services donne accès en un seul et même lieu à un socle minimal de 9 organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle Emploi, l’Assurance Retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. D’autres établissements peuvent être associés comme la Mission Locale…
Le dispositif national arrive en fin de mise en place. Une seule labellisation est encore possible, en octobre 2022. La
demande doit être déposée mi-septembre au plus tard.
La labellisation apporte :
- Un appui technique
- La formation des agents
- Un réseau de sites labellisés - Une aide financière annuelle forfaitaire de 30000€ en fonctionnement
- Des aides possibles pour les investissements (aménagement des locaux, équipements)
Plusieurs scénarios ont été présentés et c’est le scénario 2 qui a été retenu et qui consiste à créer cet espace sur 4
communes : Montmirail, Le Luart, Tuffé Val de la Chéronne et La Chapelle du Bois.
La Commune de La Ferté-Bernard n’est pas incluse dans cette proposition puisqu’elle bénéficie de tous ces services à
l’Espace Ariane.
Chaque site serait ouvert 6H par semaine (2 demi-journées), ce qui représente 24H d’ouverture cumulée par semaine.
Afin de respecter le cahier des charges de labellisation, 2 à 4 agents animeraient ce service, pour un total cumulé de 52 heures / semaine.
La gestion du service serait mutualisée dans le cadre d’un service commun au niveau de la Communauté de Communes.
L’aménagement et les charges de fonctionnement des locaux seraient supportés par les communes accueillantes.
Les équipements (PC portables, imprimante/scanner…) seraient pris en charge par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
Le coût de ce service est évalué à 1,34 € / habitant, tenant compte de l’adhésion de l’ensemble des Communes sans
exception, soit une dépense de 3770 € pour Cherré-Au.
A titre informatif, les Communes non adhérentes à ce jour sont les suivantes : Avezé / Boëssé-Le-Sec / Duneau / La
Bosse / Préval / St Maixent / St Aubin des Coudrais / Théligny / Vouvray sur Huisne.
Nous constatons un coût par habitant d’1,84 € si ces communes n’adhérent pas à Maison France Services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette proposition dans la limite d’une
participation à 1,60 € par habitant, d’adhérer à la création d’un espace Maison France Services et d’autoriser la
labellisation.
Jannick NIEL précise qu’actuellement les habitants bénéficient du service de La Ferté-Bernard, sans coût. Certains
élus des communes voisines avaient demandé un service itinérant mais ce modèle n’a pas été retenu.
15- COMMUNICATIONS
Prochains Conseils Municipaux :
* Le 18 octobre 2022 à 19h
* Le 21 Novembre 2022 à 19h
Dates à retenir :
* Journée Européennes du Patrimoine le 17 et 18 septembre 2022 (manifestation au Haut Buisson le 17 septembre)
* Commission Marché de Noël le 19 septembre 2022 à 18 h (Maison des Associations) * Commission Communication le 28 septembre 2022 à 18 h
* Commission Communication le 05 octobre 2022 à 18 h (100 ans des 24 heures du Mans) * CCAS le 06 octobre 2022 à 18h
* Commission des finances le 13 octobre 2022 à 18 h 30 (tarifs)
Recherches archéologiques à Cherreau prévues en avril reportées à l’automne : Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 janvier 2022, l’information avait été transmise concernant le projet de poursuivre les recherches archéologiques sur Cherreau, puisque les autorisations de l’Etat avaient été obtenues. Une rencontre a eu lieu avec Monsieur DUCELLIER, de la Société du Pays Fertois, qui informe que ces recherches seront reportées à l’automne.
Informations sur les règles de circulation rue Triger et Route de La Ferté Bernard à Cherreau La réglementation de la circulation a été modifiée à l’intersection de la Rue Triger et de la Rue François Avice, par la mise en place d’un stop provisoire pour les véhicules venant de la RD 323 en direction de la Rue Triger, avant l’été.
Après plusieurs semaines d’utilisation, Monsieur le Maire confirme que cette signalétique semble fonctionner, et limite la circulation rapide sur ce secteur. Il informe qu’un arrêté définitif va être pris prochainement. Les agriculteurs présents confirment que cela n’engendre pas de difficultés de circulation avec les engins agricoles.
L’accès à la Commune de Cherreau, par La Ferté-Bernard se fait via la RD 153. Celle-ci, une fois passée le secteur de l’hôpital, présente plusieurs limitations de vitesses successives, passant de 30 à 50, puis à 70 sur quelques dizaines de mètres, puis revient à 50 kilomètres/heure. Monsieur le Maire explique que cette limitation est difficilement tenable, et peu logique. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de supprimer la zone à 70 kilomètres/heure dans les deux sens de circulation.
Philippe LEROUX précise qu’historiquement, toute la rue était limitée à 50 km/h. Après un nombre de verbalisation trop important, il a été mis en place une zone à 70 km/h.
Jannick NIEL confirme que la Police Municipale procède à des contrôles réguliers sur ce secteur. Philippe LEROUX s’interroge sur la nécessité de modifier ces limitations. Anne-Marie LETOURNEUX, qui habite ce secteur, confirme la dangerosité de la vitesse des véhicules. Jannick NIEL confirme que si ce point est présenté ce jour, c’est parce que le sujet a été évoqué avec la Police Municipale. Le problème a été constaté surtout dans le sens de circulation Cherré-Au / La Ferté-Bernard. Philippe LEROUX rappelle la problématique première qui reste le non-respect des règles de circulation. Jannick NIEL confirme que des contrôles réguliers sont réalisés et des contraventions régulièrement dressées. Laurence NICOLAS demande si des remontés ont eu lieu aussi pour ce problème de vitesse au rond-point des Carrières à Cherré.
Jannick NIEL répond qu’il s’agit d’un autre sujet, qui sera évoqué prochainement, dans le cadre de la mise en place de la liaison douce entre la RD1 et la Rue des Chaintres. Il conviendra d’envisager le déplacement des limites d’agglomération pour englober le rond-point des Carrières et revoir la vitesse de circulation. Dans ce cas de figure, deux propositions pourront être présentées, à savoir mise en place d’une vitesse limitée à 50 km/h du rond-point des Carrières jusqu’au centre E.Leclerc, ou une portion à 70 km/h puis une baisse à 50km/h. Philippe LEROUX demande à ce que la même décision soit prise pour ces deux axes, à Cherré et Cherreau. Jannick NIEL alerte sur le classement de la RD1 en route classée à grande circulation, compte-tenu du nombre de véhicules par jours qui l’emprunte, et qu’il convient donc d’avoir un raisonnement en rapport à la typologie et l’état des routes.
Thierry BEREAU explique qu’à Cherreau, sur la RD153, il est mis en place 4 changements de vitesse sur une portion de 1km700, ce qui n’est pas logique et assez dangereux.
Catherine BOSSY confirme que la zone à 70 est très courte.
Jannick NIEL rappelle qu’il s’agit d’une demande d’avis des membres du Conseil Municipal. Christine BEZAULT confirme qu’il faut penser aux administrés qui habitent sur le bord de cette route. Philippe LEROUX ajoute que cette modification ne règlera pas l’incivilité. Thierry BEREAU propose l’installation de chicanes.
Philippe LEROUX explique que ces installations rendent difficile la circulation avec du matériel agricole, et propose l’installation d’un panneau pédagogique.
Jannick NIEL précise que la présence du radar pédagogique dans ce secteur sera intensifiée. Thierry BEREAU précise qu’un radar pédagogique est souvent installé sur la zone 30 dans le secteur de l’Hôpital sur le territoire de La Ferté-Bernard
Jannick NIEL recense un avis général favorable et confirme la suppression de la zone 70 prochainement, après vérification administrative et prise d’arrêté correspondant.
Sarthe Habitat : Bilan Social et Territorial
Monsieur le Maire réalise un résumé du Bilan Social et Territorial de Sarthe Habitat. Le rapport est consultable au secrétariat de la Mairie.
Maison fissurées, recensement des victimes pour l’été 2022 jusqu’au 23 septembre 2022 en vue d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
Michel BLOT demande si des dossiers ont déjà était reçus.
Jannick NIEL confirme que 2 personnes se sont signalées.
Christine BEZAULT souhaite connaître la démarche pour se faire recenser. Jannick NIEL explique qu’un dossier est à compléter et à déposer en Mairie. Jean-Luc CIROUX s’interroge sur les fissures de la dalle du city de Cherré qui pourraient éventuellement entrer dans ce cadre.
Jannick NIEL répond que les fissures ont été constatées avant et sont consécutives à un désordre structurel du support.
Retour sur les mercredis loisirs
Monsieur le Maire réalise un bilan de fréquentation des mercredis après-midi, mis en place depuis la rentrée de septembre. La mise en place de ce service a été très bien accueillie par les familles.
Le nombre d’inscrits à l’activité est de 22, répartit comme suit :
- 4 Petite Section
- 4 Moyenne Section
- 4 Grande Section
- 4 CP
- 4 CE1
- 1 CE2
- 1 CM1
A ce jour, la commune comptabilise une moyenne de 17 inscriptions par mercredi pour la première période, comprenant 3 élèves de l’Ecole de Cherreau. Sur cette moyenne, seul 2 enfants ne fréquentent pas le restaurant scolaire.
Les agents en charge de l’encadrement sont très satisfaits de l’organisation et de la mise en place de ce service.
La convention pour le transport des mercredis-midi entre Cherreau et Cherré sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Karine FOUQUET explique que quelques familles lui ont fait retour sur l’horaire de fin qui semble être tardif. Jannick NIEL confirme que le règlement prévoit le départ des enfants à partir de 17h30, pour privilégier les activités. Il est en effet difficile pour les animatrices d’organiser des activités quand il y a des départs tout au long de l’après-midi.
Anne-Marie LE MAP ajoute qu’il s’agit souvent d’un problème d’horaires par rapport aux activités sportives. Jannick NIEL précise qu’il n’est pas envisagé de modifier ce point pour le moment, et qu’il convient de voir l’évolution des inscriptions. Il rappelle qu’il ne s’agit pas d’une garderie, et qu’il est donc nécessaire aux familles de réfléchir en gestion de groupe et non individuellement.
Brigitte LEVASSEUR demande combien d’enfants maximum peuvent être accueilli. Jannick NIEL répond qu’il est envisagé entre 45 et 50 enfants.
Anne-Marie LE MAP informe que des familles ont également demandés la mise en place de ce service pendant les vacances scolaires.
Jannick NIEL souhaite patienter et voir l’évolution du service après avec la mise en place du transport, et les différents financements à venir, à savoir la convention d’objectifs et de financements de la CAF, ainsi que le plan mercredi. Une tarification selon le quotient familial pourra être envisagée et attirer un plus grand nombre d’inscrits. La mise en place des mercredis ayant été votée courant de l’été, certains parents avaient déjà trouvé des solutions pour l’année.
Virginie RENARD souhaite savoir comment se déplacent les enfants inscrit de l’Ecole de Cherreau. Jannick NIEL répond qu’à ce jour les 3 enfants sont emmenés par leurs parents ou par co-voiturage des familles.
Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que des invitations sont disponibles pour assister à une soirée thématique sur le management le 14 septembre 2022 à 18h00 à la Salle Athéna de La Ferté-Bernard, organisée par le Club des Entreprises.
TOUR DE TABLE
Michel BLOT revient sur sa demande d’achat groupé d’énergie.
Jannick NIEL confirme avoir transmis sa demande à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, qui
reste sans réponse.
Michel BLOT demande comment vont devoir faire les administrés au vu des hausses de tarifs à venir.
Jannick NIEL répond qu’il faudra contacter différents fournisseurs et comparer les tarifs et suivre les
préconisations des services de l’Etat.
Michel BLOT propose de relancer les services communautaires.
Jannick NIEL sollicitera leur secrétariat pour vérifier la bonne réception du courrier concerné.
Michel BLOT souhaite connaître la suite donnée au dossier sur les éoliennes.
Jannick NIEL explique ne pas avoir reçu de convocation au Tribunal Administratif pour le recours sur le fond du
dossier. Il ajoute que les espoirs de bloquer ce projet sont maintenant limités, d’autant plus que le relevé fait sur la
présence de chauves-souris n’a rien donné. Il semble difficile de s’opposer au projet vu le mémoire déposé par la
Ministère de la Transition Ecologique. Jean-Luc CIROUX confirme avoir procédé à la taille de la haie qui lui avait été demandée.
Laurence NICOLAS aimerait connaître les résultats de la tombola du comice agricole.
Jannick NIEL confirme que ceux-ci seront communiqués après la réunion.
Sylvie MALLET transmet les remerciements de Denis KACZMAREK, Elu excusé, pour les réponses des membres
du Conseil Municipal pour l’organisation de la journée du Patrimoine. Une réunion est organisée le 15 septembre
2022 à 18h00 à la Borde pour permettre l’organisation des derniers détails. Le rendez-vous est prévu Samedi à 9h30
au Château, et les animations organisées de 14h à 18h. Un repas est offert par la Mairie aux Elus et l’association
des amis du Haut Buisson offre les boissons. Une commission communication est organisée le 5 octobre 2022, et
il est précisé qu’elle est ouverte à l’ensemble du Conseil Municipal.
Philippe LEROUX souhaite connaître la position de la Commune quant à la hausse du prix de l’énergie et l’impact
économique.
Jannick NIEL informe qu’un premier bilan des dépenses d’énergie a été réalisé sur le 1er trimestre 2022 et
qu’aucune hausse importante n’a été constatée. Le Service comptable de la collectivité va réaliser un point financier
arrêté au 31 août sur les dépenses d’énergies et des denrées alimentaires.
Catherine BOSSY ajoute qu’un pointage a été réalisé courant juin et n’a pas fait constater de hausse majeure.
Jannick NIEL explique que les tarifs sont pour le moment réglementés suivant les contrats signés. Il conviendra
donc d’être vigilant sur les conditions de renouvellement.
Philippe LEROUX demande si des économies d’énergies sont envisagées.
Jannick NIEL rappelle que la Collectivité répond aux demandes du gouvernement. Une baisse de chauffage pourra
être apportée dans les différents services communaux. Des travaux d’isolation pourront être envisagés, selon les
besoins, comme l’école de Cherreau, par une isolation extérieure ou intérieure selon les prescriptions de l’Architecte
des Bâtiments de France. Une vigilance sur le type d’éclairage et le système de chauffage disponible sera nécessaire.
Afin de bénéficier d’aide financière et réaliser des travaux dans les bâtiments qui en ont le plus besoin, des audits
devront être réalisées.
Philippe LEROUX demande ce qui est prévu sur l’éclairage public la nuit.
Jannick NIEL confirme qu’un espace internet a été créé avec ENEDIS pour permettre de suivre la consommation
réelle sur chaque point d’éclairage public. L’évolution sur les 12 derniers mois seront vérifiés ainsi que l’impact
financier. Il ajoute qu’il faut travailler en intelligence, et ne pas sous-estimer l’impact de l’éclairage sur les caméras
de vidéoprotection.
Philippe LEROUX explique que la Commune de La Ferté-Bernard a coupé son éclairage public la nuit.
Thierry BEREAU informe que cette coupure réalisée sur deux mois était un essai. Celui-ci a été remis en fonction.
Philippe LEROUX trouve qu’il s’agissait d’une bonne idée et demande si les retours des administrés concernés
sont connus.
Jannick NIEL précise que cette décision a été prise très rapidement par la ville de La Ferté-Bernard, et sans
concertation. Les commerçants du centre-ville ont rencontré des problèmes suite à cette coupure et la position de
Monsieur Reveau a donc été revue. Cependant, pour le reste de la Commune, les avis sont partagés.
Anne-Marie LETOURNEUX propose de ne laisser en fonction qu’un candélabre sur deux.
Jannick NIEL explique qu’il devra être réalisés des travaux sur les compteurs d’éclairage public si cette
proposition était choisie, car aujourd’hui le matériel en place ne le permet pas.
Anne-Marie LETOURNEUX ajoute que certaines communes éteignent l’éclairage public à partir de 23h et
jusqu’à 5h.
Thierry BEREAU alerte sur les caméras fonctionnant conjointement avec l’éclairage public et précise que leurs
batteries ne tiendraient pas toute la nuit si la lumière était coupée.
Jannick NIEL estime qu’il faut rester égal sur la façon de fonctionner dans l’intégralité de la Commune, et ne pas
couper dans un lotissement et pas dans un autre. Dans ce cas, il conviendra également de réfléchir à la nécessité
d’éclairer le terrain de foot toute la nuit, ou de laisser à disposition des salles communales pour, par exemple, jouer
au tarot jusqu’à 23h.
Philippe LEROUX estime qu’il vaut mieux l’utilisation d’une salle avec 20 personnes pour jouer aux cartes, plutôt
que 5 lieux différents composés de 5 personnes. Jannick NIEL explique que ce point peut être abordé dans beaucoup d’autres domaines, comme les enseignes
lumineuses, etc …
Philippe TOURNAT demande pourquoi le terrain de sport rue Triger reste allumé la nuit.
Jannick NIEL informe que son éclairage est branché sur l’éclairage public, et qu’il conviendra de modifier cela à
l’avenir.
Philippe LEROUX confirme qu’il y a des solutions, certes onéreuses, mais nécessaire pour la préservation.
Jannick NIEL ajoute que l’évolution de la consommation sera contrôlée dans un premier temps, et un bilan
financier réalisé.
Philippe LEROUX rappelle les dires de certaines communes sur leurs factures qui risquent de tripler.
Jannick NIEL précise que ce point est en attente de vérification.
Philippe LEROUX revient sur la loi Egalim, précise n’avoir pas eu le temps de s’en occuper, et aimerai savoir si
des choses ont été mises en place.
Jannick NIEL répond qu’un fournisseur de légumes bio de Saint-Ulphace a été rencontré et sa proposition validée.
Cependant, au dernier moment, il a informé les services de restauration qu’il cessait son activité.
Anne-Marie LE MAP confirme que ce partenariat était également mis en place entre ce fournisseur et la Commune
de Cormes.
Jannick NIEL ajoute que cette rencontre, avec Elus et cantinières a donc été une perte de temps.
Philippe LEROUX demande pourquoi il n’a pas été mis au courant, et précise qu’il s’agit d’un premier pas qui
débute mal.
Jannick NIEL rappelle que 250 repas par jour sont servis aux restaurants scolaires et qu’il est nécessaire d’avoir
un fournisseur sur lequel on puisse compter.
Philippe LEROUX précise que le travail avec de l’extra frais est compliqué et que la pousse des légumes dépend
réellement des conditions climatiques.
Jannick NIEL est d’accord avec ce point, mais il est nécessaire de servir un repas aux enfants le midi quoi qu’il
arrive.
Philippe LEROUX explique que les livraisons de viandes ou de produits laitiers sont plus simples à prévoir que
de l’extra frais et souhaite être associé aux prochaines décisions ou réunions organisées.
Anne-Marie LE MAP informe que ce fournisseur a mis 2 mois à répondre, pour ne pas donner suite au dernier
moment.
Virginie RENARD aimerait savoir comment s’est passé la rentrée scolaire des Ecoles.
Jannick NIEL réalise un point sur la rentrée scolaire. A Cherreau 70 enfants ont été accueilli sur 3 niveaux, répartit
comme suit : 23 enfants en maternelle (7 petites sections, 6 moyennes sections, 10 grandes sections), puis 25 élèves
en triple niveaux (8 CP, 6 CE1, 11 CE2) et pour finir 22 élèves, dont 10 CM1 et 12 CM2.
La décharge de direction est assurée par Madame Gendron le mercredi matin. Un point sur les travaux réalisés par
les services techniques est fait, dont l’aménagement de jeux au sol, le traçage du terrain de volley, l’aménagement
de la cuisine du personnel enseignant. Puis, réalisés par des entreprises, la mise en service des aires de jeux, du city
stade. Prochainement seront réalisés la finalisation de la pose des volets et stores extérieurs ainsi que l’isolation du
bâtiment.
Pour l’Ecole de Cherré, 177 élèves ont été accueillis, répartis comme suit : 19 en Toute Petite Section et Petite
Section, 19 en Moyenne Section, 25 Grande Section, 21 CP, 19 CE1, 27 CE2, 26 CM1, et 23 CM2. L’équipe
enseignante a peu changé, avec seulement l’arrivée d’Eline BLIN suite à l’ouverture d’une nouvelle classe. Les
travaux réalisés pendant l’été sont les suivants : peinture d’une classe, la pose de sol souple dans une seconde,
fabrication de meuble de rangement, la pose de store dans la classe de CM2, l’installation de luminaire leds, et
l’arrivée de la classe modulaire. Les vidéos-projecteurs commandés dans le cadre de l’école numérique ont été
installés. La pose des volets et la peinture de la salle de sommeil de maternelle interviendront aux vacances de la
Toussaint.
Les garderies-périscolaires comptabilisent 102 enfants inscrits, et les restaurants scolaires de Cherré et de Cherreau
accueillent chaque jour respectivement 160 et 60 enfants.
Les protocoles sanitaires ont été allégés, mais le maintien des bonnes pratiques est appliqué.
Lors du point presse réalisé à Cherreau la jour de la rentrée, il a été proposé l’accueil d’enfant supplémentaire en
cours d’année, à conditions qu’ils soient propres, pour permettre de pérenniser l’école. Malheureusement la
Directrice de l’Ecole de Cherreau ne partage pas ce souhait. L’avis de la Municipalité reste favorable.
Laurence NICOLAS demande à quel moment de l’année peut se faire cette rentrée. Jannick NIEL à compter du 1er janvier, en accord avec les enseignants.
Virginie RENARD transmet le mécontentement de quelques parents qui n’ont pas compris que l’accueil des
enfants ait été fait au portail et non pas dans la cour de l’école, comme tous les ans.
Jannick NIEL partage cet avis, et aurait trouvé plus judicieux que l’accueil des parents se fasse dans la cour avec
une présentation de l’équipe par la directrice. Il informe ne pas pouvoir intervenir sur ce point, mais rappelle
l’importance de l’accueil le jour de la rentrée, qui reste un moment charnière pour les familles.
Christine BEZAULT relate les interrogations d’habitants du secteur de la Sorie, qui rapportent plusieurs fuites
d’eau du au mauvais état des canalisations, et qui souhaitent savoir si des travaux sont envisagés.
Jannick NIEL confirme être parfaitement conscient des fuites, et de la réception régulière d’appels d’administrés
pour ce problème. Il ajoute la difficulté de la Collectivité puisque, comme évoqué précédemment, ce secteur est
sous la gestion de Véolia, via le Syndicat de l’Est sarthois, et n’informe jamais la Commune sur les coupures ou
travaux entrepris. De plus, de nombreux mètres cubes sont déversés dans le fossé, pour réaliser des purges, ce qui
n’est pas compréhensible en période de sècheresse. Il y a quelques semaines, un mail ainsi qu’un courrier ont été
envoyés au syndicat afin de leur notifier ces difficultés de communications, sans retour pour le moment.
Christine BEZAULT informe que certains administrés ont été étonnés de l’arrosage des plantes par les agents
municipaux en période de sécheresse, et aimeraient des explications.
Jannick NIEL assiste aux comités de ressources en eau, diligentés par le Préfet, où un point est réalisé tous les 15
jours sur l’évolution des nappes et des niveaux de ressources en eau. Il convient de rappeler que la Commune était
seulement en vigilance et non en restrictions. En cas de contrôle, il sera vérifié le point de prélèvement de l’eau.
Aujourd’hui, la Commune possède une réserve sous les services techniques qui récolte les eaux de toiture, et qui a
permis de ne pas prélever d’eau dans le réseau public. Pour autant, le questionnement des administrés est justifié,
et il a été demandé aux services techniques de ne plus arroser, et sont destinataires des arrêtés de sécheresse. Le
secteur est repassé en vigilance depuis. A l’inverse, pour information, des administrés sont allés s’approvisionner
en eau, aux lavoirs de Cherré-Au, grâce à des jerricanes et des tonneaux, malgré l’affichage de sécheresse mis en
place.
Christine BEZAULT informe avoir constaté que la porte de l’Eglise de Cherreau se détériore.
Jannick NIEL confirme qu’il s’agit d’une mission de conservation du patrimoine et que le nécessaire va être fait.
Brigitte LEVASSEUR souhaite connaitre l’avancée du projet de lotissement à Cherreau ?
Jannick NIEL informe que ce dossier n’avance pas, et que la Commune a reçu récemment un nouveau courrier
DDT qui rappelle que tant qu’aucun travaux n’est réalisé, l’urbanisation restera bloquée.
Brigitte LEVASSEUR demande si l’implantation de la haie prévue à l’Epine Rose va être réalisée.
Jannick NIEL confirme, courant de l’automne, selon information cofiroute.
Philippe TOURNAT informe que la distribution des lots de la tombola du comice est organisée à la fin de la
réunion.
Anne-Marie LE MAP informe que des boites à œufs sont recherchées pour la réalisation de décoration dans le
cadre du marché de Noël, ainsi que de vieux parapluies et parasols. Le repas des bénévoles a eu lieu samedi et s’est
très bien passé.
Jannick NIEL réalise un point sur la participation financière de la Commune dans l’organisation du marché de
Noël. Entre 2014 et 2021, le bilan présente une dépense de 77 000 € dont 16 000 € pour la sécurité, 32 000 € pour
les animations et 6 000 € pour la décoration et la location de stands. Cette année, la contribution du personnel
communal est estimée à 6 200 €, pour une dépense prévisionnelle totale de 16 000€.
Virginie RENARD rappelle également que tout cela a lieu grâce au nombre important de bénévoles.
Jannick NIEL confirme que cette manifestation compte environs 50 personnes bénévoles pour la semaine
Anne-Marie LE MAP explique que les bénévoles décoration sont très présents et commencent généralement les
créations dès le mois de juin. Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal que les rendez-vous de santé auprès du PSSV peuvent maintenant
être pris sur l’application Doctolib.
Laurence NICOLAS demande s’il est possible de choisir le médecin pour la prise de rendez-vous.
Catherine BOSSY confirme et espère que cette solution pourra résoudre les problèmes de prise de rendez-vous
difficiles par téléphone.
Virginie RENARD demande si tout le monde peut prendre rendez-vous via cette application.
Catherine BOSSY explique que le système comporte un blocage si la personne n’est pas déjà patiente du Pôle.
Elle ajoute qu’un nouveau médecin sera présent une journée par mois. Les 2 jeunes médecins qui étaient venus
quelques mois sont revenus pendant 1 mois, et devraient revenir après novembre pour quelques mois.
Christine BEZAULT s’étonne qu’ils ne restent pas sur du long terme.
Catherine BOSSY explique qu’ils ne souhaitent pas s’installer sur la Ferté-Bernard. Les conditions de
fonctionnement du Pôle leurs conviennent, mais le service de soins à proximité n’est pas suffisant : peu de
spécialiste au centre hospitalier, la fermeture régulière des urgences…
Christine BEZAULT confirme qu’il s’agit d’un cercle vicieux.
Catherine BOSSY ajoute que les médecins en poste continu à recevoir des internes.
Christine BEZAULT s’alerte sur le départ en retraite des médecins plus anciens.
Catherine BOSSY rappelle qu’ils sont maintenant tous vacataires, et plus soumis à une condition d’âge pour
exercer.
Anne-Marie LE MAP souhaite connaître la date de la prochaine réunion du SIVU PSSV.
Catherine BOSSY informe qu’elle est prévue le 3 octobre.
Jannick NIEL réalise un point sur les travaux en cours.
Les travaux rue Princesse Alice de Monaco ont été très perturbants mais sont bientôt terminés. L’entreprise SOGEA
OUEST réalise les 2 derniers branchements Route de Cormes. Cette semaine, le terrassement de tranchée sur le
giratoire est réalisé, ce qui explique la mise en place d’un feu par alternat. La semaine prochaine, l’entreprise HRC
réalisera les reprises d’enrobé. Une pré-réception est prévue le 26 septembre pour une réception définitive en
octobre.
A savoir, des travaux ont démarré ce jour sur la RD323, et direction Cormes, ce qui engendrent énormément de
circulation sur la RD1. De plus, la Commune de Sceaux-sur-Huisne démarre également des travaux de voirie dans
15 jours.
Jannick NIEL revient sur la coupure de fibre qui a eu lieu dernièrement. Il précise que lors de l’ouverture d’une
tranchée, il a été découvert un réseau, complètement bétonné, par orange ou un concessionnaire. Cette ouverture,
pour réaliser les travaux rue PAM, ont nécessité la casse béton, et donc endommagé un raccord qui a été réparé il
y a un mois. Derrière le remblaiement, un réseau non protégé a été décelé, ainsi qu’une cassure du fait du
concessionnaire, et non des travaux de la mairie.
Concernant le Chantier du Haut Buisson, l’échafaudage a été entièrement installé par l’entreprise LVtech. La société
Bruneau charpente va pouvoir poursuivre ses travaux. Parallèlement, Le Batimans va intervenir pour procéder à la
démolition des plafonds, joints de cheminés et l’évacuation des gravats. L’entreprise Lefevre a bien avancé et va
attaquer la partie nouvellement échafaudée. La société Bourgneuf va procéder à l’enlèvement des volets et des
gonds.
Jannick NIEL informe avoir visité les locaux de l’entreprise Bourgneuf, et échangé sur les méthodes de
menuiseries applicables au Château. Celles-ci seront neuves sauf les fenêtres du rez-de-chaussée. Tout sera
remplacé en conservant la similitude de l’existant, par des menuiseries en chêne avec du double vitrage isolant et
la ferronnerie restaurée.
Le chantier avance bien, une visite sera prochainement organisée pour suivre l’évolution du chantier.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à 22h35