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Déliberation - liste deliberations sept 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL — 26.09.2023 PAGE 1/2 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2023 Publication en ligne le : 28/09/2023 Affichage en Mairie le : 28/09/2023 Le procès-verbal sera publié dans la semaine suivant la séance de Conseil municipal du mois d'octobre 2023. GUICHEN PONTREAN DÉLIBÉRATION n° 23-206 // Réhabilitation de la Mairie 3ème tranche - Avenants aux marchés de travaux > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-207 // Cession d’un fonds de commerce d’une activité de pharmacie d'officine sise 50 rue Général Leclerc - Décision de non-préemption > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-208 // Lotissement le Clos des Vrilles - dénomination de la voie > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-209 // Accord de cession de 5 logements sociaux > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-210 // Personnel communal - Compte Epargne Temps - Convention de transfert - Autorisation de signature > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-211 // Personnel communal - Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-212 // Personnel communal - Modification du tableau des effectifs > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-213 //Distribution du Reflet - emploi vacataires > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-214 //Election des membres des commissions - Modificatif > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-215 //Fixation du taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux - Modificatif > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-216 // Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-217 // Vallons de Haute Bretagne Communauté - Fonds de concours de lissage de 2023 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-218 // Budget primitif commune 2023 - Décision modificative n°2 > Approuvée à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL — 26.09.2023 PAGE 2/ DÉLIBÉRATION n° 23-219 // Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-220 // Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Guichen > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-221 // Instruction budgétaire et comptable - M57 - Amortissements > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-222 // Arrêts de car de la Mairie - Subvention auprès de la Région Bretagne > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-223 // Aire multimodale - Subvention auprès de la Région Bretagne > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-224 // Enseignement - école privée Saint-Martin - OGEC Guichenaise - garantie d'emprunt > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-225 // Subvention exceptionnelle pour l'association Guichen Archerie > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-226 // Espace jeunes - Convention d'utilisation des locaux par le SAVS APH Le Pommeret > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-227 // Convention de partenariat avec le Théâtre National de Bretagne > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-228 // Règlement d'utilisation du minibus par les associations > Approuvée à l'unanimité Le Maire, Le secrétaire de séance, Dominique DELAMARRE Isabelle LEBOURDAIS ET