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Déliberation - liste deliberations sept 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 28 sept
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2026
n° Rapporteur |Objet Vote
2026-70 Mme Blanc Adoption de l'Avant-Projet Définiif de l'opération d'extension du groupe scolaire et} Unanimité fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre
[Actualisation du forfait élève de l'école Notre Dame pour l’année scolaire 2026- . 2026-71 M. Certenais Unanimité 2027
Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves fréquentant.
2026-72 M. Certenais [les écoles publiques et domiciliés hors commune: actualisation du forfait année Unanimité
scolaire 2026-2027
2026-73 M. Certenais |Participation de la Communeà l’Arbre de Noël des écoles Unanimité
2026-74 M. Giffard [Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel Unanimité
2026-75 Mme Le Maire |Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois Unanimité
Convention d'indemnisation amiable relative à l’endommagement de lunettes 2026-76 Mme Le Maire 8 Unanimité d’un agent communal
Sollicitation d’un financement Contrat de territoire pour la réhabilitation de La 2026-77 M. Giffard P Unanimité salle des Raquettes
2026-78 Mme Blanc |Reprise suite portage foncier du bien sis 3 place Eugène Choux Unanimité
2026-79 Mme Blanc Prolongation de la mise en réserve du bien sis 2 rue Francis Gapihan Unanimité
2026-80 Mme Blanc Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption Prend acte
2026-81 M.Brodier [Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions de cimetière Prend acte
Affiché et publié le 29 septembre 2026