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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib octobre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL = 24.10.2023 PAGE 1/: LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2023 GUICHEN PONTR£EAN Publication en ligne le : 27/10/2023 Affichage en Mairie le : 27/10/2023 Le procès-verbal sera publié dans la semaine suivant la séance de Conseil municipal du mois de décembre 2023. DÉLIBÉRATION n° 23-244 // Cession d'un fonds de commerce d'une activité de bar, jeux de grattage, épicerie, alimentation générale et débit de tabac sise 20 rue de Redon - Décision de non-préemption > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-245 // Projet piscine intercommunale - Cession gratuite au profit de VHBC de la parcelle K n°246P située avenue du Général de Gaulle - rectification de la surface > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-246 // Cession d'une bande d'espace vert communal cadastrée AD n°426 sise rue des Vantelles > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-247 // Cession d’une emprise d’un délaissé communal cadastré YA n°202 sise Le Pont du Canut > Approuvée à - 23 voix POUR — 1 ABSTENTION : Patricia AUGUIN DÉLIBÉRATION n° 23-248 // Presbytère de Guichen - Bail emphytéotique avec l'Association Diocésaine de Rennes > Approuvée à - 20 voix POUR - 4 ABSTENTIONS : Françoise LEBRUN - Patrick JUMEL - Audrey GROSHENY - Pierrick AUFFRAY DÉLIBÉRATION n° 23-249 // Budget Primitif Commune 2023 - Décision Modificative n°3 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-250 // Budget Primitif Assainissement 2023 - Décision Modificative n°1 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-251 // Recettes irrécouvrables - Admission en non-valeur > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-252 // Assainissement des eaux usées - Redevances d'assainissement - Tarifs 2024 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-253 // Subvention exceptionnelle pour l'amicale des sapeurs-pompiers > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-254 // Complexe sportif Charles Gautier - Règlement intérieur > Approuvée à — 20 voix POUR - 4 ABSTENTIONS : Michèle MOTEL - Patrick JUMEL - Audrey GROSHENY - Pierrick AUFFRAY CONSEIL MUNICIPAL — 24.10.2023 DÉLIBÉRATION n° 23-255 // Convention d'intervention de l'animateur jeunesse au sein du Collège Noël du Fail > Approuvée à l'unanimité Motion de soutien aux EHPAD, RA, Services d'aide à domicile, ESMS > Approuvée à l'unanimité Le Maire, Dominique DELAMARRE La secrétaire de séance, Pascale THEZE