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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE Réf. : DGAR/MT N° 24.03.28.09 |
< DECINES CHA NES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024
Date de convocation du Conseil : 15 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 avril 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO), M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, M. ABRIAL,
Conseillers.
Excusés: M. GUESMIA (procuration à Mme PENARD), M. MANSERI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à M. MERCADER), M. BONET, M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON),
Absents : M. NAAMANE
Objet : Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon pour les projets
d'investissement 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024-2121 du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2024 relative
à l’actualisation des modalités de mise en œuvre de l'aide à l'investissement des communes,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 11 mars
2024, CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite s’adapter au changement
climatique, contribuer à la transition énergétique, répondre aux besoins des habitants en
équipements adaptés, améliorer la qualité de vie des Décinois et rénover ses bâtiments
publics, notamment scolaires,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a renouvelé son aide en faveur du soutien à
l'investissement pour accompagner les projets de l’ensemble des communes,
CONSIDERANT que les projets suivants entrent dans le champ d'attribution des aides
mentionnées ci-après :
e La rénovation des blocs sanitaires des groupes scolaires décinois,
e La requalification du Jardin des Droits de l'Homme,
e Achat et installation de caméras sur l'espace public dans le cadre de la lutte contre les
déchets et dépôts sauvages,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur AMOROS,
à solliciter une aide financière auprès de la Métropole de Lyon dans le cadre de la
réalisation des projets listés ci-dessus,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DGAR/MT N° 24.03.28.09 |
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, M. ABRIAL, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240328-D-DGAR-24032809-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024