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Arrêté - ARRETE N°119 Bouge et Danse
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°119 Bouge et Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
NOZ Oille de . SAINT-JOSEPH
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIG®LLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRÊTÉ N° 119/DAGAJ/2023
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DE < BOUGE ET DANSE AVEC 212 » DU DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmätion relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu la manifestation dénommée « BOUGE ET DANSE AVEC 212 » qui se déroule le dimanche 17 septembre 2023 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
La Ville de Saint-Joseph organise le dimanche 17 septembre 2023 la manifestation « BOUGE ET DANSE AVEC 212 », de 07h30 à 09h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
° Place des Fêtes de Saint-Joseph
sf
Wu G Mairie- Rue de la République, n°8- 97212 SAINT-JOSEPH - Tél.: 05 96 57 60 06 - Fax: 05 96 57 60 04 E- mail: courrier @stioseph972.fr - Site web: www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook: Ville de Saint-Joseph, Martinique NS
SECTION I : REGLEMENTATION DE L'ANIMATION FITNESS
ARTICLE 3
L'animation Fitness se déroulera de 07h30 à 09h00 sur la place des Fêtes de Saint- Joseph.
SECTION II : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues
sous emballages de verre ou en canettes métalliques à l’intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
SECTION III : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 5-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les
contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de
la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
- Monsieur le Responsable des Sports
- Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 05 septembre 2023