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Arrêté - ARRETE N° 51 Bouge et Danse by Night
Document publié le Vendredi 3 juillet 2009 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 51 Bouge et Danse by Night)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA
Ÿ te
Ville de
SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLE
nage ACTIVE TERRITORIALE DE LA Marque Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
| ARRÊTÉ N° S1/DAGAJ/2023 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION
DE BOUGE ET DANSE
Domaine d'intervention
* 6-1 Police Municipale
Le Maire de ja Commune de
SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment
les articles L.221 2-2, L.2213- 1etL.221 3-2, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier
1995 d'organisation et de programmation
relative à la sécurité et
notamment son article 23, ter
alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13
août 2004 de Modernisation
de la sécurité civile,
Wu le décret n° 97-646 du 31
mai 1997 relatif à la mise en
œuvre de Service d'ordre par
les
Organisateurs de Manifestations
Sportives, récréatives ou Culturelles
à but lucratif et sa
circulaire d'application,
, V& l'arrêté préfectoral]
n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant
sur la Prévention des Nuisances sonores,
Vu la manifestation dénommée
BOUGE ET DANSE 212 By NIGHT
qui se déroule le samedi 06 mai 2023 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph, FU
Considérant qu'il appartient
à l'autorité Municipale de Prendre
toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des Participants et de la Population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
La Ville de Saint-Joseph organise
le samedi 06 mai 2023 ja Manifestation
« BOUGE ET
DANSE 212 BY NIGHT », de 18h00
à 20h30.
ARTICLE 2-
Le périmètre de la manifestation
est défini comme suit : ° Place des Fêtes
de Saint-Joseph
SECTION | : REGLEMENTATION
DE L'ANIMATION FITNESS
ARTICLE 3
‘ L'animation Fitness se déroulera de 18h00 à 20h30
sur la place des Fêtes de Saint-Joseph,
nu L.
Mäirie - Rue de laRépublique,
n°8 -97212 SAINT-JOSEPH
. Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax :
05 96 57 60 04
E-mail : Courrier@stioseph972.fr
- Site web :WWW:saint-joseph-martinique.fr
- Facebook : Ville de Saint-Joseph,
Martinique
tx Ts
Es
Le
SECTION Il : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente ambuiante ÿ compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de verre ou en canettes
métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite
sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité. -
ARTICLE 5 -
Toute installation non autorisée sur le domaine public est interdite.
Toute vente d'alcool non autorisée est interdite.
SECTION Ill : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 6-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent
arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARTICLE 8 - :
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des
actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph,
— Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
— Monsieur le Responsable du Service des Sports
— Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 26 avril 2023