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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 09 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
Etaient_ présents : Mesdames Boichut Yolande, Castella Marielle, Maire Anne-Sophie, Petetin Colette, Vionnet Sarah et Messieurs Cabaud Claude, Deleule Patrick, Martin Benoît, Vallet Louis. Etaient absents excusés : Messieurs Bardey David et Faivre Claude
Secrétaire de séance : Madame Maire Anne-Sophie
1. Agenda d’accessibilité Programmé (ADAP)
Dans la commune, les établissements recevant du public (ERP) concernés par l’ADAP sont la mairie, l’école, la salle de convivialité, la bibliothèque, la salle du Club du Lison, le cimetière et
l’église.
Suite à la rencontre avec Madame Theuillon de la DDT, il a été constaté que la quasi-totalité des travaux a été effectuée sous l’ancienne mandature, sauf,
- 1 place de parking pour personnes à mobilité réduite (PMR) devant la salle de convivialité, - la rampe PMR des escaliers de l’église,
- 1 place de parking PMR devant le cimetière.
Ces deux derniers étant difficilement réalisables, il sera demandé une dérogation aux règles d'accessibilité auprès de la DDT et de la DRAC. A l'issue de cette phase, un bureau de contrôle sera mandaté pour vérifier la conformité des travaux.
Madame le Maire signale qu’un délai supplémentaire doit être sollicité pour finaliser ce projet. Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide cette proposition.
2. Convention audit énergétique
Madame le Maire a sollicité le Syded pour que soit réalisée la prestation d’un audit énergétique des bâtiments de l’école, de la salle de convivialité et du bâtiment de la Cure.
Une convention doit être signée afin de fixer les modalités de réalisation et de financement de cet audit.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à
signer cette convention et à lancer le dossier.
3. Aménagement de la voirie du lotissement : choix du maître d'œuvre En raison d’une réflexion plus globale souhaitée par les élus (enfouissement éclairage public, électricité, fibre) et dans l’attente d’un devis du Syded, le Conseil Municipal décide de reporter le
choix du maître d’œuvre lors d’une prochaine réunion.
4. Convention entre la commune et l’Entente Sportive La Jeanne d’Arc Myon/Chay Madame le Maire donne lecture des termes de cette nouvelle convention. Celle-ci, complétée par les commentaires des conseillers, sera soumise à l’avis de l’Entente Sportive avant signature des 2
parties.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal l’accepte.
5. Tarifs location
Une discussion est entamée autour des tarifs des différentes locations (salle de convivialité, tables/bancs, vaisselle...). Actuellement, un forfait « chauffage » d’un montant de 20 euros est appliqué sur les factures de location selon la saison. Il est décidé de relever le compteur après chaque location jusqu’en mars prochain. Nous pourrons alors évaluer si le forfait est adapté ou si nous
modifierons son montant.
De ce fait, tous les tarifs de location seront revus en même temps en avril 2022. 6. Destination des coupes 2022
L’affouage se fera dans les parcelles 34, 13 et 15, et la 24 pour les petits bois. La délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal car un document ONF est manquant.
7. Informations diverses :
Accord pour l’achat d’un chariot de ménage pour la salle de convivialité pour un montant de 138 euros HT,
Problème de nuisances olfactives récurrentes au cimetière : la mairie a pris contact avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé), qui se rendra sur place sous quelques semaines,
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’école accueille 39 enfants, dont 4 de Lizine.
Madame Aline Garnier a été nommée nouvelle directrice et enseignante en remplacement de Christelle Javez qui est partie à l’école primaire d’Arc et Senans. Les travaux de rénovation du parquet de la salle de classe du haut ont été réalisés par l’entreprise Jacquot de Palantine. Toutes les communes de l’entente scolaire ont participé au financement des travaux sauf la commune d’Echay qui considère que ce sont des travaux d’investissement qui ne doivent être supportés que par la seule commune de Myon, propriétaire des locaux.
Aménagement de l’aire de jeux : travaux se chiffrant à 2200 euros HT dont 50% d’aide financière de la Région,
Ecoulement eaux pluviales : pour faire face aux problèmes récurrents d’inondations provoquées par le ruissellement des eaux pluviales lors d’épisodes orageux sur le secteur dit «le Peu », la mairie prendra contact avec l’Office Français de la Biodiversité (Police de l’Eau) pour une visite sur site,
Mesure de débits et pressions des 8 bouches à incendie à réaliser tous les 3 ans : devis de 316 euros HT par un bureau de contrôle agrée. Devis accepté par les conseillers.
Afin d’harmoniser les horaires sur la semaine, le Conseil Municipal a décidé de modifier les horaires de tonte et de travaux bruyants des particuliers ainsi :
du lundi au vendredi : 8h30/12h00 - 14h00/19h00
le samedi : 9h00/12h00 - 14h00/19h00
dimanche et jours fériés : 10h00/12h00
Info carrière : l’abattage des arbres sur le site de la future carrière de roches ornementales est en cours,
La séance est levée à 23h00.
Le Maire
Sarah Vionnet =
_ \
Soi
Tél : 03.81.63.75.40
Email : mairie.myon0762@orange.fr
Site : www.myon.fr