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Arrêté - 2025.07.22 766 Divers Service Sport Entretien terrain rugby Parc des Sports 31.07 au 21.08.25
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.22/766
Thème
: DIVERS
Objet:
Entretien
annuel
du
terrain
de
Rugby
du
Parc
des
Sports
du
31
juillet
2025
au
21
août
2095
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
faite
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Briançon,
le
22
juillet
2025,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
son
entretien
annuel,
le
terrain
de
rugby
du
Parc
des
Sports
est
fermé
à
tout
usager
du
31
juillet
2025
au
21
août
2095
inclus.
Article
2:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
l'affichage
du
présent
arrêté
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ARE
OO
NET
VERRE
VERS EE
RER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Télo49261212072
1}2 Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e_
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
24
JUIL.
2095
René
MICHEL
Le
Corfseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
74
JUL.
2075
E
ER
EE
OS
RQ
RE
OZ
SERRES
SN
D
©
MS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212