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Arrêté - 2022 873 PLA Interdiction temporaire de la baignage de la plage de Boisvinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 873 PLA Interdiction temporaire de la baignage de la plage de Boisvinet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
SAINT
een
To
à
Sans
Re
d-
ZE
CROP
en AT
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2022 — 873 - PLA Obijet
: Interdiction
temporaire
de
la baignade
de
la plage
de
Boisvinet
Le Maire de la Ville de SAINT GILLES CROIX DE VIE : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-8,
L2215-1
et L
12213-23 ;
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L
1332-2
et
L 1332-4 Vu
le résultat
d'analyse
du
prélèvement
effectué
de
l'eau
de
baignade
de
la plage
de
Boisvinet,
le 17
août 2022, Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d'assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité publique
et d'assurer
l'information
du
public par tous moyens
appropriés ;
Considérant
qu'il y a lieu de prévenir tout risque
sanitaire pour les usagers
de la plage de Boisvinet
;
ARRETE:
Article
1
—
Les
activités
de
baignade,
de
ramassage
et
de
consommation
des
coquillages,
sont
temporairement
interdites
sur
la plage
de
Boisvinet
à compter
de
la date
de signature
du
présent
arrêté,
et jusqu'à
réception
de
résultats
d'analyses
conformes. Atticle
2 - Le présent
arrêté sera
affiché en
mairie et au droit des
accès
de la plage concernée.
Article
3 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font pas
obstacle
à la poursuite
du
suivi sanitaire
des
eaux de baignade,
notamment
à des fins de recontrôle.
Article
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Article
5 - Le
Maire,
le Directeur Général
des
Services,
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont une
ampliation
ou une copie
leur sera adressée.
À Saint Gilles Croix de Vie, le
14
AOÛT
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de la publication
le
18
AQUT
2072
Mairle : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21