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Arrêté - 2025 834 PLA Interdiction temporaire de la baignade dans le bassin de Boisvinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 834 PLA Interdiction temporaire de la baignade dans le bassin de Boisvinet)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
y dé
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
2025-834-PLA Objet
: Interdiction
temporaire
de
la baignade
du
bassin
de
Boisvinet
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1
et
L12213-23;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.1311-4,
L1332-2
et
L1332-4; Considérant
que
le
Maire
est
tenu
d’assurer,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maintien
de
la
salubrité
publique
et d’assurer
l'information
du
public
par
tous
moyens
appropriés
;
Considérant
que
les
résultats
des
prélèvements
effectués
le
15
juillet
2025
et
transmis
le
17
juillet
2025
par
l’ARS
dans
le
cadre
de
la
surveillance
sanitaire
des
eaux
de
baignade
témoignent
d'une
contamination
bactérienne
observée
sur
des
échantillons
d’eau
de
mer
prélevés
dans
le
bassin
de
Boisvinet, Considérant
que
cette
contamination
bactérienne
est
susceptible
d’engendrer
des
risques
sanitaires
liés à une
pollution,
à caractère
temporaire,
des
eaux
de
baignade
et des
coquillages,
ARRETE:
Article
1°
—
Les
activités
de
baignade,
de
ramassage
et
de
consommation
des
coquillages,
sont
temporairement
interdites
dans
le
bassin
de
Boisvinet
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté, et
jusqu’à
réception
de
résultats
d'analyses
conformes.
Article
2 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et au
droit
des
accès
de
la
plage
concernée.
Article
3 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à
la
poursuite
du
suivi
sanitaire
des
eaux
de
baignade,
notamment
à
des
fins
de
recontrôle.
Article
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
sera
adressée.
17
JUL.
2025
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Certifié
exécutoire
par
le Maire
17
JUIL
2075
Compte
tenu
de
la publication
le
17
JUL.
2025