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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10 175 Delegation au Pays du Perche Ornais de Lelaboration le Suivi et la Mise en Oeuvre du Nouveau Contrat de Territoire Avec la Region Normandie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Changement climatique,
Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
e
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à la convocation
du
5.10.2022,
affichée
le 5
octobre
2022.
Etaient
présents
:
M
BAIELIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
POUELAIN
Francine
{donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline). Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.10.175
DELEGATION
AU
PAYS
DU
PERCHE
ORNAIS
DE
L’ELABORATION,
LE
SUIVI
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
NOUVEAU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LA
REGION
NORMANDIE
-
Vu
la
délibération
du
20
juin
2022
du
Conseil
Régional
pour
définir
les
modalités
des
nouveaux
contrats
pour
2023-2027,
-
Considérant
l'achèvement
au
31
décembre
2022
du
Contrat
de
Territoire
en
cours
depuis
2017
avec
la Région
et
le Département
pour
le financement
de
projets
structurants
à l'échelle
intercommunale,
-
Considérant
que
la
Région
et
le Département
proposent
d'engager
une
nouvelle
contractualisation
à
partir
de
2023,
-
Considérant
les objectifs
définis
par
la Région
: viser
un
développement
sobre
en
carbone,
en
énergie
et
en
foncier,
adapter
le
territoire
aux
effets
du
changement
climatique,
assurer
la
mutation
de
l'industrie,
la
transition
numérique,
préparer
le
territoire
au
vieillissement
de
la
population.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
comme
le précédent
Contrat,
il est
proposé
de
déléguer
au
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais
l’élaboration
et
la
signature
du
Contrat
de
Territoire,
ce
regroupement
permettant
d'assurer
la
cohérence
des
projets
proposés
à
l'échelle
du
Pays
du
Perche
ornais
qui
fédère
les
Communautés
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Coeur
du
Perche,
Collines
du
Perche
normand
et
le Pays
de
Mortagne
au
Perche,
cela
permettant
de
mieux
coordonner
les
échanges.
Monsieur
le
Président,
rappelle
par
ailleurs,
le
travail
engagé
par
l’ensemble
des
collectivités
des
Hauts
du
Perche,
visant
à
coordonner
et
optimiser
leurs
investissements
à venir.
Dans
ce
cadre
un
programme
d'actions
en
cours
de
finalisation
devrait
être
arrêté,
fixant
les
priorités
et
la
chronologie
de
l'engagement
de
ce
programme
pour
la
période
couvrant
les
années
2023-2027. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
175-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
déléguer
au
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais
l’élaboration,
en
étroite
collaboration
avec
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
ainsi
que
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
avec
la
Région
et
le
Département
pour
2023-2027,
dans
Île
respect
stricte
du
programme
d’actions
2023-2027
qui
sera
arrêté
par
l’ensemble
des
collectivités
de
notre
territoire
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
SRRUNAUTÉ
de
COMTE
g
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
€
des
HAUTS
dy
RERCHE
Et publication
du