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Déliberation - delib 321 demande de subvention au Departement pour la securite du circuit creches
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
nés
1 TEA CSLCERTLE
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°321
Demande de subvention
au Département
pour la sécurité
du circuiîit des crèches
2024 / 2025
Del 321 du 29/11/2024
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre, le vingt neuf Novembre, le Conseil
Municipal de la Commune de Lucéram, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous
la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents: Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali,
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle
Barnoin, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni,
Absent non représenté : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du circuit des
crèches nécessite chaque année la mise en œuvre de mesures de
sécurité exceptionnelles.
IL propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental,
dans le cadre du Fonds Départemental d’Intervention, pour les
mesures de sécurité prévues, pour l’édition 2024 / 2025 de la
manifestation, dont les dépenses sont estimées à 10155.75 €
Hors Taxes. Le plan de financement suivant est présenté :
Montant des dépenses 10155.75 € HT
Subvention du Département (70%) 7109.02 € HT
Part Communale 3046.72 € HT
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
e D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus
e De solliciter La subvention la plus large auprès du Conseil
Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental
d’intervention, pour participer au financement de salaires
des agents de sécurité recrutés pour le circuit des crèches
2024/ 2025.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calme , Christiane Ricort
Re
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr/.
Page 1sur 1
AR Prefecture
006-210600771-20241129-321-DE
Reçu le 05/12/2024