Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 26 09 15 Demande subvention departement mani
Déliberation - Delib 26 09 14 e annexe plan financement manifs. s
Déliberation - Delib 26 09 15 e annexe plan financement manifs cu
Déliberation - Delib 26 09 16 Demande subventions foires et salon
Déliberation - Delib 26 09 11 Demande subvention 1er travaux egli
Déliberation - Delib 26 06 03 Demande subvention dispostif incend
Déliberation - delib 321 demande de subvention au Departement pou
Déliberation - Delib 26 09 32 PPRIF Demande elements delai
Déliberation - Delib 26 06 02 demande subvention France service a
Déliberation - Delib 26 09 31 Subvention facade Monsieur Brossard
Déliberation - Delib 26 09 14 Demande subvention departement manifes. sportives 2027
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 00h21 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 14 Demande subvention departement manifes. sportives 2027)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°
26
09
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
24
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
:
MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Absents
excusés
:
Absents
:
Madame
Amélie
SMANIOTTO
et
Madame
Corinne
AZEMAR
ont
été
nommées
secrétaires
de
séance. Délibération
n°:
26
09
14
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives
en 2027
RAPPORTEUR
: Monsieur
Maurice
TAMAZOUT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
L'Escarène
Souhaite
poursuivre
en
2027
son
soutien
au
développement de
la
pratique
sportive
et
organiser
où
accompagner
plusieurs
manifestations
sportives
à
destination
de
différents publics,
notamment
de
la
jeunesse.
Ces
actions
participent
à
l'animation
de
la
vie
locale,
à
la
promotion
du
sport
et
à
l'attractivité
de
la
commune.
Elles
comprennent
notamment
des
actions
d'initiation
Sportive,
des
manifestations
liées
au
cyclisme,
au
football,
à
la
randonnée,
au
trail
ainsi
que
des
actions
conduites
en
lien
avec
le
collège
et
les
associations
sportives
locales. Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
manifestations
sportives,
le
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
peut
apporter
une
participation
financière
aux
collectivités
organisatrices.
La
demande
de
subvention
pour
les
manifestations
prévues
en
2027
doit
être
déposée
avant
le
31
octobre
2026
et
accompagnée
d’une
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260914-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26 09
14
délibération
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
liées
à
ces
manifestations
s'élève
à
26
600
euros.
Le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération
prévoit
une
participation
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
14
000
euros,
soit
50
%,
le
solde
étant
supporté
par
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le
programme
prévisionnel
des
manifestations
sportives
organisées
ou soutenues
par
la
Commune
au
titre
de
l’année
2027
ainsi
que
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
d'un
montant
aussi
élevé
que
possible,
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
de
14
000
euros
figurant
au
plan
de
financement
;
-Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur instruction
:
-Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
:
-Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
dans
les
conditions
réglementaires.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
:23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Contre :
/
Abstentions:/
Fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA SECRETAIRE DE
SEANCE
LA SECRETAIRE DE
SEANCE
MADAME
LE
MAIRE
AMELIE
SMANIOTT
CORINNE
AZEMAR
CPE
RINTES
NE
/
|
RE
—
Transmis
à
la
le\\Date
visa
Affiché le :
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260914-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026