Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 sept 2011

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 sept 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 sept 2011)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 1 septembre 2011

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL S SEPTEMBRE EPTEMBRE 2011 N°1 2011 N°1

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 07/09/2011

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P POUR OUR LE LE PRÉFET PRÉFET ET ET PAR PAR DÉLÉGATION DÉLÉGATION

LE LE CHEF CHEF DE DE MISSION MISSION

S SIGNÉ IGNÉ : E : EDITH DITH I IZQUIERDO ZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°1 SEPTEMBRE 2011

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Secrétariat Général :

Mission de la coordination interministérielle

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (01/09/11)

- Arrêté préfectoral n° 11-48 P portant délégation de signature à M. Jean-François Couret, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons (01/09/11)

- Arrêté préfectoral n° 11-49 SD portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nathalie JOUHANIN, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources (01/09/11)

➢ Direction des libertés publiques, des collectivités locales et des affaires juridiques

Élections et police administrative

- Arrêté préfectoral portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (25/08/2011)

SERVICES DÉCONCENTRÉS :

➢ Direction Départementale des Territoires (DDT)

- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 26 novembre 1927 – changement de permissionnaire (11/08/2011)

➢ Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2010 et relatif au montant de l’avance à consentir au régisseur (01/09/11)

➢ Direction interdépartementale des routes sud-ouest (DIRSO)

- Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes sud ouest (01/09/2011)

ACTE SOUMIS À PUBLICATION

➢ Avis de recrutement de 3 Adjoints Administratifs 2ème classe pour les services administratifs à l' Établissement Public Médico-Social de l’Herm.LE PREFET DE L'ARIEGE,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la santé publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’environnement,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2006 modifié le 26 avril 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),

VU l’arrêté du 19 octobre 2009 modifié portant renouvellement des membres du CODERST,

VU la désignation de l'Association des Naturalistes de l’Ariège (ANA) du 20 août 2011 en remplacement de M. Yannick Barascud,

VU les propositions de M. le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé en remplacement du Dr François Duvezin-Caubet, personnalité qualifiée,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale.

PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ARRETE PREFECTORAL

portant modification de l’arrêté préfectoral de

renouvellement des membres du conseil

départemental de l’environnement et des risques

sanitaires et technologiquesA R R E T E

ARTICLE 1 :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2009 est modifié et doit se lire désormais :

1er groupe

– Représentants des services de l’Etat :

• Un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

• Deux représentants de la direction départementale des territoires dont le directeur départemental des territoires,

• Deux représentants de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dont la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

• Madame la chef du service interministériel de défense et de protection civile.

– Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.

2ème groupe – Représentants des collectivités territoriales :

Deux conseillers généraux

Titulaires :

• Madame Marie-France Vilaplana, conseiller général du canton de Pamiers-Ouest, • Monsieur André Rouch, conseiller général du canton de la Bastide de Sérou.

Suppléants :

• Monsieur Benoît Alvarez, conseiller général du canton de Foix-Rural,

• Monsieur Pierre Auriac-Meilleur, conseiller général du canton de Massat.

Trois maires

Titulaires :

• Monsieur Pierre Ramon, Maire de Vaychis,

• Monsieur Jean-Noël Fondère, Maire de Foix,

• Monsieur Philippe Calleja, Maire de Saverdun.

Suppléants :

• Monsieur Jean Doussaint, Maire de Sainte-Croix-Volvestre,

• Monsieur Jean Lassalle, Maire d’Aston,

• Monsieur Didier Calvet, Maire de Loubières.

3ème groupe – Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts :

Un représentant d’une association agréée de consommateurs :

Titulaire :

• Monsieur Francis Sentenac – Association F.O Consommateurs, 2, chemin du Bosc, 09000 Vernajoul.

Suppléant :

• Monsieur Christian Gaston – Association F.O. Consommateurs, Hameau de Lample, 09000 Brassac.Un représentant d’une association agréée de pêche :

Titulaire :

• Monsieur Jean-Paul Icre, président de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 13, place du 59ème Régiment d’Infanterie, BP 18, 09001 Foix Cédex.

Suppléant :

• Monsieur Laurent Garmendia, directeur de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 13, place du 59ème Régiment d’Infanterie, BP 18, 09001 Foix Cedex.

Un représentant d’une association agréée de l’environnement :

Titulaire :

• Monsieur Alain Bertrand, Association des Naturalistes de l’Ariège (ANA), Vidalac, 09240 Alzen.

Suppléant :

• Monsieur Jean-Pierre Delorme, Comité Ecologique Ariégeois (CEA), hameau de Labadie 09240 Montseron.

Trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Monsieur Philippe Morère, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex.

Suppléant :

• Madame Karine Thalabas, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex.

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Jean-François Naudi, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

Suppléant :

• Monsieur Boris Rouquet, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Monsieur Alexander Kristen, directeur général des Talcs de Luzenac, 09250 Luzenac.Suppléant :

• Monsieur Jean-Pierre Pouchodon, directeur général de la société Sotap Carol, 09300 Montferrier.

Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

• Monsieur François Bourges, hydrogéologue coordonnateur, Couchou, 09160 Taurignan Castet.

• Madame Carine Floissac, ingénieur conseil, caisse régionale d’assurance maladie de Midi-Pyrénées, 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse cedex.

• Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours.

4ème groupe – Personnalités qualifiées

Titulaire :

• Monsieur le Docteur Bernard Soula – président de la conférence de territoire de l'Ariège, 3, impasse des Trois Pigeons, 09100 Pamiers.

Titulaire :

• Monsieur Yvan Ferréol, Architecte DPLG, 7, avenue de Rieux, 09120 Varilhes.

Suppléant :

• Monsieur François Murillo, Architecte Desa, 32, rue Saint Vallier, 09200 Saint-Girons.

Titulaires :

• Monsieur Franck FAMOSE, Clinique vétérinaire des Acacias, 42, avenue Lucien Servanty, 31 700 Blagnac.

• Monsieur Alain Mangin, hydrogéologue agréé, lotissement des Noyers, 09200 Montjoie.

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 07 juin 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix, le 01/09/2011

P/Le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Dominique CHRISTIANPRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° 11- 48 P

portant délégation de signature

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, ;

Vu le décret du 18 décembre 2008 nommant Mme Dominique Christian secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège ;

Vu le décret du 2 septembre 2009 nommant M. Hugues Fuzeré sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 12 avril 2010 nommant M. Jean-François Couret sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Girons ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Salvador PEREZ préfet du département de l'Ariège ;

Vu la décision du 30 août 2011 nommant, à titre provisoire, Mme Joëlle Loubet secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Girons à compter du 1er septembre 2011 ;

Vu la décision du 30 août 2011 nommant Melle Nathalie Faur en qualité d'adjoint au secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Girons à compter du 3 octobre 2011 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège :

2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.frA R R E T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François Couret, sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Girons en ce qui concerne les matières suivantes : Urbanisme

- actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l'État et relevant de la compétence du préfet lorsque le maire et le responsable du service de l’État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme, au nom de l’État lorsque le maire et le responsable du service de l'État dans le département, chargé de l’urbanisme ont émis des avis en sens contraire ;

- décisions visant à réformer les actes délivrés en application du code de l’urbanisme au nom de l'État par le maire.

➢ Administration générale et règlementation

- délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints,

- octroi du concours de la Force Publique aux huissiers chargés de l'exécution des décisions judiciaires,

- création, agrandissement, transfert, fermeture des cimetières,

- autorisation de sépultures dans les propriétés privées,

- transport de corps à l'étranger,

- arrêtés autorisant et réglementant les manifestations pédestres, hippiques, cyclistes, motocyclistes et automobiles se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement, homologation des terrains de moto-cross, stock-cars, karting, trial, gymkhana,

- arrêtés ordonnant des battues administratives de destruction de sangliers,

- délivrance de dérogation de loteries y compris les loteries commerciales,

- suspension du permis de conduire,

- signification des déclarations valant saisie sur les véhicules terrestres à moteur,

- fermeture administrative des débits de boissons, cabarets et discothèques,

- délivrance des diplômes et lettres de félicitations pour les échelons argent, vermeil et bronze des :

- médailles d'honneur agricole,

- médailles d'honneur régionale, départementale et communale.

➢ Administration locale

- exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire à l'exception de la saisine des juridictions,

- répartition et notification de la DETR pour les communes de l’arrondissement et leurs groupements,

- acceptation de la démission des maires et adjoints des communes de l’arrondissement, ainsi que celle des présidents et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

- instruction des demandes et enquêtes publiques relatives aux modifications des limites territoriales des communes, au déplacement des chefs-lieux, aux fusions de communes et aux détachements de portions ou sections de communes pour les rattacher à d'autres communes ou les ériger en communes distinctes,

- cotation et paraphe des registres des délibérations,

- autorisations d'attribuer des registres à feuillets mobiles.➢ Gestion interne – budget de fonctionnement

Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement alloué au centre de responsabilité « sous préfecture de saint-Girons » au titre du programme n°307 « administration territoriale », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l’effet de :

- signer ou valider dans un outil informatique dédié les demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites « expression de besoin » au sens de l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion ,

- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d’une carte d’achat, dans la limite de 2 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n’excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d’utilisation de la carte d’achats validés par le responsable du programme carte d’achats ou le préfet ;

- constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate forme CHORUS.

- signer les ordres de mission ponctuels prévus par l’article 2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié.

Les actions mentionnées ci-dessus devront être réalisées conformément aux règles et instructions pertinentes, notamment l’annexe 4 de la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de l’Ariège et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Article 2

Dans le cadre des permanences exercées périodiquement en alternance par les membres du corps préfectoral et M. le directeur des services du cabinet, M. Jean-François Couret, sous-préfet, reçoit pour l'ensemble du département, délégation de signature à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, et notamment les décisions suivantes :

- reconduites à la frontière,

- hospitalisations d’office,

- suspensions et retraits du permis de conduire selon les procédures d’urgence,

- réquisitions des services de Gendarmerie pour les escortes médicales.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Couret, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, y compris la délégation de signature consentie par le présent arrêté, sont assurées par M. Hugues Fuzeré, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers et en cas d'empêchement par Mme Dominique Christian, secrétaire générale de la préfecture.

Article 4

Sur proposition de M. le sous-préfet, délégation est donnée à Mme Joëlle Loubet, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Girons, et en son absence à Melle Nathalie Faur, pour toutes les matières mentionnées aux articles précédents, à l’exception des arrêtés, des lettres de notification d’attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de l’exercice du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire et de la gestion du budget de fonctionnement.

En matière d’exécution du budget de fonctionnement, délégation est donnée à Mme. Joëlle Loubet et en son absence à Melle Nathalie Faur à l’effet de valider ou signer les expressions de besoins d’un montant unitaire maximum de 250 euros et les pièces justificatives des dépenses, imputées sur le centre de responsabilité « sous-préfecture de Saint-Girons », programme n°307 « administration territoriale » (titre 3). Cette délégation n’englobe pas les expressions de besoins et la constatation du service fait correspondant à des dépenses relevant de travaux d’aménagement et d’entretien, ni les dépenses correspondant à des engagements contractuels.Article 5

Par dérogation à l'article précédent, Mme. Joëlle Loubet est autorisé à signer les arrêtés de suspension suite à rétention du permis de conduire : infraction au code de la route pour excès de vitesse et alcoolémie.

Article 6

Les délégations mentionnées aux articles 4 et 5 prennent effet à compter du 01/09/2011 pour Mme Joëlle Loubet et à compter du 03/10/2011 pour Melle Nathalie Faur.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 8

L’arrêté n° 11-06 P du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Jean-François Couret, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons est abrogé.

Article 9

Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 01/09/2011

Le préfet,

Signé Salvador PEREZPRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

CG

…..........................

ARRETÉ PREFECTORAL n° 11-49 SD

Portant délégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Salvador PEREZ, préfet de l’Ariège ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ariège.

A R R E T E

Article 1:

Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie JOUHANIN, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :

• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale des finances publiques de l’Ariège.

• recevoir les crédits des programmes suivants :

- n° 156 – « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »,

- n° 218 – « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »,

- n° 309 – « Entretien des bâtiments de l’Etat »,

- n° 723 – « Contribution aux dépenses immobilières ».

• procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.frArticle 2:

Demeurent réservés à la signature du Préfet de l’Ariège :

• les ordres de réquisition du comptable public,

• les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses,

• l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Article 3:

Mme Nathalie JOUHANIN peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004- 374 modifié du 29 avril 2004.

Article 4:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 5:

L’arrêté préfectoral n° 11-30 SD du 04/07/2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 6:

Madame la secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 01/09/2011

Le préfet,

Signé Salvador PEREZPRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,

DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET

DES AFFAIRES JURIDIQUES

ELECTIONS ET POLICE ADMINISTRATIVE

ARRETÉ PREFECTORAL MODIFICATIF

portant modification de la commission départementale

chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de

commissaire enquêteur

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-4 et D 123-34 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,

Vu la délibération du conseil général en date du 18 avril 2011 relative à la désignation de ses membres au sein de divers organismes et commissions,

Sur la proposition de Madame la secrétaire générale,

A R R E T E :

Article 1er :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 est modifié ainsi qu'il suit :

Conseiller général :

Titulaire : M. Pierre SABOY, conseiller général du canton de Lavelanet,

Suppléant : M. Alain DURAN, conseiller général du canton de Tarascon sur Ariège.

Article 2

Le reste sans changement.

Article 3

Le mandat de ces membres expirera en même temps que celui des autres membres soit le 23 septembre 2013.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et pourra être consulté à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Article 5

Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège et Mme le président du tribunal administratif de Toulouse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Foix, 25/08/2011

P/le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Dominique CHRISTIANDIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DE L'ARIÈGE

Le directeur départemental des territoires de l'Ariège,

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1927., autorisant M. Antoine LAFFONT à disposer de

l'énergie de la rivière Arget, pour la mise en jeu d'une entreprise sur le territoire de la commune

de Foix;

Vu la demande, en date du 11 août 2011, par laquelle M FARGUES Charles et Mme BONNEL Anne-marie, sollicite le changement de permissionnaire à leur profit ;

Vu l'arrêté préfectoral n°11-33 SD en date du 04 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DESBOUIS, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté DDT 2011-036 en date du 04 juillet 2011 donnant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François DESBOUIS, directeur départemental des territoires

ARRÊTE

Article 1er

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral 26 novembre 1927 est modifié comme

suit :

« M FARGUES Charles et Mme BONNEL Anne-marie sont autorisés, dans les conditions du

présent règlement, à disposer de l’énergie de la rivière Arget, code hydrologique O12-0400, pour

la mise en jeu d’une entreprise située sur le territoire de la commune de Foix (département de

l'Ariège) et destinée à la production d'énergie hydroélectrique pour une utilisation conforme aux

conditions légales et réglementaires en vigueur. ».

Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement

compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et par les

tiers dans un délai d’un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture, conformément aux dispositions des articles L. 214-10 et R. 514-3-1 du code de

l’environnement

Article 3

La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Ariège, le Maire de la commune de Foix, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au

permissionnaire, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché en mairie

de Foix;

Foix, le11 août 2011

Signé Marc VETTER

10 rue des Salenques – 09000 Foix

Standard : 05.60.02.47.00 – fax : 05.61.02.47.47

Site : www.ariege.equipement.gouv.frPREFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

ARRÊTÉ

portant modification de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2010

Le préfet de l’Ariège,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2010, portant création d’une régie d’avance auprès de la DDFIP de l’Ariège

ARRÊTE

Article 1er

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

A compter du 1er septembre 2011, le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000 euros.

Le montant de l’avance étant compris entre 76 000 euros et 150 000 euros, le régisseur doit constituer un cautionnement de 640 euros.

Article 2

Le préfet de l’Ariège et le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Foix, le 01/09/2011

Le préfet

Signé Salvador PEREZPREFECTURE DE L'ARIEGE

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes sud ouest

-=-=-=-

LE PREFET DE L'ARIEGE

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et comp létée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créat ion et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

VU le décret du 16 juin 2011, portant nomination de Salvador PEREZ, en qualité de Préfet de l'Ariège,

VU l’arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, l’équipement, du tourisme et de la mer nommant M. Daniel CHEMIN directeur interdépartemental des routes Sud Ouest ;

VU l’arrêté préfectoral n° 11-36 SD du 8 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes Sud Ouest ;

SUR PROPOSITION du directeur interdépartemental des routes Sud Ouest :

ARRETE

ARTICLE 1er. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel CHEMIN, la délégation de signature est donnée à M. Jacques LE MESTRE, directeur adjoint Exploitation pour les domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la direction interdépartementale des routes Sud Ouest dans le Département de l'Ariège :A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

A-1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements

A-2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances (permission en cas d’emprise, permis de stationnement dans les autres cas), actes d’administration des dépendances du domaine public routier

A-3 Délivrance des accords de voirie pour :

1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,

2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,

3. Les ouvrages de télécommunication.

A-4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :

- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,

- l'implantation de distributeurs de carburants

a) sur le domaine public (hors agglomération)

b) sur terrain privé (hors agglomération)

A-5 Agrément des conditions d’accès au réseau routier national

A-6 Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des routes nationales

A-7 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en infraction avec le décret n° 76-6148 du 11 février 1976 et la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et ses décrets d'application, à l'exception des panneaux installés par les collectivités locales.

B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

B-1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et autoroutes non concédées

B-2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées −stationnement

−limitation de vitesse

−intersection de route – priorité de passage – stop

−implantation de feux tricolores

−mises en service

−limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité, avis

préalable

−autres dispositifs

B-3 Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les travaux ou évènements sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.

B-4 Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi que pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.

B-5 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture

B-6 Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express).

B-7 Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).

B-8 Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment :la signalisation

l'entretien des espaces verts

l'éclairage

l'entretien de la route

C) AFFAIRES GENERALES

Notifications individuelles de maintien dans l’emploi adressées aux fonctionnaires et

agents chargés de l’exploitation et de l’entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.

ARTICLE 2. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel CHEMIN, délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et des instructions qu'ils ont reçues, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :

FONCTION NOM&PRENOM DOMAINE

Chef du SE François DUFOND A-B-C

Chef du District Sud Didier MICHAU A (sauf A-6) B-3, B-4 (avis sur arrêtés

temporaires uniquement), B-

6 et B-7

Adjoint au chef de district Sud Gérard EYCHENNE

Chef du CIGT Nicolas MERY B-3, B-4 (avis sur arrêtés temporaires uniquement), B-

6 et B-7 Adjoint au chef de CIGT Jacky MENEAU

Chef du SPT Bernard DURAND A-B-C

Adjoint au chef du SPT Xavier CORRIHONS A-B-C

Chef du SIR de Toulouse Christian GODILLON A-B-C

Chef du SIR d'Albi Alain GIODA A-B-C

Chef du SG Christel ANNE A-B-C

ARTICLE 3. L'arrêté préfectoral du 19 juillet 2011 portant subdélégation de signature de M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes sud ouest, à ses collaborateurs est abrogé.

ARTICLE 4. Le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest est chargé de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le 1er septembre 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest,

Daniel CHEMINAVIS DE RECRUTEMENT

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, modifié

L’Établissement Public Médico-Social de l’Herm recrute :

3 Adjoints Administratifs 2ème classe

pour les services administratifs

Les dossiers de candidature doivent être adressés, en recommandé avec accusé de réception, à :

Monsieur le Directeur

Direction des Ressources Humaines

E.P.M.S. La Vergnière

CS 80166 L'HERM

09004 FOIX CEDEX

Ils doivent être composés de :

- d’une lettre de candidature

- d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée.

Aucune condition de titre ou de diplômes n’est exigée.

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre

2011

La sélection des dossiers des candidats est confiée à une commission nommée par le Directeur. Cette commission se réunira le dernier trimestre 2011.

Seuls seront convoqués à l’entretien de sélection, les candidats préalablement retenus par la commission.

L’Herm, le 18 juillet 2011

Le Directeur,

M. NIGOU