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Arrêté - ARR 2025 13 interdiction de stationnement elagage avenue des alpilles entreprise rieu 08 et 09 avril 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 13 interdiction de stationnement elagage avenue des alpilles entreprise rieu 08 et 09 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ha SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS =—
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/13
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DES ALPILLES :
Les 08 et 09 Avril 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8° partie : signalisation temporaire,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU | ‘arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui | ‘ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Travaux d'abattage) situés sur l'avenue des Alpilles à Saint Etienne du Grès par l'entreprise EURL Entreprise Rieu, 1783 Avenue John Kennedy, B42AA Carpentras, il importe de fermer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 08 Avril 2025 à 08h00 au 09 Avril 2025 à 17h00 la circulation sur l'avenue des Alpilles à Saint Etienne du Grès sera interdite du numéro 23 au numéro 25.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 100m en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mis en place par EURL Entreprise Rieu, 1783 Avenue John Kennedy, 84200 Carpentras
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 3 : La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise : EURL Entreprise Rieu, 1783 Avenue John Kennedy, 84200 Carpentras
L'entreprise mettra tout en œuvre a circulation afin de rendre la chaussée carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés cas de nécessité pour le passage des véhicules
de secours, d'incendie ou de services.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 08 Avril 2025.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du