Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 MARS 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 MARS 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022 A 20H00

PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, TREMELO Michel, BERTRAND Nicolas,

Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, MABY Danièle, DE LUZE Laurence, MARQUAIRE Danielle, REBOUL Odile

ABSENTS EXCUSES : DUPONT Gweanëlle, MONTAGNE Thomas / LABBAYE Bernard (procuration à Daniel GRAFFOULIERE) GONZALEZ Patrick (procuration à Odile REBOUL)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Bernadette VITALE

DECISIONS DU MAIRE :

Renonciations au DPU : VIROULEAU, FRITZ, MAP

1) REVISION ALLEGEE DU PLU

Monsieur GRAFFOULIERE rappelle que cette procédure de révision allégée n°2 du PLU a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Coste Longue », au nord-ouest du territoire communal.

Il indique que tous les avis formulés sont favorables avec cependant quelques remarques visant à améliorer le dossier. Ainsi, afin de prendre en compte ces observations, des éléments ont été intégrés dans la notice de présentation concernant le choix du site, des éléments de présentation du projet (plan masse) et des éléments portant sur l’intégration paysagère du projet. Le dossier de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

VOTE :

UNANIMITE

2) MUTUALISATION / PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que COTELUB et les communes de Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues ont été sélectionnées pour adhérer au programme “Petites Villes de Demain”.

Ce programme “vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.”.

Par délibération de leurs conseils, chaque collectivité a adhéré au programme et approuvé une convention avec l’Etat, laquelle a été signée avec le 22 juin 2021.

Cette convention prévoit l’intervention d’un chef de projet “petites villes de demain” qui sera chargé d’assurer la mise en place des relations partenariales entre les parties, collectivités territoriales et Etat, et de suivre le projet.

Par délibération du 17 juin 2021, COTELUB a créé cet emploi au sein de ses effectifs. Dans une logique de partenariat, COTELUB et les communes de Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues ont décidé de mutualiser les missions du chef de projet.

Cette mutualisation fait l’objet d’une convention qui prévoit les obligations de chacun, notamment pour COTELUB la gestion du recrutement du chef de projet et son accueil au sein des effectifs et la participation égale de chaque collectivité aux coûts associés à ce recrutement.2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention de mutualisation.

Madame Reboul demande si un recrutement est prévu, monsieur le Maire informe qu’un agent est en cours de recrutement à COTELUB.

VOTE : UNANIMITE

3) MODIFICATION DES STATUTS DU PNRL

Madame DE LUZE expose au conseil que les nouveaux statuts prévoient :

Une hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau

syndical ; Le renouvellement du Président du Parc après chaque élection régionale et

départementale en plus de l’échéance municipale actuellement prévue ; La désignation du 1er vice-

président parmi les conseillers régionaux si le Président ne l’est pas ; La possibilité pour chaque

délégué de détenir deux pouvoirs au lieu d’un ; Le gel de la contribution statutaire de la Région et

des Départements à travers la suppression de l’actualisation annuelle, La création d’un poste de

6ème vice-président.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire.

Le conseil municipal a débattu de ces statuts et a exprimé des réserves sur les points suivants :

Sur la hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau

syndical du Parc ; Sur la désignation du 1er vice-président parmi les conseillers régionaux si le

Président ne l’est pas ; Sur la possibilité pour chaque délégué du PNRL de détenir deux pouvoirs au

lieu d’un ; Sur le gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers la

suppression de l’actualisation annuelle.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc

Naturel Régional du Luberon en prenant en compte les réserves énoncées ci-dessus.

Madame Reboul demande s’il y a eu une discussion sur les réserves. Monsieur le maire répond que

c’est la délibération de Cotelub qui est reprise.

Madame Reboul demande pourquoi des réserves sont émises ? Ces réserves sont conformes aux

réserves émises par le conseil communautaire inquiet de certaines décisions.

Madame De Luze précise que monsieur Labbaye et elle-même n’étaient pas présents au comité

syndical du PNRL.

VOTE :

UNANIMITE

4) RETROCESSION VOIRIE / LES VIGNES DE FRANCIS

Monsieur GRAFFOULIERE informe le conseil municipal que monsieur Denis TROUCHET, aménageur du lotissement Les Vignes de Francis, chemin des Vignes Vieilles, a formulé une demande de rétrocession de la voirie et des espaces verts du dit lotissement en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Il rappelle au conseil que les voies et espaces communs de précédents lotissements ont été transférés à la commune. Lorsque cette rétrocession est acceptée par le conseil municipal, la commune prend à sa charge l’entretien des voies et réseaux.

Au vu du document d’arpentage fourni par monsieur Trouchet, il est proposé au conseil municipal le transfert au profit de la commune, sans indemnité, des parties communes suivantes : - Voirie : Parcelles D 1240 (33ca) et D 1249 (04a50ca)

- Espace vert 1 : D 1252 (05a32ca)

- Espace vert 2 : D 1254 (76ca) 1243 (2a82ca), 1236 (09ca) et 1232 (09ca). Soit une superficie totale de 1391 m²3

Madame Reboul s’étonne de cette décision alors que le lotissement n’est pas fini. Elle souligne que des espaces verts étaient prévus et que finalement c’est un bassin de rétention qui est repris par la commune.

VOTE :

POUR :11

ABSTENTIONS :2 (Odile REBOUL, PATRICK GONZALEZ)

5) CONVENTION FRANCE SERVICES

Madame VITALE expose au conseil que le centre social de l’Aiguier dans le cadre de son projet social,

développe des services de proximité en direction des usagers de sa zone de compétence.

Le centre social l’Aiguier est un lieu de ressources et d’animation du territoire et a obtenu la

labellisation France Services.

C’est pourquoi la commune de Mirabeau et l’Aiguier ont décidé de consolider leur collaboration en

mettant en place des dispositifs et des procédures adaptées, afin d’améliorer les services de

proximité auprès des personnes en difficulté d’accession aux services publics ou ayant besoin de

soutien dans leurs démarches.

Dans cet objectif, une convention sera signée prévoyant notamment la mise en place de

permanences hebdomadaires d’un agent du centre social.

Il est proposé que madame VITALE, 1er adjoint soit désignée comme correspondante pour assurer

l’interface avec les services du centre social.

VOTE :

UNANIMITE

6) ACQUISITION PARCELLES PAPALEO/LA BEAUME

Monsieur GRAFFOULIERE expose au conseil municipal que monsieur PAPALEO Francesco, gérant de la société FranCeVin, a mis en vente des parcelles situées à La Beaume, à proximité de la station d’épuration,

Ces parcelles représentent un intérêt pour les projets communaux du fait de leur situation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Mirabeau se porte acquéreur des parcelles propriété actuelle de monsieur PAPALEO Francesco.

Un accord est intervenu entre Monsieur PAPALEO Francesco, propriétaire du bien et la commune de Mirabeau, dans les conditions ci-dessous :

• Désignation du bien : Acquisition de 9 parcelles C 548, 551, 552, 555, 557, 558, 852, 522 et 525 d’une superficie totale de 20 628 m2.

• Condition de cession : 4 000 € net vendeur.

Il est proposé au conseil d’approuver l’acquisition de ces parcelles.

Madame Reboul demande si Cotelub a acquis des parcelles de monsieur Papaleo pour le projet de pôle multimodal.

Monsieur le Maire précise qu’un compromis a été signé.

VOTE :

UNANIMITE

7) DETR 2022 / OPERATION SECURITE

Monsieur ESPITALIER rappelle au Conseil Municipal que la défense incendie, DECI, est de la responsabilité du Maire. Après des années sans entretien et sans complément, la commune de Mirabeau s'attache à mettre à niveau son réseau et souhaite le compléter par l'addition de quatre nouveaux poteaux incendie,

Il rappelle qu’un système de vidéosurveillance a été installé sur la commune en 2018.4

Il est nécessaire de développer l’installation de ce système de vidéosurveillance pour la protection des biens et des personnes sur la commune, et afin de répondre aux attentes des services de police et de gendarmerie,

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de délibérer pour adopter cette opération sécurité (défense incendie / vidéosurveillance) et solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022.

La demande de subvention correspond à 35 % du montant hors taxe des travaux, soit :

- L’opération sécurité pour un montant de 45 256.30€ H.T.

- Subvention sollicitée de 15 840.00€ au titre de la DETR 2022.

Madame Reboul demande des précisions sur l’objet de cette subvention.

Monsieur Espitalier répond que cela concerne la pose de 4 poteaux incendie et 3 caméras de vidéo-

surveillance.

Madame Reboul précise qu’elle-même et Patrick Gonzalez avaient précédemment voté contre une

délibération qui ne prévoyait que des caméras de vidéo-surveillance mais puisque cette demande

inclut aussi de la défense incendie ils voteront pour.

VOTE :

UNANIMITÉ

Fin de séance : 20h50