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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200203 09 ope mise a dispo vehicule neuf places)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200203-09)
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2020
L'an deux mil vingt et le trois du mois de février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Emmanuel ALZURI, Maire - M.Marc BÉRARD, Marc MESSINA à M. Marc BÉRARD, M. Mme Marion CAMPOMANES Mme Maryse SANPONS, M. Francis Christophe GARCIA à M. Gérard GOYA, M. TAMBOURINDEGUY, Mme Marie-Isabel Manuel PORTET à Mme Maryse SANPONS, ETCHEMENDY, M. Gérard GOY À, Mme Isabelle Mme Stéphane PERONNIN à M. Denis CHARRITTON, M. Pierre ESPILONDO, Mme LUTHEREAU
Claire DARCEL, Adjoints - M. Christian
BORDENAVE, Mme Muriel DA SILVA, M. Marc
CAMPANDEGUI, Mme Anne-Marie LASAGA,
Mme Françoise ELMON, M. Marc BIDEGAIN,
Mme Florence POEYUSAN, M. Thierry
CAILLAUD, Mme Stéphanie MICHEL, Mme
Emmanuelle ERDOCIO, Mme Marion
CAMPOMANES, Mme Fabienne LAUTIER-ROY,
M. Eric IRASTORZA, M. Denis LUTHEREAU, M.
Michel LAMARQUE, M. Albert DARRIBAT.
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE L'OPÉRATION DE MISE A DISPOSITION D'UN VÉHICULE NEUF PLACES
Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition d’un véhicule 9 places arrive à échéance.
Ce véhicule, indispensable au fonctionnement des services de la commune, est actuellement utilisé par : -< Je service jeunesse
+ l’accueil de loisirs
+ le service de transport des personnes âgées pour effectuer leurs courses ménagères + le CCAS et tout autre service qui en fait la demande auprès des utilisateurs réguliers selon les disponibilités.
La société Visiocom propose à la commune de signer une nouvelle convention de mise à disposition d’un mini-bus 9 places, pour un véhicule neuf de type Peugeot Expert Long pour une durée de trois ans (modèle joint).
Ou l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko A
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUE
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire dé Rd y en Sous-Préfecturele &/02/2 Bidartekg 15 et publication ou notification du 6 (© / Lo Ë £ 7
Accusé de réception
Nom de l’entité publique Commune de BIDART
Numéro de l'acte 200203-09
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 1.4 - Autres types de contrats ;
Obiet de l'acte RENOUVELLEMENT DE L'OPERATIUON DE MISE A ) DISPOSITION D'UN VÉHICULE NEUF PLACES Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de | 564 216401257-20200203-200203-09-DE télétransmission
Date de transmission de l'acte 05/02/2020
Date de réception de 05/02/2020
l'accuse de réception
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».