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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 24 Mise a dispo personnel OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
Loï du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200706-24)
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du II de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse
SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC,
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARIJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OB JET :
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR. SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à
M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
DUBOIS
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE BIDART
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Bidart met à disposition de l’association de l’Office de Tourisme des agents communaux.
Une convention doit être établie afin d’organiser cette mise à disposition.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal annexée à la présente délibération.
Le Maire de Bidart,
Faït et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le — Q du! L 20 Biderteko Auzapeza, et publication ou notification du ? | L 2020
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».