Arrêté - DEC20250602 078 Avenants galerie Paul Blein lots 03 06 08

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Arrêté - DEC20250602 078 Avenants galerie Paul Blein lots 03 06 08 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - DEC20250602 078 Avenants galerie Paul Blein lots 03 06 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DÉCISION DU MAIRE

N° DEC 2025.06.02/078

Thème : COMMANDE PUBLIQUE

Objet: Marché public de travaux pour l'aménagement de la galerie Paul Blein - Avenants

aux Lots n°03, 06 et O8.

Le Maire de la Ville de Briançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1-2, L. 2194-1-3 et L. 2194-1-6 et R. 2194-1 à 9 relatifs aux modifications des marchés publics :

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 3 juillet 2020:

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 :

Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les décisions du Maire N°2024.11.21/204 et N°2095.01.27/012 attribuant le marché

cité en objet aux entreprises CIMELEC flot n°03), SCPA (lot n°o6) et MASSE

CONSTRUCTIONS MÉTALEIQUES (lot n°08) :

Considérant qu'en cours d'exécution des prestations est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires liés d'une part, à des circonstances imprévisibles, et d'autre part, à la demande du maître d'œuvre :

Considérant qu'il convient de formaliser ces modifications entraînant une plus-value financière par voie d'avenant ;

DÉCIDE

Article 1

D'approuver les avenants ci-joints en annexe au marché initial portant sur des travaux

supplémentaires pour les lots suivants:

e Lot n°3: Électricité - CIMELEC: Suite à l'étude d'éclairement, est apparue la

nécessité de procéderà la modification de la puissance des luminaires et à l'ajout

de deux spots lumineux: le montant de cet avenant n°2 est de 1665,74 € HT

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 /3

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025(1 998,89 € TTC), à savoir un incidence financière de +9,75 % du montant du marché initial.

Le montant initial du marché, de 17 073,07 € HT (20 487,68 € TTC), porté à

17 796,60 € HT (21 355,92 € TTC) après avenant n°1, passe ainsi à 19 462,34 € HT

(23 354,80 € TTC). L'évolution globale en pourcentage du marché initial est de

+13,99%.

+ Lot n°6: Revêtements de sols - SCPA : Suite à la demande du maître d'œuvre, il

est apparu la nécessité de remplacer une grille caillebotis par une trappe

carrelée : le montant de cet avenant est de 1 850,00 € HT (2 220,00 € TTC), à

savoir une incidence financière de +6,85% du montant du marché initial.

Le montant initial du marché, de 26 975,00 € HT (32 370,00 € TTC) est ainsi porté

à 28 825,00 € HT (34 590,00 € TTC).

+ _ Lot n°8 : Métallerie-serrurerie - MASSÉ CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES : Suite aux

travaux de curage, est apparue la nécessité d'ajouter un renfort pour la

menuiserie du Cappuccino et de procéder aux habillages du nez de chapeau au

R+1: le montant de cet avenant n°2 est de 2 624,00 € HT (3148,80€ TTC), à

savoir une incidence financière de +4,37%,

Le montant initial du marché, de 60 000,00 € HT (72 000,00 € TTC), porté à

61200 € HT (73 440,00 € TTC) après avenant n°1, passe ainsi à 63 824,00 € HT

(76 588,80 € TTC). L'évolution globale en pourcentage du marché initial est de

+6,37%.

Article 2

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom

et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 3

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus

tardive des dates suivantes :

+ date de sa réception en sous-préfecture :

«< date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : + _ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

'ÉREE RUMRENURSD IS NAS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 065100 Briançon | Tél 64 9% 21 20 72 2 /3

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Reçu le 10/06/2025Article 4

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon :

e au comptable public.

4 0 JUN 2025 Fait à Briançon, le

Le ire

1 O JUIN 2075 Arna RGIA

1 0 JUN 2025 Date de transmission au contrôle de légalité : Date de publication :

SURESNES WORPELEREREEEM Lu ON ES AMIS RES

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 /3

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Reçu le 10/06/2025BRIANCON

Modification du marché de travaux :

LOT N°03 ÉLECTRICITÉ

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA GALERIE PAUL BLEIN - P2

AVENANT N°2

A dt Ge Gun PO DA AA D Ant M Ant MD dat dm dat

ENTRE :

Le Pouvoir adjudicateur : Ville de Briançon dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)

ET :

L'entreprise SARL CIMELEC, sise 28 rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon (SIRET 312 800 766

00015).

Il a été convenu ce qui suit,

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHÉ

Il est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de travaux d'aménagement de la galerie Paul Blein, pour le lot n°03: Électricité à l'entreprise SARL CIMELEC, par notification du 27

novembre 2024.

AU cours de l'exécution des prestations, est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires, afin de procéder à la modification de l'éclairage. Ces travaux interviennent suite à l'étude d'éclairement et ne pouvaient être prévus initialement.

ARTICLE 1F° - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'autoriser la réalisation des travaux mentionnés sur le devis n°D25-0160 daté du 18 avril 2095.

La modification introduite par le présent avenant est la suivante :

+ __ Modification de la puissance des luminaires et ajout de deux spots lumineux.

Le présent avenant a une incidence financière en plus-value.

RANCE. CIRE LPC MS Def AncENS

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Reçu le 10/06/2025ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANCIÈRE

Les montants du marché sont modifiés comme suit:

Montant total initial du marché : 17 073,07 € HT soit 20 487,68 € TTC

Montant du marché après avenant n°1 : 17 796,60 € HT soit 21 355,92 € TIC

Montant des travaux pour circonstances imprévisibles : 1 665,74 € HT soit 1 998,89 € TTC Montant total du marché après avenants : 19 462,34 € HT soit 23 354,80 € TTC

Évolution globale en pourcentage du marché initial après avenants 1 et 2 : + 13,99% (taux de TVA en vigueur à la signature du marché : 20%)

ARTICLE x - DATE D'EFFET DE L'AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.

ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES DU MARCHÉ

Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.

À Briançon le, 10 juin 2025

L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du p Gr adjudicateur

Signature précédée de la mention

« Lu et Approuvé » > Mdife

"Lu et approuvé"

SARL CIMELEC Arhauld MURGIA

Notifié au titulaire le : 1 0 JUIN 2075

EE D EE

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Reçu le 10/06/2025BRIANÇON

Modification du marché de travaux :

LOT N°08 MÉTALLERIE-SERRURERIE

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA GALERIE PAUL BLEIN - P2

AVENANT N°2

ENTRE :

Le Pouvoir adjudicateur : Ville de Briançon dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)

ET:

L'entreprise SAS MASSÉ CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES, sise ZA Sud - 05100 Briançon (SIRET 34387679300013).

Il a été convenu ce qui suit,

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHÉ

Il est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de travaux d'aménagement de la galerie Paul Blein, pour le lot n°08: Métallerie-serrurerie à l'entreprise SAS MASSÉ CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES, par notification du 06 février 2025.

AU cours de l'exécution des prestations, est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires, de nature non substantielle, de faible montant et nécessaires au parachèvement de l'ouvrage.

ARTICLE 18 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'autoriser la réalisation des travaux mentionnés sur le devis n°D25-0160 daté du o2 juin 2095.

La modification introduite par le présent avenant est la suivante :

°__ Ajout d'un renfort pour la menuiserie du Cappuccino et habillage du nez de chapeau au R+1.

Le présent avenant a une incidence financière en plus-value,

TSERP RIRE NOR V2 ES ÉE7 AE

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Reçu le 10/06/2025Signé numériquement par: Jean-Charles MASS ;

persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationil{

Signature

ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANCIÈRE

Les montants du marché sont modifiés comme suit :

Montant total initial du marché : 60 000,00 € HT soit 72 000,00

€ TTC

Montant du marché après avenant n°1 : 61 200,00 € HT soit 73 440,00 € TTC

Montant des travaux pour circonstances imprévisibles : 2 624,00 € HT soit 3 148,80 € TTC Montant total du marché après avenants : 63 824,00 € HT soit 76 588,80 € TTC

Évolution globale en pourcentage du marché initial après avenants 1 et 2 : + 6,37% (taux de TVA en vigueur à la signature du marché : 20%)

ARTICLE x - DATE D'EFFET DE L'AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.

ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES DU MARCHÉ

Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.

À Briançon le, 1 0 JUIN 2055

L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du pouvoir adjudicateur

Signature précédée de la mention

« Lu et Approuvé » Le Maire

SAS MASSÉ ArnaudIMURGI

CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

E

Dre MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Unité organisallonnelle: 0002 3243876793

Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 comgéent certificates for natural : e xpliit Text: ETSI EN 319 9 e?, 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and . …. Uf es- P\S nr” g Date: 06/06/2025 09:51:17

1 0 JUIN 2075 Notifié au titulaire le :

TN ES 9 7 El

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 /2

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Reçu le 10/06/2025LS

BRIANCON

Modification du marché de travaux :

LOT N°06 REVÊTEMENT DE SOLS

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA GALERIE PAUL BLEIN - P2

AVENANT N°1

E Et

Le Pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)

ET:

L'entreprise SCOP SCPA, sise 32 rue Montolieu, 13002 Marseille (SIRET 335 118 246 00016),

Il a été convenu ce qui suit,

RENS S AU CHÉ

l'est rappelé que la Ville de Briançon a confié le marché de travaux d'aménagement de la galerie Paul Blein, pour le lot n°06 : Revêtements de sols à l'entreprise SCOP SCPA, par notification du O4 février 2025.

Au cours de l'exécution des prestations, est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires, de nature non substantielle, de faible montant-ét nécessaires au parachèvement de l'ouvrage, et ce, à la demande du maître d'œuvre. .

ARTICLE 1°f - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'autoriser la réalisation des travaux mentionnés sur le devis n°16789-DE-25 daté du 21 mars 2095.

La modification introduite par le présent avenant est la suivante :

°__ Remplacement d'une grille caillebotis par une trappe carrelée,

Le présent avenant a une incidence financière en plus-value.

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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 9a 21 20 72 1 /2

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Reçu le 10/06/2025ARTICLE 2 - INCIDENCE FINANGIÈRE

Les montants du marché sont modifiés comme suit :

Montant total initial du marché :

26 975,00 € HT soit 32 370,00 € TTC

Montant des travaux pour circonstances imprévisibles :

1 850,00 € HT soit 2 220, 00 € TTC

Montant total du marché après avenant n°1 : 28 825,00

€ HT soit 34 590,00 € TTC

Évolution globale en pourcentage du marché initial : +

6,85%

(taux de TVA en vigueur à la signature du marché : 20%)

€ = E D' , N

Le présent avenant prend effet À compter de la date de sa notification.

TICLE 4 * (M S

Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne

sont pas contraires aux

dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en

cas de différence.

À Briançon le, 1 0 JUN 202

L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du pouvoir

adjudicateur

Signature précédée de la mention

« Lu et Approuvé » Le Maire

PA; Sidia Covpéralue d'améragrrel Tagemet

Lo 91905 Notifié au titulaire

10 JUN 2075 IV 1

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Reçu le 10/06/2025