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Procès Verbal - pv du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBÉRTÉ
- ÉGALITÉ
-
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 09
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Absents
non
représentés
non
excusés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l’ordre
du
jour
:
FINANCES LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Tarification LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Règlement
intérieur
LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
l'Office
du
Tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l’encaissement
des
recettes
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
APPLICATION
D’ALERTE,
D'INFORMATION
ET
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
ILLIWAP Instaliation
et
abonnement
COMMANDE
PUBLIQUE
— MARCHES
PUBLICS
PRESTATION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
L’ÉVACUATION
PAR
TRANSPORTS
SANITAIRES
TERRESTRES
DES
VICTIMES
D’ACCIDENT
DE
SKI
-
Avenant
n°2
au
marché
public
avec
le
groupement
conjoint
:
SNC
Ambulances
Gapençaises
- Ambulances
Altitude
et
BBC
05
Ambulances
Assistance
05
AIDES
FINANCIERES
MISE
À
JOUR
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
ET
REALISATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE Demande
de
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l’eau
FONCTION
PUBLIQUE
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET Avancement
de
grade
et
Modification
du
tableau
des
effectifs
Objet
: FINANCES
LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Tarification Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
décision
de
l'ONF
de
ne
plus
gérer
ni
exploiter
les
gîtes
situés
sur
les
forêts
domaniales
du
Département
des
Hautes
Alpes
;
Considérant
la volonté
de
l'équipe
municipale
de
maintenir
cette
offre
touristique
sur
le
territoire
et
de
la
pérenniser
;
Considérant
la
délibération
n°
46-2022
du
25
août
2022
validant
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
cabane
de
Sachas
avec
l'ONF
jusqu’en
décembre
2039
;
I! revient
à
la
collectivité
de
fixer
le
tarif
à
la
nuitée
de
location
de
la
cabane.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Décide
de
fixer
le tarif
à
70€
par
nuitée
à
compter
de
l’année
2023.
Et
précise
que
la
taxe
de
séjour
est
en
supplément
du
tarif
de
la
nuitée.
Objet
: FINANCES LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Règlement
intérieur
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
décision
de
l'ONF
de
ne
plus
gérer
ni
exploiter
les
gîtes
situés
sur
les
forêts
domaniales
du
Département
des
Hautes
Alpes
;
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
maintenir
cette
offre
touristique
sur
le
territoire
et
de
la
pérenniser
;
Considérant
la
délibération
n°
46-2022
du
25
août
2022
validant
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
cabane
de
Sachas
avec
l'ONF
jusqu'en
décembre
2039
;
Il revient
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
d'utilisation.
Lecture
est
donnée
du
projet
de
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
le
règlement
intérieur
d'utilisation
de
la
cabane
de
Sachas.
Mme
le
Maire
précise
que
l'ouverture
de
la cabane
est
élargie
du
20
avril
au
31
octobre.
Objet
: FINANCES LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Convention
de
mandat
entre
La
commune
de
Puy
Saint
André
et
l'Office
du
Tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l’encaissement
des
recettes
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
décision
de
l'ONF
de
ne
plus
gérer
ni
exploiter
les
gîtes
situés
sur
les
forêts
domaniales
du
Département
des
Hautes
Alpes
;
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
maintenir
cette
offre
touristique
sur
le
territoire
et
de
la
pérenniser
;
Considérant
la
délibération
n°
46-2022
du
25
août
2022
validant
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
cabane
de
Sachas
avec
l'ONF
jusqu’en
décembre
2039
;
Considérant
les
articles
L.1611-7
et
L.1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
des
tiers,
par
convention
de
mandat,
respectivement
le
paiement
de
certaines
de
leurs
dépenses
et
l'encaissement
de
certaines
de
leurs
recettes.
La
convention
de
mandat
permet
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
d'engager
un
prestataire
pour
le
paiement
de
leurs
dépenses
ou
l'encaissement
de
leurs
recettes. La
collectivité
a
étudié
plusieurs
solutions
pour
la
gestion
des
encaissements
des
réservations. I s'avère
que
la
convention
de
mandat
permet
aux
collectivités
territoriales
d'engager
un
prestataire
pour
le
paiement
de
leurs
dépenses
ou
l'encaissement
de
leurs
recettes.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
l'office
du
tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l'encaissement
des
recettes.
Lecture
est
donnée
de
la
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
entre
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
office
du
tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l'encaissement
des
recettes
de
la
location
de
la
cabane
de
Sachas
pour
l'année
2023.
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
organisation
devrait
libérer
du
temps
pour
le
secrétariat
de
Mairie
mais
va
engendrer
des
interventions
supplémentaires
pour
le
service
technique.
Objet: FINANCES
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Dès
le
début
du
mandat,
l’équipe
municipale,
sollicitée
par
ses
administrés,
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
le
fonctionnement
urbain
du
chef-lieu
et
des
hameaux
en
concertation
avec
les
habitants.
Ensemble,
ils
veulent
repenser
l'impact
de
la
voiture
individuelle
dans
les hameaux,
requalifier
et
valoriser
les
espaces
publics
de
rencontre,
aménager
et
requalifier
les
cheminements
doux
dans
les
villages,
et
améliorer
la
signalétique.
Une
étude
de
programmation,
accompagnée
par
le
CAUE,
et
pilotée
par
le
cabinet
Toposcope
a
permis
de
rédiger
un
plan
d'actions
à
réaliser.
Sa
centralité
géographique
et
le
nombre
d'habitants
impactés
font
du
projet
d'aménagement
de
la
Place
Centrale
du
Cios
du
Vas
une
action
prioritaire.
!l
répond
à
une
forte
demande
des
habitants
de
ces
hameaux.
En
outre,
il
n'existe
à
ce
jour
sur
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierre
Feu
aucun
espace
dédié
aux
enfants,
ou
aux
rassemblements
entre
habitants
;une
large
majorité
des
espaces
publics
est
occupée
par
les
voitures.
Il
s'agit
de
la
concrétisation
de
l’action
N°2
du
Plan
Guide
et
Programme
d’Actions
réalisé
par
le
cabinet
Toposcope
pour
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierrefeu.
Cet
aménagement
répond
à
plusieurs
objectifs
dont
les
suivants
:
+
Sécuriser
les
moments
de
jeu
et
de
rassemblement
des
enfants
et
de
leurs
parents
;
+
Créer
un
lieu
fédérateur
pour
les
habitants
autour
d'un
espace
public
accueillant
et
protéger
de
la
circulation
automobile
;
+
Désimperméabilser
et
végétaliser
les
espaces
publics
alors
que
le
goudron
domine
aujourd'hui
;
+
Limiter
les
déplacements
vers
les
autres
communes
en
offrant
un
espace
ludique
et
qualitatif
à
proximité
des
habitations
;
+
Respecter
les
engagements
de
l’équipe
municipale
d'inscrire
l'intégralité
de
ses
projets
dans
le
respect
de
l’environnement
et de
la
biodiversité
en
veillant
particulièrement
aux
choix
des
équipements,
des
matériaux,
et
des
revêtements
potentiels.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Sa
mission
sera
accompagnée
par
un
collectif
d'habitants
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierrefeu
qui
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
participer
à
la
création
de
ce
nouvel
espace.
Un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
10
octobre
2022.
Il s’est
avéré
infructueux
puisqu'aucune
proposition
ne
nous
est
parvenue.
La
collectivité
a
donc
consulté
le
cabinet
TOPO*GRAFIK
qui
a
proposé
une
offre
correspondant
aux
attentes
du
projet
au
niveau
du
calendrier
et
du
budget
alloué.
Madame
le
Maire
propose
ainsi
de
missionner
l'entreprise
TOPO*GRAPHIK
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
de
l'aménagement
de
la
place
centrale
du
Clos
du
Vas
pour
un
montant
de
19
500.00€
HT
soit
23
400,00€
TTC.
La
mission
se
base
sur
une
estimation
prévisionnelle
de
travaux
de
130
000,00€
HT.
La
complexité
du
projet
malgré
son
montant
limité
justifie
une
rémunération
de
maitrise
d'œuvre
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
:
Décide
de
retenir
TOPO*GRAPHIK
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
de
l'aménagement
de
la
place
centrale
du
Clos
du
Vas
pour
un
montant
de
19
500.00€
HT
soit
23
400,00€
TTC.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget. Objet:
FINANCES APPLICATION
D’ALERTE,
D'INFORMATION
ET
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
ILLIWAP Installation
et
abonnement
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le Maire
expose
:
Iliwap
est
une
application
mobile
citoyenne
d'alertes,
d'informations
et
de
participation
citoyenne. Elle
a
3
objectifs
simples
:
1 -
ALERTER
:
Vigilances
météo,
arrêtés
préfectoraux,
consignes
sanitaires,
coupures
d'électricité
ou
d'eau.
2
-
INFORMER
:Actualités
de
la
commune
:travaux,
événements,
fermetures,
inscriptions
3
-
CRÉER
du
lien
avec
les
habitants
en
leur
proposant
un
outil
interactif.
C'est
un
support
de
communication
complémentaire
qui
peut
se
connecter
à
nos
différents
outils
de
communication
déjà
mis
en
place
:site
internet,
Facebook,
Instagram.
Ce
qui
nous
permettra
de
créer
une
réelle
synergie
entre
nos
outils
de
communication
et
atteindre
plus
d'habitants
désireux
de
se
tenir
informés
de
la
vie
de
la
commune.
Elle
a
été
recommandée
à
la
commune
lors
de
l'exercice
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
préparer
les
élus
et
les
agents
à
informer
le
plus
efficacement
possible
les
habitants
en
cas
d'incident
sur
le
territoire.
Autour
de
Puy
Saint
André,
de
nombreuses
communes
sont
déjà
équipées
de
cet
outil
dont
Saint
Chaffrey,
La
Salle
Les
Alpes,
Saint
Martin
de
Queyrières,
Vallouise-Pelvoux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
de
351€
HT
soit
421.20€
TTC
par
an;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
L'équipe
municipale
choisit
de
n’utiliser
cette
application
que
pour
les
alertes
«
utiles
» :
coupure
d’eau,
coupure
de
route,
accident...
et
ne
communiquera
pas
sur
les
dates
des
animations
ou
des
réunions.
Il s’agit
d’en
faire
un
outil
d’information
dédié
aux
alertes
uniquement.
L'application
est
intégralement
gratuite
pour
ceux
qui
la
téléchargent.
Objet: COMMANDE
PUBLIQUE
— MARCHES
PUBLICS
PRESTATION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
L'ÉVACUATION
PAR
TRANSPORTS
SANITAIRES
TERRESTRES
DES
VICTIMES
D’ACCIDENT
DE
SKI
-
Avenant
n°2
au
marché
public
avec
le
groupement
conjoint
:
SNC
Ambulances
Gapençaises
- Ambulances
Altitude
et
BBC
05
Ambulances
Assistance
05
Rapporteur: Alain
PROUVE
Vu
article
23-3
de
l'arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
,
Vu
l'article
R
2194-8
du
code
de
la commande
publique
; Vu
la
délibération
n°52/21
du
17
juin
2021
approuvant
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
les
communes
de
Briançon,
Puy-Saint-Pierre,
Puy-Saint-André,
La
Salle-les-Alpes
et
le
Monêtier-les-Bains
:
Considérant
que
le
gérant
de
la
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
et
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
ayant
obtenu
le
marché
public
des
transports
sanitaires,
a
informé
que
la
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
exploitait
un
fonds
de
commerce
en
location-gérance
qui
appartenait
à
Mme
Florence
BLANC.
Considérant
que
Mme
Florence
BLANC
a
mis
un
terme
à
la
location
gérance
avec
la
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
et
a
revendu
son
fonds
de
commerce
« AMBULANCES
ASSISTANCE
05
» à
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES.
Considérant
que
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
a
racheté
le
fonds
de
commerce
et
les
agréments
de
ia
société
BBC
05-
AMBULANCES
ASSISTANCE
05,
il
en
résulte
donc
que
la
société
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
devient
un
établissement
secondaire
de
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES.
Considérant
le
KBis
de
l'entreprise
SNC
GAPENCAISES
dans
lequel
on
voit
apparaître
que
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
est
un
des
établissements
de
l'entreprise
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
ainsi
que
l'annonce
du
BODACC
prouvant
la
cession
du
fonds
de
commerce
entre
Florence
BLANC
et
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES. Dans
ce
cadre,
et
conformément
à
l'article
R2194-6
du
Code
de
la
commande
publique,
il y
a
lieu
de
passer
un
avenant
de
transfert
dès
lors
qu'un
nouveau
titulaire
se
substitue
au
titulaire
initial
du
marché
à
la
suite
d'une
opération
de
restructuration.
Dorénavant,
le
nouveau
titulaire
du
marché
est
un
groupement
conjoint
composé
de
deux
entreprises,
étant
précisé
que
l’une
des
deux
entreprises
est
composée
de
deux
établissements
:
1/SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
Etablissement
principal
:
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES
Etablissement
secondaire :
URGENCE
SANTE
- AMBULANCES
ASSISTANCE
05
(dénomination
commerciale)
Z/AMBULANCES
ALTITUDE
9
Avenue
Général
Colaud
05100
BRIANCON
Par
conséquent,
même
si
c'est
l'établissement
AMBULANCES
ASSISTANCE
05
qui
intervient
pour
les
prestations
de
service
de
transport
sanitaire,
ces
prestations
peuvent
être
facturées
par
la
société
SNC
AMBULANCES
GAPENCAISES.
Considérant
que
conformément
à
l'article
6
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
chacun
des
membres
du
groupement
de
commande
est
en
charge
de
l'exécution
du
marché
:
Lecture
est
donnée
de
cet
avenant
de
transfert
juridique
définissant
les
modalités
techniques
de
chaque
partie;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
un
avenant
n°2
avec
le
prestataire
; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
l'avenant
n°2
au
marché
public
relatif
à
la
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
le
groupement
conjoint
composé
de
trois
entreprises
: SNC
Ambulances
Gapençaises,
Ambulances
Altitude
et
BBC
05-Ambulances
Assistance
06,
étant
précisé
que
le
mandataire
solidaire
est
le
gérant
de
l'entreprise
SNC
Ambulances
Gapençaises.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Objet
: AIDES
FINANCIERES
MISE
À
JOUR
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
ET
REALISATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
et
de
l’Agence
de
l’eau
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Avant
de
lancer
des
travaux
conséquents
sur
son
réseau
d'eau
potable,
la
commune
de
Puy-Saint-André,
sur
les
conseils
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Département,
a
engagé
la
mise
à jour
de
son
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
dont
la
dernière
version
datait
de
l’année
2008
et
ne
permettait
plus
de
piloter
les
actions
d'entretien
et
de
rénovation
du
réseau
en
toute
connaissance
de
cause,
ni
de
prétendre
à
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Département
à
des
taux
supérieurs
à
30%.
Le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
se
compose
des
éléments
suivants
:
Phase
1
:Diagnostic
du
réseau
d’eau
potable
Phase
2
:Recherche
de
fuites
Phase
3
:Schéma
directeur
d'eau
potable
Phase
4
:Carte
de
zonage
d'alimentation
en
eau
potable
1
comprend
notamment
:
+ La
mise
à jour
des
plans
et
du
système
d’information
géographique
des
installations
d'eau
potable, * La
présentation
de
la
collectivité
et
de
son
alimentation
en
eau
potable,
- Le
diagnostic
de
l'alimentation
en
eau
potable,
-* Les
propositions
de
scénarios
d'aménagements,
+ La
programmation
des
travaux
et
et
les
études
économiques.
La
collectivité
a engagé
dans
le
même
temps
la
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Phase
1
:État
des
lieux
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
existante
Phase
2
:Identification
du
risque
à
défendre
Phase
3
:Vérification
de
la
conformité
de
l'hydrant
Phase
4
:Élaboration
des
actions
à
mettre
en
place
Phase
5
:Planification
des
actions
Accompagnée
dans
ses
démarches
par
l'Agence
IT
05
dans
le
cadre
de
son
adhésion
par
délibération
n°79
du
12/11/2020,
la
collectivité
a
lancé
un
appel
d'offre
pour
cette
mission
le
18/11/2021.
L'appel
d'offre
s’est
avéré
infructueux.
Les
cabinets
spécialisés
ont
donc
été
consultés
directement.
L'analyse
des
offres
réalisée
par
l'Agence
IT
05
dans
son
rapport
en
date
du
26
janvier
2022
a
orienté
la
collectivité
vers
le
cabinet
Cohérence
dont
l'offre
s'élève
à
23
759
€
HT
pour
la
mission
complète.
(20
610.50€
pour
le
schéma
de
l'eau
et
3
148.60€
pour
l'incendie)
Au
regard
de
ces
éléments
; Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le
budget
de
l'eau
de
la
commune
;
ll s'avère
nécessaire
de
faire
une
demande
de
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'eau.
Le
plan
de
financement
proposé
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
est
le
suivant
:
L’agence
de
l’eau
finance
le
schéma
directeur
d’eau
potable :
dépenses
recettes
AGENCE
DE
L'EAU
50%
10
305.25€
DEPARTEMENT
20%
4
122.10€
Part
communale
6
183.15€
20
610.50€HT
Le
plan
de
financement
proposé
auprès
du
département
est
le
suivant
:
Le
département
finance
le
schéma
directeur
d’eau
potable
et
celui
de
l'incendie
dépenses
recettes
AGENCE
DE
L'EAU
10
305.25€
DEPARTEMENT
20%
4
751.80€
Part
communale
8 701.95€
23
759.00€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Adopte
les
plans
de
financement
exposé
ci-dessus,
Sollicite
des
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l’eau
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
:
FONCTION
PUBLIQUE :
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
tère
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET Avancement
de
grade
et
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°13-2021
du
11
février
2021
; Considérant
qu'un
agent
du
service
administratif
au
grade
de
rédacteur
est
inscrit
sur
le
tableau
des
avancements
de
grade
au
cadre
d'emploi
de
rédacteur
principal
1%
classe
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
Mme
Le
Maire ;
Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
la
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
1°"
classe,
à
temps
complet
à
raison
de
35h
par
semaine
à
compter
du
02
mars
2023
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: fonctions
administratives
d'application,
en
particulier
des
tâches
de
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable,
ressources
humaines
et
qui
participent
à
la
rédaction
des
actes
juridiques.
-
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
de
ce
jour.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
Funanimité :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34,
3-2
et
3-3,
Adopte
la
proposition
du
Maire,
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
nomination
de
l'agent
concerné
à
la
date
du
02
mars
2023, Accepte
la
modification
du
tableau
des
effectifs;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
sont
inscrits
au
budget
communal. Fermeture
du
conseil
à 19h08