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Compte-Rendu - 16 demande subv reservoir conduite puy chalvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 demande subv reservoir conduite puy chalvin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
resp
7
-
Délibération
n°16-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 03/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pierre
SENNERY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet: AIDES
FINANCIERES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- BUDGET
EAU
RENOUVELLEMENT
DU
RESERVOIR
ET
D'UNE
PARTIE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
A
PUY
CHALVIN
Auprès
du
Département
et
de
l’agence
de
l’eau
Rapporteur :
Michel
CAMUS
Considérant
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
SDAEP
:
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur; Considérant
les
insuffisances
sur
le secteur
de
Puy-Chalvin,
à
savoir
:
- une
vétusté
de
la
maçonnerie
du
réservoir,
< une
vétusté
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable,
- un
déficit
de
capacité
du
réservoir,
+ un
sous-dimensionnement
d'une
partie
du
réseau
de
distribution
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
collectivité
a donc
décidé
d'engager
des
travaux
pour
la mise
en
conformité
des
Infrastructures. ll est
nécessaire
de
réaliser
le
renouvellement
du
réservoir
et d'une
partie
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
à
Puy
Chalvin,
l'opération
est
estimée
à
237
760€
HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Département
à
20%
et
de
50%
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-16_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant:
dépenses
recettes
Département
20%
47
552,00€
Agence
de
l’eau
50%
118
880.00€
Part
communale
71
328.00€
=
237
760€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
le
dossier;
Sollicite
une
aide
de
47
552€
au
Département
et
118
880€
à
l'Agence
de
l’eau
;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Pierre
SENNERY
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
février
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
12
février
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Fribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-16_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025