Compte-Rendu - 26 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 octobre 2020

Compte-Rendu - 7 mai 2026

Procès Verbal - pv CM 26 Mai 2020

Conseil Municipal - 2020 conseil municipal du 26 mai

Compte-Rendu - 20 juin 2020

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 mai 2020

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mai 2020

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mai 2020

Conseil Municipal - CONSEIL DU 26 MAI 2020 2

Compte-Rendu - 26 janvier 2023

Compte-Rendu - 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020]

L’an deux mil vingt le 26 mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAI, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020

Présents : Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Marie-Annick LE BELLER, Gilles DELANOE,

Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann GUIGUEN, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jessica TRIQUET, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY- FAVRE, François GABILLET.

Absents excusés :

Monsieur Gilles DELANOE a été élu secrétaire.

1) AUTORISATION SEANCE A HUIS CLOS

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté, à l’unanimité, de la tenue de la séance à huis clos.

2) ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7, du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

M LE DOUSSAL Pascal, quinze voix (15 }.

M. LE DOUSSAL Pascal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, à été proclamé Maire et a été immédiatement installé,

3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M LE DOUSSAL Pascal élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. If a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.4) ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages exprimés [b - e]

e. Majorité absolue *

NOM ET PRENOM DE CHAQUE LISTE PLACE EN | NOMBREDE UFFRAGES OBTENUS | TETE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

FIOLEAU Bernard 15 quinze

Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur FIOLEAU Bernard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

5) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la charte de l’élu local et en remet une copie, ainsi qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) au Conseil Municipal.

Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local et de la transmission d’une copie des documents précités.

6) NOMINATION DE CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il nomme par arrêté, 3 conseillers délégués, au sein du bureau municipal :

e M. Yann GUIGUEN conseiller municipal délégué à l’encadrement du personnel technique

+ M. Erwan L’HEREEC conseiller municipal délégué aux affaires scolaires

e M. François GABILLET conseiller municipal délégué aux affaires sociales7) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change aïnsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € par sinistre) ;aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et rÉSeaUx ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles :

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ï de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

8) INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (art. L 2123-20 et suivants), Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.DECIDE après délibération :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les Lois des 3 février 1992 et 27 février 2002 ainsi que par le décret du 29 novembre 2000 précités aux taux suivants.

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique,

e Maire : 51.6 %

e Les trois adjoints : 198 %

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 « Indemnités de fonction des élus ».

Cette décision étant applicable à compter de l’installation du conseil municipal, c’est-à-dire, le 26 mai 2020.

9) INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AUX CONSEILLERS DELEGUES

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limité des taux maxima prévu par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IL, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’allouer, avec effet au 26 mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants

* M. Yann GUIGUEN conseiller municipal délégué à l'encadrement du personnel technique par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

* M. Erwan L'HEREEC conseiller municipal délégué aux affaires scolaires par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

* M. François GABILLET conseiller municipal délégué aux affaires sociales par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

Eï ce au taux de 6.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Soit un taux global pour ces trois conseillers délégués de 19.8% (équivalent à un adjoint). Cette indemnité sera versée mensuellement.Récapitulatif des indemnités allouées aux élus :

Maire LE DOUSSAL Pascal 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1% adjoint FIOLEAU bernard 19.8 % de Pindice brut terminal de la fonction publique

2°" adjoint LE BELLER Marie-Annick | 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3°" adjoint DELANOE Gilles 19.8% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué GUIGUEN Yann 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué L’HEREEC Erwan 6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué GABILLET François 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

19) FICHES DE POSTES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux des fiches de postes des adjoints.

11) DESIGNATION DELEGUES MORBIHAN ENERGIE

Le Conseil Municipal procède à la désignation des 2 délégués titulaires appelés à siéger au sein de Morbihan Energies :

Délégués titulaires :

FIOLEAU Bernard

GUIGUEN Yann

Ces délégués ont été élus à l’unanimité.

12) QUESTIONS DIVERSES

e Réflexions pour les commissions, par rapport aux fiches de postes des adjoints : Prendre contact avec les adjoints concernés pour la mi-juin

«Prochain conseil municipal programmé le vendredi 3 juillet pour l’approbation du PLU, les commissions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.