Compte-Rendu - 2 octobre 2020

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Compte-Rendu - 2 octobre 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020]

L’an deux mil vingt le 02 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2020

Présents : Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Marie-Annick LE BELLER, Gilles DELANOE,

Françoise HELIAS, Yann GUIGUEN, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jessica

TRIQUET, Jean-Noël LE DROGO), François GABILLET.

Absents excusés : Yolande OLIVIER, Marie-Noëlle RAUDE, Audrey AUFFRAY-FAVRE

Monsieur François GABILLET a été élu secrétaire.

1) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d’élire 4 adjoints en plus du Maire.

Jusqu’à présent, et après les élections de mars 2020, la municipalité avait décidé d’élire 3 adjoints et 3 conseillers délégués.

Suite au COVID19, au confinement, à la montée en puissance du télétravail, vu l’importante croissance du numérique dans la société actuelle, vu le poste de vice-président dédié au numérique à Lorient Agglomération, et dans un souci de suivi des dossiers et d’adaptation, la municipalité décide de créer un poste de 4" adjoint et de le dédier au numérique.

2) ELECTION DU 4ËVME ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suivant les règles de parité, le 4°" adjoint doit être une femme, l’élection se fera au scrutin uninominal (exception prévue par l’alinéa 3 de l’article L2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, de noms de candidates aux fonctions de 4°" adjointe au maire.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’un nom de candidate aux fonctions de 4*"® adjointe au Maire avait été déposée.

Il a ensuite été procédé à l’élection de l’adjointe au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] je e. Majorité absolue #NOM ET PRENOM DES CANDIDATS INOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En Chiffres En toutes lettres

TRIQUET Jessica 12 Douze

A été proclamée 4°"® adjointe et immédiatement installée Madame Jessica TRIQUET

3) INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération prise lors du conseil municipal du 26 mai 2020.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (art. L 2123-20 et suivants), Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DECIDE après délibération, sans augmenter l’enveloppe globale réservée aux indemnités d’élus :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les Lois des 3 février 1992 et 27 février 2002 ainsi que par le décret du 29 novembre 2000 précités aux taux suivants.

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

e Maire

e Les trois premiers adjoints

e Le 4ÿ" adjoint

4835%

19.03 %

6.34%

Cette indemnité sera versée mensuellement. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 « Indemnités de fonction des élus ».4) INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AUX CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération prise lors du conseil municipal du 26 mai 2020.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints ;

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limité des taux maxima prévu par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIL les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’allouer, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

* M. Yann GUIGUEN conseiller municipal délégué à l’encadrement du personnel technique par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

* M. Erwan L’HEREEC conseiller municipal délégué aux affaires scolaires par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

* M. François GABILLET conseiller municipal délégué aux affaires sociales par arrêté municipal en date du 26 mai 2020

Et ce au taux de 6.34 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Récapitulatif des indemnités allouées aux élus :

48.35 % de l'indice brut terminal de la fonction Maire LE DOUSSAL Pascal : publique

1 adjoint FIOLEAU Bernard 19.03 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

- 0 nn = = 2ème adjoint LE BELLER Marie-Annick 19.03 Yo de l’indice brut terminal de la fonction

publique

3ème à djoint DELANOE Gilles 19.03% de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint TRIQUET Jessica 6.34% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué GUIGUEN Yann 6.34% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué L’HEREEC Erwan 6.34% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué GABILLET François 6.34 Vode l'indice brut terminal de la fonction publique5) MODIFICATIONS DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération prise lors du conseil municipal du 26 mai 2020.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1 000€ par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 200 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 200 000€;14° D'intenter au nom de la commune, en toutes les matières et devant toutes les juridictions ; les actions

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ; (déjà indiqué)

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000€ par année civile;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

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23° De demander à tout organisme financeur, pour les projets validés par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.6) AMENAGEMENT FONCIER : COMMISSION COMMUNALE ET PROPOSITIONS DE PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE FAUNE, FLORE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application des articles L.121-6 et R.121-18 du code rural et de la pêche maritime, suite aux élections municipales, il convient de renouveler la commission communale d’aménagement foncier.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 15 juillet 2020 soit pendant plus de quinze jours et a été inséré dans les journaux Ouest France et Télégramme, le 17 juillet 2020.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

Monsieur Laurent OLIVIER, Monsieur Pascal LOMENECH, Monsieur Francis GUILLEMOTO, Monsieur

Joseph LE BOULCH, Madame Josiane LE MOING, qui sont bien de nationalité française, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est ainsi arrêtée :

Monsieur Laurent OLIVIER, Monsieur Pascal LOMENECH, Monsieur Francis GUILLEMOTO, Monsieur

Joseph LE BOULCH, Madame Josiane LE MOING.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales :

Le nombre de votants étant de 12, la majorité requise est de 7 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- Monsieur Laurent OLIVIER : 11 voix (titulaire) et 1 voix (suppléant) - Monsieur Pascal LOMENECH : 12 voix (titulaire)........................ mes sa - Monsieur Francis GUILLEMOTO : 12 voix (suppléant)...................................

-__ Monsieur Joseph LE BOULCH : 11 voix (titulaire) et 1 voix (suppléant).............................. - Madame Josiane LE MOING :2 voix (titulaire) et 10 voix (suppléant)..….............................

Sont ainsi élus par le Conseil Municipal :

- Messieurs Laurent OLIVIER, Pascal LOMENECH, Joseph LE BOULCH en tant que membres titulaires - Madame Josiane LE MOING et Monsieur Francis GUILLEMOTO en tant que membres suppléants

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner 3 conseillers municipaux dont l’un siégera dans la commission en tant que titulaire, et les 2 autres en tant que suppléants.

- Monsieur Bernard FIOLEAU est désigné en tant que membre titulaire de la commission, - Monsieur François GABILLET et Madame Yolande OLIVIER en tant que membres suppléants.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’il convient de proposer deux personnes afin de faire partie du collège des PQPN (personnes qualifiées en matière de faune, flore et de la protection de la

nature) :

- Messieurs Guy RIO et Alain KERNEN en qualité de titulaires

- Messieurs Gilles DELANOE et René KERNEN en qualité de suppléants7) COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de proposer le nom d’un commissaire en vue de la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.

Il propose le nom de Monsieur Gilles DELANOE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

8) RECTIFICATION CADASTRE

A l'instruction d’un permis de construire sur le site de Kerihuel, il a été noté une erreur de surface au niveau

du cadastre concernant la parcelle A n° 785.

Il convient donc de la reborner et d’en assurer la modification auprès du cadastre.

Le conseil municipal autorise le Maire à utiliser les services d’un géomètre et signer tout document afférent à ce dossier.

9) ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable du Trésor Public d’ Hennebont lui a exposé qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de pièces comptables (erreurs montants chèques cantine-garderie).

Il demande en conséquence, l’admission en non-valeurs de cette pièce pour le montant total de 1.40€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide cette admission en non-valeurs.

10) AVENANT N°1 A LA CONVENTION SOCLE COMMUN TOPOGRAPHIQUE

L’élaboration de la charte intercommunale de l'information géographique et des usages approuvée par délibération en date du 27 juin 20217, et à présent de cet avenant à la convention socle commun topographique,

est le fruit d’un réel partenariat entre Lorient Agglomération et les 25 communes membres, guidé par une volonté partagée d'améliorer la connaissance du territoire, de partager des expériences, de répondre à des obligations réglementaires en identifiant les opportunités d’ouverture des données et d’appréhender ensemble

les usages des informations géographiques de demain.

La convention socle commun topographique, co-construite avec les 25 communes de Lorient Agglomération, approuvée par délibération au conseil communautaire en date du 18 décembre 2018 nécessite un avenant portant sur :

- la participation financière annuelle de 5000 € HT révisable d’ENEDIS ; - la réalisation d’une orthophotographie PCRSV2 (Plan du Corps de Rue Simplifié version 2) hors convention

sans frais supplémentaires pour les partenaires ;

- des ajustements de formes sur le versement des données dans le socle commun ; - la prise en compte de l’intégration de partenaires supplémentaires au groupement de commande (Lorient

Habitat et la Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable) ;

Le présent avenant à la convention socle commun topographique porte sur les mêmes modalités de coopération entre les acteurs pour construire, gérer, diffuser, partager, mettre à jour un socle commun topographique dans le standard d’échange national obligatoire dès 2026. Il est à nouveau précisé que Lorient Agglomération

finance 50% des prestations topographiques sur la base de ses compétences et de ses besoinsLE CONSEIL, après en avoir délibéré,

Vu le projet d’avenant à la convention socle commun topographique joint en annexe, Vu la Commission aménagement, mobilités et habitat,

Vu l’avis du Bureau,

Article 1 : APPROUVE le projet d’avenant à la convention socle commun topographique.

Article 2 : MANDATE le Président ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment pour signer l’avenant à la convention.

11) DEMANDE DE SUBVENTION ADEME — DOSSIER SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision des travaux de construction de la future salle polyvalente, il convient de solliciter ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour une subvention fonds chaleur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention auprès de l'ADEME, pour l'installation d’une pompe à chaleur géothermique dans la future salle polyvalente sur la base d’une subvention totale prévue de 39 988€ pour des travaux estimés à 358 000€ HT (équipement captage géothermique, (forage, pompes, échangeur), autres postes de dépenses en chaufferie, système de gestion et de suivi (GTB- « gestion technique de bâtiment »).

12) QUESTIONS DIVERSES

e Point sur le financement de la salle polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.