Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 mai 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET D’ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS – COMMUNE DE PEILLAC

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 19 h 00, dans la salle polyvalente.

Date de la convocation du Conseil : 19 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de PEILLAC proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du quinze mars deux mille vingt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réunion est ouverte au public dans la limite de 20 personnes. Cet élément est en adéquation avec la capacité de la salle et le respect des règles de distances physiques. Ceci correspond aux critères de l’ordonnance du Ministère de la Cohésion Sociale en date du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020).

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M JEGOU Philippe Mme JOUSSEAUME Karine M OLIVIER François

Mme DERUYTER Isabelle M GESLIN Pascal Mme COUDRAIS Josette

M BECUWE Philippe Mme MARSAC Marie-Dominique Mme MARTIN Hélène

Mme LEMÉE Annie M MOUCHY Robert M COURJAL Pierrick

M PROVOST Gérard Mme GEFFROY Nathalie Mme LOCARD Marie-Armelle

Mme PINSEMBERT Odile M JOUVENCE Benoit

M ALLAERT Benoit Mme BOTERF Maryvonne

Absents ayant donné procuration : Néant

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur JEGOU Philippe, Maire qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le conseil choisi pour secrétaire Madame Annie LEMÉE

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Monsieur Gérard PROVOST (le conseiller le plus âgé de la nouvelle assemblée).

Le président procède à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré dix-neuf conseillers présents et constate que la condition de quorum posée par l’article10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Ajout à l’ordre du jour : néant1 - Élection du maire

Le président donne lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales

Art L. 2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

et L. 2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président invite le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

CONSITUTION DU BUREAU

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

Mme Hélène MARTIN

M Philippe BECUWE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Fait acte de candidature :

M. JEGOU Philippe

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approch e de la table de vote.

Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucherl’enveloppe que le conseiller municipal dépos e lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote (conformément à l’ordonnance ministérielle, la manipulation

des bulletins est assurée par une seule personne. Le comptage est validé par une

autre personne sans qu’elle ne touche les bulletins). Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui ont été décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................................................................................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................ 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................. 17

f. Majorité absolue........................................................................................... 9

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JEGOU Philippe ...................................... 17 Dix-sept ...............................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................M. JEGOU Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé maire, et est immédiatement installé.

Discours du maire nouvellement élu

2 - Fixation du nombre des adjoints

Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide la détermination à 5 postes le nombre d'adjoints au maire.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - Élection des adjoints au maire

Il est procédé ensuite, sous la présidence de M. JEGOU Philippe élu maire, à l’élection des adjoints.

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste est jointe au présent procès- verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Une liste de candidats a été présentée (1) :INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

…DERUYTER Isabelle….

................................................................. ……………………

................................................................. ……………………

................................................................. …………………..

................................................................. …………………….

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......……0……

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 19……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................................................................................................... ……1…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................ ……2…

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... … 16….

f. Majorité absolue 4 .......................................................................................... ……9….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme DERUYTER Isabelle ...................... 16 seize ....................................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................

................................................................ ........................... ............................................................

Mme Isabelle DERUYTER, M Gérard PROVOST, Mme Nathalie GEFFROY, M Benoît ALLAERT, Mme Annie LEMÉE sont immédiatement installés, et Monsieur le Maire annonce qu’il arrêtera par arrêté municipal leurs délégations.4 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du montant HT du seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sauf dans les zones réservées par le PLU ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, d’un montant de 100 000.00 € ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23° De demander à l’Etat et à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions sans restriction.

Suppléance du Maire : En cas d’empêchement, Monsieur le Maire propose que ces délégations soient exercées par Madame DERUYTER, première adjointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette délégation de compétences au Maire

- APPROUVE cette délégation, en cas d’empêchement du Maire, à Madame DERUYTER, 1ère Adjointe

- AUTORISE le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Observations et réclamations :

NEANT……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et la remet à chaque conseiller municipal (Art. L1111-1-1).

De même, une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L2123-1 à L 2123-35) est remise à chaque conseiller municipal.

Informations sur la tenue des prochaines réunions de Conseil Municipal

Dates retenues : Mardi 16 juin à 19 h 30

Mardi 7 juillet à 19 h 30

Levée de séance : 20 h 00