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Déliberation - Liste deliberations CM 20.11.2024 1
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 20.11.2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
2
(. de
PORNICHET
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024
| Numéro
de la
délibération |
| Objet de la délibération Vote de la délibération
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains
Commission Consultative des Services levées.
24.11.01 Publics Locaux (CCSPL) — Désignation d’un
_. nouveau représentant suite à la démission | Le Conseil Municipal, à l'unanimité, d’un conseiller municipai - Désigne Madame FALOURD membre
de la Commission Consultative des
_ _ Services Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains
levées.
Commissions Municipales — Commission Le Conseil Municipal, à l'unanimité finances et affaires générales — Commission = Désigne Monsieur NICOSIA 24.11.02 |aménagement, urbanisme et cadre de vie — Montre de la Commission finances
Désignation d'un nouveau représentant suite à et affaires générales la démission d'un conseiller municipal -_ Désigne Madame FALOURD
| | membre de la Commission
aménagement, urbanisme et cadre
‘ | de vie. | 24.11.03 CARÈNE — Rapport d'activité 2023 — Prend acte = ommunication L
SPL Société des Transports de
Agglomération Nazairienne (STRAN) —| Votants : 31
24.11.04 Rapport d'activité et rapport des
| administrateurs pour l'exercice 2023 —| Approbation à l'unanimité | Approbation _
SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme Votants : 81
24.11.05 023 D Apps De On d'activité pour l'exercice Approbation par 30 votes pour et
1 abstention (Monsieur BELLIOT)
SPL Sonadev Territoires Publics — Rapport Votants : 31
24.11.06 paonie 5 28 A porabalan AUTS pour Approbation par 30 votes pour et
1 abstention (Monsieur BELLIOT) |
| Votants : 31 |
24.11.07 Rapport d'orientations budgétaires pour 2025 | Approbation par 26 votes pour et To — Débat 5 abstentions (Monsieur NICOSIA,
Madame DIVOUX, Madame ROBERT,
‘ Madame FALOURD et Monsieur BELLIOT) Casino de Pornichet — Demande de Votants : 30
| 24.11.08 renouvellement d’autorisation d'exploitation
L des jeux — Avis du Conseil Municipal |'Approbation à l'unanimité
| Convention financière de fonds de concours
24.11.09 d'investissement et d'équipement entre Saint- Votants : 80 Nazaire Agglomération et la Ville de Pornichet
— Approbation et autorisation de signature Approbation à l'unanimité 24.11.10
Relevés topographiques — Analyse de |
| données et travaux de transfert et nivellement
de la plage de Pornichet - La Baule-Escoublac
— Convention constitutive de groupement de
commandes entre les Communes de La | Approbation à l’unanimité |
Baule-Escoublac et Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
Votants : 31 |
24.11.11
Référents déontologues pour les élus de la
Ville de Pornichet — Abrogation de la
délibération n°23.09.01 du 27 septembre 2023
— Désignation
Votants : 31
Approbation à l'unanimité
24.11.12
Protection sociale complémentaire —| Votants : 31
Convention de participation pour la couverture
du risque prévoyance des agents — Adhésion Approbation à l'unanimité
24.11.13
Tarifs municipaux — Redevances d'occupation | Votants : 31
du domaine public pour les terrasses et
étalages — Modulations Approbation à l'unanimité
24.11.14
Acquisition d'un délaissé de voirie — Avenue
Yolande — Cadastré section AH n°637 -|
Propriété de Monsieur et Madame
— Approbation et autorisation de signature de
l'acte notarié — Classement dans le domaine|
| public communal
Votants : 31
Approbation à l'unanimité
24.11.15
| 24.11.16
| 24.11.17
Réaménagement du Front de Mer —
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
pour les études et les travaux de réalisation de
l'avenue de Lyon entre le boulevard de
l'Océan et l'avenue Saint Georges entre les | Approbation à l'unanimité
Villes de la Baule-Escoublac et Pornichet —
Approbation et autorisation de signature
Construction d'un nouveau centre technique
municipal — Validation des études d'avant-
projet détaillé
Votants : 31
Votants : 31
Approbation à l'unanimité
Votants : 31
Barème d'évaluation des dégâts causés à
l'arbre (BED) et valeur intégrale évaluée de 4 abstentions (Monsieur NICOSIA,
l'arbre (VIE) — Approbation Madame DIVOUX. Madame ROBERT et |
Madame FALOURD)
Approbation par 27 votes pour et
24.11.18
Classes de découverte — Budget pour l'année | Votants : 31
scolaire 2024/2025 — Répartition par école —|
Affectation | Approbation à l'unanimité
24.11.19
Projet d'action éducative — Ecole du Pouligou | Votants : 31
— Subvention à lassociation sportive et
_culturelle de l’école du Pouligou — Attribution Approbation à l'unanimité Animations de noël 2024 — Convention de
partenariat entre l'association Espace Nautis
et la Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
Votants : 31
| Approbation à l'unanimité
UT
24.11.21
‘Animations de noël 2024 — Convention de | Votants : 31
partenariat entre l'association du Dauphin et la ‘
Ville de Pornichet — Approbation et! un ue | autorisation de signature Approbation à l'unanimité
24.11.22
24.11.23
____ autorisation de signature
Café du Quai - Modalité de mise à disposition | VCtAnis : 51
— Adoption du règlement intérieur ||
| L Approbation à l'unanimité | | Café du Quai — Convention de partenariat| | | entre l'association Agitateurs de Culture et la Votants : 31
Ville de Pornichet — Approbation et Approbation à l'unanimité Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le 2 7 NOV. 2024