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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 23.11.22
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 23.11.22)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
ES C
PORNICHET
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
f
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération
| Approuvée
Rapport d’orientations budgétaires pour 2023 221101 |
22.11.02 | Règlement budgétaire et financier _ Adoption
LORS DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022
| Vote de la délibération |
26 votes pour et
5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT et Madame FRAUX)
par
Approuvée à l'unanimité
| Taxe d'aménagement — Reversement de la
| 22.11.08 taxe d'aménagement à la CARENE — Adoption Approuvée à l'unanimité …L Accord-cadre relatif à la réalisation d'études
géotechniques, diagnostics de pollution,
travaux de dépollution des sites et sols
potentiellement pollués — Constitution d'un Lo Le PES groupement de commandes entre la CARENE Approuvée à l'unanimité Let les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet,
Trignac et Saint-Joachim — Approbation et
autorisation de signature L .
Délégation de service public — Avenant n°1 de
prorogation de la convention de délégation de
| service public pour l'exploitation du Centre des
| Congrès de Pornichet et la mise en valeur des
| missions d'office de tourisme communal -— Approbation et autorisation de signature — ou ue 22.11.05 Approbation du rapport de présentation sur le Approuyée à l'unanimité mode de gestion et du principe du recours à
une délégation de service public pour
l'exploitation du Centre des Congrès de]
Pornichet et la mise en valeur des missions
|d'office de tourisme communal _. | | Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de procéder au vote à mains levées pour
Jardins familiaux de Pornichet — Convention |la désignation des représentants à la 22.11.06 entre l'association « Les jardins de Pornichet : | Commission d'attribution des lots To Jardins familiaux » et la Ville de Pornichet — | Approuvée à l'unanimité Approbation et autorisation de signature Monsieur CAZIN est désigné représentant | titulaire et Madame GUINCHE
représentante suppléante _
22.11.07 CARENE — Rapport d'activité 2021 — Prend acte Communication L
SPL Société des Transports de Approuvée par 26 : votes pour et 22.11.08 |l'Agglomération Nazairienne (STRAN) — 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, US Rapport d'activité 2021 — Approbation | Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, |
Cr Madame ROBERT et Madame FRAUX)
SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme :
22.11.09 |(SNAT) — Rapport d'activité 2021 —|APProuvée par 30 votes pour et | Approbation 1 abstention (Madame FRAUX) 22.11.10
Approbation
[SPL Sonadev Territoires Publics — Rapport|
des administrateurs pour l'exercice 2021 —
22.11.11 _et d'utilisation pour 2023 — Approbation Véhicules de service — Modalités d'attribution
—_—— a 1
Approuvée par 30 votes pour et
1 abstention (Madame FRAUX)
Approuvée par 30 votes pour et
1 abstention (Madame FRAUX) |
| 22.11.12 Tableau des effectifs du personnel communal — Modifications
Approuvée par 26 votes pour et
5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT et Madame FRAUX)
| 22.11.13
| 22.11.14
Délégation au Centre de Gestion de Loire-
| Atlantique de
Mission de médiation préalable obligatoire du
Centre de Gestion de Loire-Atlantique —
Convention d'adhésion — Approbation et
autorisation de signature _
la passation d'un contrat!
d'assurance des risques statutaires —
Autorisation
| 22.11.15
22.11.16
22.11.17
22.11.18
22.11.19
| Approbation
Conception et
e
Ninon
autorisation de signature
SYDELA — Modifications statutaires —
Approuvée à l'unanimité.
(Monsieur CAUCHY n'est pas présent lors
du vote)
Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l'unanimité
réalisation d'une desserte
énergétique par géothermie de minime
importance (GMI) et solaire des bâtiments du
groupe scolaire du Pouligou — Validation du
programme
Approuvée à l'unanimité
Implantation d’ombrières solaires suite à un
appel à manifestation d'intérêt — Attribution —
Convention d'occupation temporaire du
domaine public sur le parking de l'Hippodrome
t sur les terrains n°5, n°6, n°7 et n°8 du
Tennis Club — Approbation et
Bois des Evens — Engagement de la Ville de
Pornichet à faire perdurer l'ouverture au public
et à ne pas artificialiser les sols dans le cadre
du dispositif d'aide à la renaturation du
Département de Loire-Atlantique _
Classes de découverte — Budget pour l’année
scolaire 2022/2023 — Répartition par école —
Affectation
22.11.20
22.11.21 l’année scolaire 2022/2023 — Convention avec
Projet d'action éducative — Ecole du Pouligou
— Subvention à l'association sportive et|
culturelle de l’école du Pouligou — Attribution
Contribution forfaitaire aux écoles privées
sous contrat d'association — Aide au
fonctionnement et à la restauration pour
les écoles privées sous contrat d'association
et avec les OGEC -— Approbation et
Approuvée par 26 votes pour et 5 contre
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX).
Approuvée par 30 votes et
1 abstention (Madame FRAUX).
pour
Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l’unanimité
Approuvée à l'unanimité
22.11.22
22.11.23
| autorisation de signature
| Accueils périscolaires, accueil de loisirs sans
| hébergement
| Approbation
scolaire —
intérieur —
restauration
règlement
et
Modification du Approuvée à l'unanimité
Convention Territoriale Globale entre la
Caisse d’'Allocations Familiales de Loire-
Atlantique et la Ville de Pornichet
Approbation et autorisation de signature
__ | Approuvée à l'unanimité Festival A 2 mains bien entendu! — Edition
2022 — Convention de partenariat avec Lou Le 22.11.24 l'association Agitateurs de Culture — Approuvée à l'unanimité | Approbation et autorisation de signature | L
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le 2 Q Nu, ZU22
Le Maire,
Jean-Claude P ATLANS"