Compte-Rendu - CR CM 14 04 22

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Compte-Rendu - CR CM 14 04 22 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

COMPTE RENDU

Le quatorze avril deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le 8 avril deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h sous la présidence de M. Camille VIELHESCAZE.

Etaient présents :

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Caroline CARLIER, M. Mohammadou GALOKO,

Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME (à partir du point n°1), M. Pierre-

Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Syivie DARRACQ, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY (à partir du point n°2A), Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire à M. Camille VIELHESCAZE, M. Julien JABOUIN à M. Denis HERCULE, M. Hervé WILLAIME à M. Samuel BESNARD (jusqu'au point n°1), Mme Maëlle BOUGLET à M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH à Mme Laetitia BOUTRAIS, Mme Emmanuelle MAZUET à Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Fatoumata BAKILY à M. Mattéo ALMOSNINO (jusqu'au point n°2A), M. Pascal CASTILLON à M. José CARAMEZ, M. Sébastien TROUILLAS à Mme Michèle ESKINAZI, M. Alain OSPITAL à M. Olivier FALLOU.

M. Georges THIMÔTEE a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.

M. Camille VIELHESCAZE propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2022.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal : e rattachées au Conseil municipal du 14 avril 2022 n°22.2.1 à 22.2.20 + Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

DESIGNATIONS

a) | Election d’un nouvel adjoint à Madame la Maire suite à vacance de poste M. Camille VIELHESCAZE annonce la démission de ses fonctions d'Adjointe à Madame la Maire de Mme Lucie GUILLET pour raisons personnelles et professionnelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, en application de l’article L2122-8 du CGCT, de procéder sans élections complémentaires préalables, à l’élection d’un nouvel adjoint.

Mme Christine RESCOUSSIE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 36 voix, est proclamée adjointe à Madame la Maire et immédiatement installée en tant que 14°"° adjointe.

b) Désignation d’un représentant de la Ville à l’association elu.e.s contre les violences faites aux femmes

DCM | La commune de Cachan a adhéré en novembre 2020 à l'association elu.e.s contre les violences faites aux femmes 22.2.22 | ainsi qu'au centre Hubertine Auclert, s'inscrivant dans un véritable réseau intercommunal afin d'œuvrer aux côtés

des autres collectivités engagées dans la défense des droits des femmes, nombreuses sur le territoire francilien. Aujourd’hui, il convient de désigner un représentant de la collectivité au sein de cette structure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Yseline FOURTIC DUTARDE pour représenter la Ville au sein de l’association élu.e.s contre les violences faites aux femmes.1- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01

DCM

22.2.23

Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.

02

DCM

22.2.24

DCM

22.2.25

DCM

22.2.26

Budget :

e A— Affectation du résultat 2021

Depuis la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M14, les conseils municipaux doivent affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement figurant au compte administratif de l'exercice concerné. Ils ont la possibilité de le faire de manière anticipée, dès le vote du budget primitif N + 1. Attendu que l'excédent de la section de fonctionnement est de 4 101 803,28 € et que la section d'investissement n'est déficitaire que de 21 819,84 € du fait du solde positif des restes à réaliser 2021, il est proposé l'affectation suivante au budget primitif 2022 :

* Affectation en report à nouveau en fonctionnement (R002) : 3 679 983,44 € * Affectation en report à nouveau en investissement (D001) - déficit : 1 102 789,36 € * Affectation d'une recette au 1068 nécessaire à la couverture

du besoin de financement 2021 de la section d'investissement : 21 819,84 € * Dotation complémentaire au compte 1068 400 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), affecte comme ci-dessus au budget primitif 2022, le résultat 2021 par anticipation.

+ _B- Budget primitif 2022

Le 10 février dernier, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires, cela conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Comme en 2021, les comptes de l'exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture ont pu être intégrés au présent budget, ce qui permet une plus grande clarté financière.

Le projet de budget primitif 2022 est soumis au vote par Mme la Maire, après qu'une présentation en ait été faite par l’Adjoint à la Maire chargé des finances et du budget, ainsi que par les Adjoints à la Maire et Conseillers délégués pour les secteurs les concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour, 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) et 3 voix contre M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET- MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan!), adopte par un vote au niveau du chapitre le

budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022.

e C—Fixation des 2 taxes locales pour 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour, 7 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie) M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan!), fixe pour l’année 2022 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

e Taxe foncière propriétés bâties => 41,33%

e Taxe foncière propriétés non bâties => 71,99%

Dit que le total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 s'élève à 29 735 038 €, et se répartit comme suit :Taxe foncière (bâti) (a) 20 039 264 €

Taxe foncière (non bâti) (b) 75733 €

Produit attendu des taxes à taux voté (c=a+b) 20 114 997

Versement coefficient correcteur (d) 8 737 008 €

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) (e) 635 420 €|

Total à inscrire au 73111 Impôts directs locaux (f=c+d+e) 29 487 425 €

Allocations compensatrices et DCRTP (g) 247 613 €

Total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 (h=f+g) 29 735 038 € 03

DCM

22.2.27

Subvention au Centre communal d’action sociale (établissement public rattaché)

Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que le Centre communal d'action sociale perçoit annuellement une subvention d'équilibre lui permettant de mener les actions en faveur des populations les plus fragiles sur le territoire communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer au CCAS un solde de subvention de 555 000 € au titre de l’année 2022. Fixe le montant global de la subvention 2022 à 855 000 €.

04

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22.2.28

Approbation de l'itinéraire de randonnée Aqueduc Médicis (PR10) proposé par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

En février 2022, le département a proposé à la Ville la création d'un nouvel itinéraire intitulé « parcours de randonnée de l'aqueduc Médicis » (PR10). Déjà balisé par le comité départemental de la randonnée pédestre du Val-de-Marne (CDRP 94), cet itinéraire relie Paris à Rungis et permettrait de valoriser le patrimoine historique et culturel de la Ville de Cachan et notamment l'aqueduc Médicis. Ce parcours de randonné sillonnera la ville en traversant 12 voies communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet d'itinéraire de randonnée Aqueduc Médicis (PR10) proposé par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

05

DCM

22.2.29

Demande de subvention à l’Agence de l’eau de Seine Normandie dans le cadre du programme « Eau & Climat » (2019-2024) pour l'aménagement paysager des abords et des espaces extérieurs du groupe scolaire du Coteau

L'agence de l'eau Seine Normandie apporte des aides financières sous forme de subvention aux projets d'aménagement qui répondent aux enjeux de la gestion durable des eaux pluviales: désimperméabilisation, ouvrages d'infiltration ou de tamponnement à ciel ouvert, zéro rejet, réduction des sources de pollution. Le projet de création de cours oasis et d'un parvis rue Gaston Audat respecte les critères d'éligibilité aux aides du programme « Eau et Climat » de l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, rappelle sa volonté d'aménager de façon paysagère les abords et les espaces extérieurs du groupe scolaire du Coteau. Dit que l'opération sera financée par l'emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de lFAgence de l’eau Seine Normandie, dans le cadre du programme « Eau & Climat » pour les travaux de création de cours oasis et d’un parvis rue Gaston Audat et pour les études de ce projet.

06

DCM

22.2.30

Demande de subvention à la Région lie-de-France pour le projet aménagement paysager de la promenade du | Loing appelée « Coulée verte »

La région Ile-de-France dans le cadre du Plan vert de l'Ile-de-France adopté en mars 2017 participe à la création d'espaces verts accessibles au public et à l'amélioration de la qualité des espaces verts pour les rendre plus favorables à la biodiversité, accroître leur résilience face aux changements climatiques. La Ville de Cachan a obtenu l'autorisation de la Ville de Paris d'aménager et d'entretenir ses parcelles en promenade paysagère depuis 1982. Véritable liaison piétonne entre les quartiers Est et Ouest de la Ville, cette promenade plantée, également appelée « coulée verte », complète à la fois le maillage piéton et la trame verte de la Ville.

C'est dans ce contexte que s'inscrivent les objectifs de l'aménagement : Favoriser les modes de déplacements doux

Renouveler le patrimoine végétal

Développer une forme d'agriculture urbaine

Gérer autant que possible les eaux pluviales à la parcelle : en favorisant l'infiltration par des sols YVVYVYYUne demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DSIL à hauteur de 50 % est également effectuée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l'aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « coulée verte ». Dit que l’opération sera financée par l'emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région Île de France, dans le cadre du Plan vert Ile de France une subvention à hauteur de 30 %.

07

DCM

22.2.31

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2022) pour le projet aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « Coulée verte »

La région Ile-de-France dans le cadre du Plan vert de l'Ile-de-France adopté en mars 2017 participe à la création d'espaces verts accessibles au public et à l'amélioration de la qualité des espaces verts pour les rendre plus favorables à la biodiversité, accroître leur résilience face aux changements climatiques. La Ville de Cachan a obtenu l'autorisation de la Ville de Paris d'aménager et d'entretenir ses parcelles en promenade paysagère depuis 1982. Véritable liaison piétonne entre les quartiers Est et Ouest de la Ville, cette promenade plantée, également appelée « coulée verte », complète à la fois le maillage piéton et la trame verte de la Ville.

C'est dans ce contexte que s'inscrivent les objectifs de l'aménagement : > Favoriser les modes de déplacements doux

> Renouveler le patrimoine végétal

> Développer une forme d'agriculture urbaine

> Gérer autant que possible les eaux pluviales à la parcelle : en favorisant l'infiltration par des sols

Une demande de subvention à la Région Ile de France à hauteur de 30 % sera également faite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'aménagement paysager de la promenade du Loing appelée « coulée verte ». Dit que l’opération sera financée par l’emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2022 une subvention à hauteur de 50 %.

08

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22.2.32

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de rénovation du groupe scolaire du Coteau (création d’une salle de motricité et de sanitaires)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales en 2016. Ce soutien est destiné au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Le groupe scolaire du Coteau va connaître, dès cet été, des travaux d'extension des cours de récréation, la création d'espaces végétalisés en pleine terre (600 m°), et la création d'un parvis paysager en revêtement perméable. Pour ces travaux, la ville a obtenu en 2021 une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 600 000 €. En 2022, la ville poursuit les travaux de rénovation du groupe scolaire. Les travaux porteront sur la rénovation et la création de nouveaux sanitaires, la création de sanitaires pour PMR et la création d'une nouvelle salle de motricité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de rénover des sanitaires, de créer de nouveaux sanitaires et une salle de motricité au groupe scolaire du Coteau. Dit que l'opération sera financée par l'emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter | auprès de l'Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2022 une subvention à hauteur de 50 %.

09

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22.2.33

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) pour les travaux de réfection du sol sportif du gymnase la Plaine

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales en 2016. Ce soutien est destiné au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Situé dans un quartier de veille active, le gymnase de la Plaine est vieillissant et n'est plus adapté aux exigences de confort pour les pratiques sportives et de loisirs. Il accueille un volume d'activités important en semaine, en week-end, en période scolaire et en période de vacances scolaires. La réhabilitation du sol du gymnase apparait être une opération pertinente dans l'optique de l'amélioration et de sécurisation de la pratique sportive.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la réfection du sol sportif du gymnase La Plaine situé dans un quartier de veille active de la politique de la ville. Dit que l'opération sera financée par l’emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès de FEtat, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2022 une subvention à hauteur de 80 %.

10

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22.2.34

Adoption du règlement du concours des balcons et jardins fleuris

Le concours des balcons et jardins fleuris récompense chaque année les Cachanais pour leur investissement dans le fleurissement de la Ville. Ce concours a été relancé en 2021, sous une formule différente, plus orientée vers le développement durable et a rencontré une forte participation de la part des Cachanais. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement du concours des balcons et jardins fleuris.

11

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22.2.35

Convention de partenariat avec l'UGAP pour la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers

Le parc automobile de la ville de Cachan compte actuellement 3 véhicules particuliers en contrat de location longue durée avec l'Union des Groupements Achats Publics (UGAP) qui arrivent à échéance en septembre pour un véhicule et en décembre 2022 pour 2 véhicules. Afin de bénéficier de conditions tarifaires minorées dans un environnement juridique sécurisé, la ville souhaite pouvoir continuer à jouir de la faculté de passer commande auprès de l'UGAP, centrale d'achats publics placée sous la double tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat avec l’'UGAP et autorise Madame la Maire ou son représentant à la signer.

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22.2.36

Appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Cachan et du CCAS de Cachan

La procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 29 décembre 2021 pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville et du CCAS de Cachan. Cet appel d'offres fait suite à un marché à procédure adaptée avec une échéance au mois de mars 2022. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer le lot n° 1 de l’accord-cadre avec la société EUROTECHNIC PROTECTION, sise 29 Rue Henri Becquerel, 77500 Chelles, pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT pour la commune et de 5 000 € HT pour le CCAS. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer le lot n° 2 de l’accord-cadre avec la société MARCK & BALSAN, sise 74 Rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la commune. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer le lot n° 3 de l’accord-cadre avec la société EUROTECHNIC PROTECTION, sise 29 Rue Henri Becquerel, 77500 Chelles, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT pour la commune et de 5 000 € HT pour le CCAS.

13

DCM

22.2.37

Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2021

Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 2241-1, dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2021 par la Commune de Cachan, par le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

14

DCM

22.2.38

Convention de portage entre la Ville et le SAF 94 — Acquisition d’un bien sis 19 avenue Carnot

La Ville souhaite renforcer la mixité urbaine le long des avenues Aristide Briand et Carnot, notamment au sein du périmètre d'étude B avenue Carnot. Ces avenues constituent des axes majeurs régionaux et d'entrée ville et bénéficient de l'excellente desserte des stations de RER B Arcueil-Cachan et Bagneux-Pont Royal, confortés par l'accueil de la future gare en interconnexion de la ligne 15 du Grand Paris Express. L'acquisition de ce bien, libre de toute occupation, par le SAF 94, permettrait de réaliser le projet d'aménagement, d'amélioration de la qualité

)urbaine et de renouvellement urbain en faveur d'une plus grande mixité urbaine sur le territoire de la Ville. Cette| acquisition du pavillon d'environ 186 m? sis 19 avenue Carnot s'effectue libre de toute occupation, auprès de Madame DEUNAILLES pour une valeur de 1.100.000 € auquel s'ajoutent 50.000€ de biens meubles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le SAF 94 pour qu'il se porte acquéreur de la propriété bâtie libre de toute occupation sise 19 avenue Carnot à Cachan, parcelle cadastrée section B n° 13, d’une superficie de 559 m°, appartenant à Madame DEUNAILLES, au prix de 1.100.000 € auquel s’ajoutent 50.000€ de biens meubles. Approuve la convention de portage foncier annexée à la présente délibération portant sur le bien susmentionné.

ET:

DCM

22.2.39

Débat du Conseil Municipal sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ||

Par délibération en date du 18 décembre 2018, le Conseil territorial prescrivait l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui, au terme de sa procédure, se substituera aux règlements locaux de publicité communaux existants et couvrira les communes qui étaient encore soumises à la règlementation nationale des| publicités comme pour Cachan. La compétence de l'EPT en matière d'élaboration de RLPi est liée à celle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le règlement de publicité s'élaborant, depuis la loi portant Engagement National pour l'Environnement de 2010, comme un plan local de publicité intercommunal. La réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes est un instrument nécessaire pour la préservation du cadre de vie des habitants, car elle permet de lutter contre des pollutions visuelles qui dégradent les paysages urbains et soumettent les populations à une exposition continue à la publicité. L'approche paysagère est donc à la base de la démarche, associée à des impératifs de protection du patrimoine naturel et bâti, de sobriété énergétique ou encore de sécurité routière. Cette réglementation doit également permettre, dans une meilleure cohérence et lisibilité à l'échelle du territoire, d'accompagner la visibilité et l'attractivité de nos entreprises.

L'intérêt du RLPi pour les communes de l'Etablissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre est triple. En effet, le futur règlement permettra :

e d’adapter dans un sens plus restrictif la règlementation nationale ; °< de réintroduire la publicité dans certains périmètres d'interdiction dite relative (périmètres de protection des monuments historiques principalement), pérennisant ainsi les marchés de mobilier urbain

des communes ;

+ de réglementer à l’échelle intercommunale les plages horaires d'extinction nocturne des dispositifs lumineux et numériques dans une perspective de sobriété énergétique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable avec | prescriptions sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. |

16 | Instauration de périmètres d’études :

e A - Avenue Aristide Briand

°+ B — Rues Cousté, Dolet et Guichard

e C — Rue Gabriel Péri

L'instauration de périmètres d'études est prévue par l’article L.424-1 du code de l'urbanisme, et permet à l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la

réalisation d'une opération d'aménagement.

Le périmètre d'études se traduit par une délibération motivée de l'autorité à l'initiative du projet, qui doit prendre en considération le projet d'aménagement et délimiter précisément les terrains concernés. D'importants projets d'aménagement sont d'ores et déjà engagés sur le territoire communal (Ecoquartier, aménagement du Campus, secteur des Saussaies) et, en complément, la municipalité œuvre à la réalisation d'une programmation pluriannuelle visant à améliorer la qualité et sécuriser les espaces publics, ainsi que permettre la rénovation ou la création d'équipements de proximité. Associée à une démarche participative citoyenne active, la volonté de maîtriser le développement urbain se fait avec le double objectif de poursuivre une dynamique de construction et de garantir un renouvellement urbain durable, sain et harmonieux, tenant compte des atouts patrimoniaux de la commune.

Trois secteurs offrent aujourd’hui des réelles potentialités de développement urbain que la commune souhaite maîtriser et accompagner de manière cohérente et complémentaire :

e Secteur Gabriel Péri

e Secteur Cousté / Dolet / Guichard

° Secteur Aristide Briand :DCM

22.2.40

DCM

22.2.41

DCM

22.2.42

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, emet un avis favorable pour l'instauration par le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre, d’un périmètre d’études sur les secteurs Gabriel Péri, Cousté / Dolet/ Guichard et Aristide Briand en application de l’article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme, dans les emprises délimitées sur le plan annexé à la délibération. Précise qu’il pourra être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'opération d'aménagement ou les

travaux publics dans les conditions prévues à l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme par l’autorité compétente. Précise que l’instauration de ces périmètres d’études fera l’objet d’une mise à jour du PLU.

17

DCM

22.2.43

Mise à jour de la délibération portant sur l'organisation du temps de travail

La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1 607 heures au 1% janvier 2022 pour les collectivités territoriales. Conformément à ce texte, l'assemblée délibérante a approuvé, le 16 décembre dernier, la modification de l'organisation du temps de travail des services municipaux. Par courrier en date du 24 janvier 2022, la Préfecture du Val-de-Marne a validé cette délibération tout en invitant la collectivité à la compléter en référençant et annexant la note relative à l'organisation des services au 1® janvier 2022 qui avait été présentée lors du comité technique du 7 décembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, rappelle les termes de la délibération du Conseil municipal n°21.7.62 en date du 16 décembre 2021 relative à l’organisation du temps de travail et approuve l'annexe ci-jointe sur l’organisation des services qui a été présentée au comité technique du 7 décembre 2021.

18

DCM

22.2.44

Mise à jour des effectifs

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, examens) et il convient de régulariser leur situation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), décide la création et suppression des grades, à compter du 1° mai 2022 ce qui porte l’effectif des postes votés à 730.

19

DCM

22.2.45

Recrutement d’un chargé de mission emploi et insertion professionnelle des jeunes

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de chargé de mission pour l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes à la Direction Générale Adjointe, existe au tableau des effectifs sur le grade d’attaché (catégorie A) et doit, en principe être pourvu par voie statutaire. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat de recrutement correspondant à cet emploi ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter du 1° juin 2022, d'ouvrir un poste de chargé de mission emploi et insertion professionnelle des jeunes au recrutement d’un agent en contrat sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, à temps complet, pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.

20

DCM

22.2.46

Approbation du plan de formation 2022-2023

Le rapporteur informe le Conseil municipal que depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, modifiant la loi du 12 juillet 1984 relative la formation des agents de la fonction publique territoriale, le plan de formation présenté en Comité technique est également présenté à l'assemblée délibérante (article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984). La Ville de Cachan élabore un plan de formation depuis 2004, établi sur la base du recensement des besoins des services, des axes de priorisation établis par l'autorité territoriale et d’une présentation aux partenaires sociaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le plan de formation 2022-2023. Dit que la dépense est inscrite au budget communal.21

DCM

22.2.47

Création d’un comité social territorial commun à la ville et au centre CCAS

Le rapporteur expose que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, à compter des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique qui vont se tenir le 8 décembre 2022, ces instances vont laisser place, pour la fonction publique territoriale, à un comité social territorial (CST).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 36 voix pour et 3 voix contre de M. Jacques FOULON, Mme Sylvie DARRACQ et M. Georges THIMOTEE (groupe PCF, Front de gauche), décide la création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Cachan à compter du 1°’ janvier 2023.

22

DCM

22.2.48

Fixation du nombre de représentants au CST et décision de ne pas recueillir l’avis des représentants de la collectivité

Le rapporteur expose que le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics reprend en grande partie les dispositions régissant les actuels comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Concernant le comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS de Cachan, il est proposé de conserver des dispositions similaires à celles des délibérations 18.4.45 et 18.4.46 en vigueur pour les instances actuelles : - le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial comme de la formation spécialisée fixé à cinq. En effet, l'effectif arrêté au 1er janvier 2022 est de 634 agents, ce qui

permet d’avoir entre 4 et 6 représentants du personnel titulaires,

- un représentant suppléant au sein de la formation spécialisée par représentant titulaire pour limiter les difficultés de désignation des représentants suppléants,

- le paritarisme afin de favoriser le dialogue social au sein du comité social territorial comme de la formation spécialisée,

- la décision de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité au sein du comité social territorial comme de la formation spécialisée.

Les deux organisations syndicales représentées au comité technique actuel, soit les sections locales des syndicats CGT et FO, ont été informées de ces dispositions lors de l'atelier du dialogue social du 17 mars 2022 ainsi que lors du comité technique du 25 mars 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 36 voix pour et 3 abstentions de M Jacques FOULON, Mme Sylvie DARRACQ et M. Georges THIMOTEE (groupe PCF, Front de gauche), fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial à cinq, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Décide que chaque représentant titulaire au sein de la formation spécialisée dispose d’un suppléant. Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au comité social territorial comme à la formation spécialisée égal à celui des représentants du personnel, soit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants. Décide de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité au sein du comité social territorial comme de la formation spécialisée.

IL- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

23

DCM

22.2.49

Convention CAF Ville de Cachan :

A - Crèches

Dans le cadre de sa politique sociale familiale, la Caisse d'allocations familiales aide les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale en concourant à la structuration d'une offre d'accueil diversifiée en direction des jeunes enfants, qu'il s'agisse de modes de garde individuels ou collectifs. Ce soutien financier apporté par la CAF du Val de Marne aux trois crèches municipales représentait 643 017 € de subvention au titre de la prestation de service unique et 142 000 € de bonification au titre de l'accès des familles fragiles aux structures Petite Enfance pour l’année 2021. La subvention correspond à la prise en charge à 66% du prix de revient horaire, dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF, déduction faites des participations familiales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les conventions d'objectifs et de financement pour les crèches municipales Chat Botté, Volti, Petit Poucet proposées à la Ville par la CAF du Val de Marne. Précise que les présentes conventions sont conclues du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.DCM

22.2.50

DCM

22.2.51

B — LAEP

Le lieu d'accueil enfants-parents (LAËP) a pour mission de conforter la relation entre enfants et parents. C'est un espace convivial qui accueille de manière libre, anonyme et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent. La CAF du Val de Marne soutient financièrement le LAEP à travers le versement d'une subvention qui est conditionnée par la signature d’une convention d'objectifs et de financement qui intègre désormais la prestation de service unique (prestation socle) et une bonification au titre de la signature d’un projet de territoire au service des familles. Ce soutien financier apporté par la CAF du Val de Marne au LAEP représentait 8 527 € de subvention au titre de la prestation de service unique pour l'année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d'accueil parents-enfants proposée à la Ville par la CAF du Val de Marne. Précise que la présente convention est conclue du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.

C — RAM

Le Relais assistants maternels est un lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la garde d'enfant à domicile (au domicile des parents). Animé par deux professionnels qualifiés de la Petite Enfance, le RAM a trois missions principales : - Informer les parents et les professionnels,

- Participer à l'observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant - Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles Le soutien financier apporté par la CAF du Val de Marne au RAM représentait 39 451 € de subvention au titre de la prestation de service unique et de la bonification pour mission supplémentaire pour l'année 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d'objectifs et de financement pour le relais assistants maternels proposée à la Ville par la CAF du Val de Marne. Précise que la présente convention est conclue du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2024.

24

DCM

22.2.52

Approbation de la convention d'objectifs et de financement- fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance conclue entre la CAF du Val de Marne et la Ville de Cachan pour la période 2021-2022 pour le multi-accueil le Petit Poucet

La CAF du Val de Marne soutient financièrement l'extension de l'offre à travers le versement d'une subvention qui est conditionnée par la signature d’une convention d'objectifs et de financement-fonds de rééquilibrage territorial, à raison de 300 £ par an et par place créée, soit 600 € par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la convention d'objectifs et de financement-fonds de rééquilibrage de l’offre d'accueil petite enfance pour le multi-accueil le Petit Poucet proposée à la Ville par la CAF du Val de Marne. Précise que la présente convention est conclue du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022.

25

DCM

22.2.53

Subventions aux associations locales 2022

Actrices incontournables du vivre ensemble et de l'économie locale, les associations de la ville ont été et sont| fragilisées par l'épidémie Covid-19. La ville, soucieuse de soutenir la vie associative comme elle l'a toujours fait, les accompagne et ce de diverses manières. Cela passe en premier lieu par la mise à disposition des équipements sportifs, culturels et de loisirs municipaux leur permettant de tenir leurs activités, les réunions et évènements de toutes sortes. L’appui de la ville aux associations, c'est aussi l'attribution de subventions de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer une somme de 640, 00 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 22 - nature 6574 - Enseignement du second degré — subventions. Décide d'allouer une somme de 43 250, 00 € qui sera imputée sur le crédit figurant au budget communal, fonction 40 - nature 6574 - encouragement aux sports — subventions. Décide d'allouer une somme de | 22 800, 00 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 33 - nature 6574 - encouragement aux associations culturelles — subventions. Décide d'allouer une somme de 12 725, 00 € qui sera imputée sur les crédits du budget communal, fonction 520 - nature 6574 - Autres Aides Sociales, subventions. Décide d'allouer une somme 300, 00 € qui sera imputée sur les crédits figurant au budget communal, fonction 025 - nature 6574 - interventions socio-économiques, main d'œuvre — subventions. M. Alain OSPITAL ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions.26 Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens 2022 et octroi de subventions au Centre culturel de Cachan

DCM

22.2.54 | Le théâtre Jacques Carat est un équipement culturel relevant de la compétence de l'Etablissement Public Territorial | Grand-Orly Seine Bièvre ; celui-ci verse à l'association Centre Culturel de Cachan une subvention permettant le fonctionnement du théâtre et notamment la programmation d'une saison artistique. La convention d'objectifs et de moyens avec le CCC arrivant à échéance, il est proposé une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens entre le Centre Culturel de Cachan et la Ville. Décide d'allouer une somme de 135 000 € au titre de l’année 2022.

27 Subvention 2021 aux associations bénéficiant d’une convention d'objectifs et de moyens : e A—AGAESCC

DCM

22.2.55 | La convention d'objectifs et de moyens signée avec l'AGAESCC en 2019 et ce pour une durée de 4 ans. Acteurs essentiels de notre ville, de proximité et à l'écoute des besoins et projets des habitants notamment des quartiers prioritaires et en veille active de la politique de la ville, les centres socioculturels sont les principaux partenaires de la Ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer une somme de 950 000 € au titre de l’année 2022, déduction faite de l’avance de 450 000 £€ réalisée en décembre 2021.

e B-ALC

DCM |Lors du Conseil municipal du 7 mai 2020, l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité la signature d'une 22.2.56 | convention annuelle reconductible tacitement pour 4 ans.

L'ALC propose de nombreuses activités dans les domaines culturel et sportif : ° Arts plastiques, Danse(s), Encadrement/Reliure, Théâtre et Art dramatique, Balades pédestres, Bridge. °e Badminton, Billard, Escrime, Gymnastique, Judo, Karaté, Natation, Qi gong, Ju-jitsu, Stretching postural, Volley Ball.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'allouer une subvention de 29 500,00 € à | l'ALC pour ses activités sportives pour l'exercice 2022. Décide d'allouer une subvention de 5 500 € à l’ALC pour

ses activités culturelles pour l'exercice 2022.

e C—Liba Théâtre

DCM |Très impliqué donc dans à la vie artistique et culturelle cachanaise, le Liba Théâtre conduit aussi depuis plusieurs 22.2.57 | années des ateliers d'art dramatique, en particulier au Centre socio-cultuRel Lamartine, adressés à un public de tout âge. Ses propositions d'actions culturelles se font également sous la forme de stages liés à l'expression écrite, orale et scénique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer au titre de cette convention une subvention de 11 000 € pour ses activités artistique et culturelle pour l'exercice 2022.

e D-COC

cM Le COC comptabilise 797 adhérents dont 522 ont moins de 18 ans, pour la saison 2021/2022 se répartissant au sein D 2.58 des 3 sections suivantes :

= e Athlétisme

e Football

e Tennis de table

Cette saison, la section football du COC s'est professionnalisée avec le recrutement d'un directeur technique et par l'accueil d'animateurs titulaires du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention de 83 000 € pour Fexercice 2022 en faveur du COC.

M. Mohammadou GALOKO ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions.

10DCM

22.2.59

e E-CRY

Les activités de relations internationales soutenues par la Ville, dont les jumelages, sont un moyen privilégié d'élargissement des relations des habitants de Cachan avec d'autres pays, d'autres cultures, d'autres langues, en établissant des contacts avec leurs habitants et en recherchant une meilleure compréhension entre des peuples de cultures différentes mais animés du même esprit de développement des valeurs de citoyenneté, de sociabilité, de paix et d'amitié, en particulier grâce aux jumelages, dont celui de Cachan avec le district de Wolfenbüttel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'aliouer au titre de cette convention pour l’exercice 2022, une subvention de 40 000 € en faveur du CRI.

28

DCM

22.2.60

Transport associatif

Chaque année, la ville accompagne les associations et établissements scolaires du second degré dans la réalisation de leurs projets et activités. Ainsi, en complément des subventions de fonctionnement, de la mise à disposition de locaux, de l'accompagnement à l’organisation des manifestations, la Ville, par le biais des cars municipaux ou en ayant recours à des locations dans le cadre d'un marché public, élargit et complète l'éventail de l'accompagnement des structures associatives et scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que les associations et les établissements scolaires du second degré pourront bénéficier de la prise en charge de certains de leurs frais de déplacement en car. Décide d’allouer la somme de 35 000 € afin de prendre en charge le transport des associations et des établissements scolaires du second degré.

29

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22.2.61

Subvention pour le soutien des personnes réfugiées, déplacées, victimes de guerre ou du climat au CCAS

Le contexte international est marqué par le conflit en Ukraine, ses milliers de victimes, militaires et civiles, et le déplacement de plus de 10 millions de personnes selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, ce qui représente plus d'un quart de la population. Face à cette tragédie aux portes de l'Union européenne, la Ville de Cachan soutient le peuple ukrainien et souhaite mettre à disposition des personnes déplacées qui s'installeront dans notre Ville des infrastructures et un accès à une offre de services couvrant les besoins de première nécessité. Dans ce contexte, et mais également afin d'accueillir dans de bonnes conditions toutes les personnes déplacées, réfugiées, victimes de guerre ou des changements climatiques, qui souhaiteraient s'installer à Cachan, la Ville envisage d'accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € au CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer au CCAS une subvention exceptionnelle de 5 000 € au titre de l’année 2022 pour soutenir toutes les personnes déplacées, réfugiées, victimes de guerre ou des changements climatiques. Dit que la dépense sera imputée au budget communal.

La séance est levée le 15 avril 2022 à 00h10

Le 15 avril 2022

La Maire, «

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Hélène de Comarmond

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