Compte-Rendu - CR CM 23 06 22

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

COMPTE RENDU

Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le quatorze juin deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l’Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Lucie GUILLET, Mme Angélique SUSINI, M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Caroline CARLIER à Mme Hélène DE COMARMOND, M. Mohammadou GALOKO à M. Camille VIELHESCAZE, M. Jacques FOULON à Mme Sylvie DARRACQ, Mme Zeïma YAHAYA à Mme Maëlle BOUGLET, M. David PETIOT à M. Denis HERCULE, Mme Fatoumata BAKILY à Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO à M. Lionel JEANJEAN.

M. Denis HERCULE a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’il a acceptées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2022.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :  rattachées au Conseil municipal du 23 juin 2022 n°22.3.1 à 22.3.30  Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

I - RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Point N°1

DCM 22.3.31

Compte de gestion 2021 A la majorité

Point N°2

DCM 22.3.32

Compte administratif 2021 A la majorité

Point N°3

DCM 22.3.33

Affectation définitive du résultat de l’exercice 2021 A la majorité

Point N°4

DCM 22.3.34

Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France

Prend acte

Point N°5

DCM 22.3.35

Constitution de provisions pour créances irrécouvrables A l’unanimité

Point N°6

DCM 22.3.36

Remise gracieuse A l’unanimité

Point N°7

A-B-C-D-E

DCM 22.3.37

DCM 22.3.38

Procédures d’appels d’offres :

A. Lancement de la procédure d’appels d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux cuisines et unités centrales de

production alimentaire de la Ville de Cachan et au service "fêtes et

cérémonies" (10 lots)

B. Lancement de la procédure d’appels d’offres pour l’achat de fournitures de bureau, de papier reprographie, papier en tête,

enveloppes et cartes de visites personnalisées pour la Ville et le CCAS de Cachan (4 lots)

A l’unanimité

A l’unanimitéDCM 22.3.39

DCM 22.3.40

DCM 22.3.41

C. Lancement de la procédure d’appels d’offres pour les travaux de conception graphique, d’impression et de façonnage des documents de communication de la Ville de Cachan (3 lots)

D. Lancement de la procédure d’appels d’offres pour la réalisation du magazine municipal de la Ville de Cachan (4 lots)

E. Autorisation de signer le marché de travaux pour l’entretien des espaces verts des différents sites de la Ville de Cachan (3 lots)

A l’unanimité

A l’unanimité

A l’unanimité

Point N°8

DCM 22.3.42

Convention de partenariat avec la SAS Reforest’action dans le cadre de la création d’une foret urbaine

A l’unanimité

Point N°9 A-B

DCM 22.3.43

DCM 22.3.44

Taxe d’aménagement :

A. Instauration et sectorisation de la taxe d’aménagement majorée – Rectification de la délibération du 18 novembre 2021

B. Taxe d’aménagement majorée à compter du 1er janvier 2023

A la majorité

A la majorité

Point N°10

DCM 22.3.45

Cession des terrains Saussaies à l'EPFIF et création d'un secteur de Veille Foncière sur le secteur Saussaies/Hautes Bruyères/Lunain

A l’unanimité

Point N°11

DCM 22.3.46

Acquisition des Bords de Bièvre au droit du 18bis / 20 rue Etienne Dolet auprès de COGEDIM

A l’unanimité

Point N°12

DCM 22.3.47

Modification du bail emphytéotique conclu avec Valdevy sur le 60, rue Etienne Dolet

A l’unanimité

Point N°13

DCM 22.3.48

Mise à jour des effectifs A la majorité

Point N°14

DCM 22.3.49

Recrutement sur poste existant - Responsable des Affaires Foncières et du Parc Privé

A l’unanimité

Point N°15

DCM 22.3.50

Mise à jour des taux de vacation des médecins A l’unanimité

Point N°16

DCM 22.3.51

Mise à jour des taux de vacation des animateurs vacataires A l’unanimité

II - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Point N°17

DCM 22.3.52

Bilan 2021 des permanences de l’Agence d’information sur le logement du Val-de-Marne

A l’unanimité

Point N°18

DCM 22.3.53

Approbation de la convention avec le département dans le cadre de la mise à disposition de solution de relogement pour les femmes victimes de violences et désignation d’un représentant au comité de pilotage

A l’unanimité

Point N°19

DCM 22.3.54

Subventions exceptionnelles pour projets associatifs A l’unanimité

Point N°20

DCM 22.3.55

Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Ville de Cachan et l’association de gestion et d’animation des équipements socioculturels de Cachan (AGAESCC)

A l’unanimité

Point N°21

DCM 22.3.56

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Cachan concernant le dispositif «Pass Jeunes » 2022

A l’unanimité

Point N°22

DCM 22.3.57

Vœu pour un plan d’urgence dans l’éducation A l’unanimité

Information : transmission du rapport 2021 de la Direction du développement social et des solidarités

La séance est levée le 23 juin 2022 à 23h40