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Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+02+10+18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Cher du 2 Octobre 2018 L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf- sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le deux octobre deux mil dix-huit. Le deux octobre deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-sept septembre deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire. Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, Mme Ghislaine CHAPIER, MM Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Florence PIERRE, M. Fabien BEGASSAT, Mme Elisabeth GUERIN, M. François GAMBADE. Étaient excusés M. Gilles COMBAUD pouvoir à Mme SOUPIZET, M. Denis JOUANIN pouvoir à M. PELLETIER, M. Rémy DESBOIS pouvoir à Mme PIERRE, M. Nicolas BROQUEREAU pouvoir à M. GAMBADE, Mme Annick FORGEAT pouvoir à M. MAURIN Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Florence PIERRE a été nommée secrétaire de séance. La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes. Le procès-verbal de la séance du 11 Septembre 2018 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Désignation et saisie d’un cabinet d’avocats suite à l’obligation d’assèchement du canal d’amenée Monsieur le Maire expose : le 20 Septembre 2018, une réunion avec les services de l’Etat s’est déroulée dans les locaux de la Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond, sous la présidence de Claire MAYNADIER Sous-Préfète de l’arrondissement. Celle-ci a rappelé que la réglementation prévoit des règles pour la gestion de la ressource en eau qui s’appliquent à la rivière le Cher. M. PELLETIER refuse de baisser la pelle de Boissereau tenant compte des risques sur la stabilité des habitations et des ponts, des risques sanitaires, du besoin en eau pour les cheptels. Il a demandé à l’Etat de prendre ses responsabilités. Pour défendre ce dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater Maître Jean-François REMY, avocat spécialisé. Une réunion est programmée avec le Conseil Départemental du Cher pour évoquer ce dossier et les aides financières possibles. Vu le niveau d’eau dans le canal d’amenée, M. BEGASSAT invite à planifier le nettoyage du canal d’amenée afin d’enlever les arbres et nettoyer la grille filtrante de la microcentrale. M. GAMBADE rappelle la Loi GEMAPI et les compétences transférées à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Affaires diverses M. LANDOIS rappelle que pour faire respecter le stationnement unilatéral par quinzaine il convient de mettre en place une signalétique conforme à chacune des entrées de ville. Concernant le mobilier de la commune, il est indispensable de mettre en place un inventaire par salle municipale, ceci pour éviter que les équipements (tables et chaises) soient empruntés et non restitués au bon endroit. Concernant l’ancienne station service, il convient d’ajouter 500 € au prix de vente annoncé pour que l’achat initial de 82 500€ soit couvert. Mme GUERIN évoque la trappe du branchement électrique de la Rue du Pont de Mme MILLE qui demeure en permanence ouverte, pour un besoin uniquement le mardi matin. La séance est levée à 20h00